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Indivision en copropriété

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 352

Re : Indivision en copropriété

Alors pourquoi le président ne fait pas appliquer la loi ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 595

Re : Indivision en copropriété

Dupuis a écrit :

Bonjour,
J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi .
Merci

Ce n'est pas le syndic qui préside l'AG.
Celle-ci est présidée par un copropriétaire.

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Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 352

Indivision en copropriété

Bonjour,
J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi .
Merci

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