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Offre sans conditions, acquéreurs ne se présente pas chez le notaire.

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 978

Re : Offre sans conditions, acquéreurs ne se présente pas chez le notaire.

La question est de savoir ce que mentionne votre compromis. S'il a été rédigé par votre notaire, il doit être prévu la possibilité de forcer l'acheteur ou à tout le moins de le pénaliser par la perte des 10% d'acomptes payés lors du compromis, voire d'une indemnité supplémentaire.

Votre notaire doit vous informer de vos droits en fonction de ce qui est indiqué dans le compromis et à défaut d'avoir un agent immobilier, si le problème perdure, consultez un avocat.

PS. Quand vous dites que la "garantie" n'a pas été versée, vous faites état des 10% (ce qui est généralement retenu) payables au compromis ? Cela indiquerait que vos acheteurs n'ont rien payé lors de la signature de ce compromis. Dès lors une question primordiale se pose : sont-ils solvables ? Parce que si vous avez affaire à des zigotos fauchés/endettés/sans ressources, vous aurez facilement un jugement les condamnant, mais vous n'aurez jamais un kopek.

Hors ligne

Kelly25
Pimonaute
Inscription : 06-09-2024
Messages : 6

Offre sans conditions, acquéreurs ne se présente pas chez le notaire.

Bonjour à tous.
Nois avons récemment "vendu" notre maison à des personnes qui nous ont signé l offre sans conditions d obtention de prêt ainsi qu un délais précis pour la signature de l acte de vente.
Ils ont choisis le même notaire et ont pris l initiative de contacter eux même celui ci.
Le compromis de vente à été rédigé et approuvé par tout le monde. Une date de rendez vous en étude à été fixé une première fois mais la garantie n avais pas été versée faute du jour férié, une nouvelle date à été fixée et a nouveau pas de garantie et personne ne s est présenté.
La mise en demeure à été envoyée car nous sommes tenus d attendre légalement pour revendre et n avons aucune explication.
Ma question est la suivante juridiquement nous pouvons poursuivre et essayer d obtenir réparation.
Mais cela aboutira vraiment ? Nous avons vendons sans agence. Merci

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