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Donation immobilière parents enfant

Jon1430
Pimonaute
Inscription : 18-08-2022
Messages : 4

Donation immobilière parents enfant

Bonjour,
Mes parents ont été voir leur notaire pour me légué leur maison via une donation.
Nous sommes 3 enfants et le notaire stipule qu'il est impossible d'effectuer une donation à moi uniquement car il est pas possible de déshérité les enfants.

Le notaire avait pas l'air très au courant de la démarche à effectuer et étais assé vague dans c'est explications.

A t-il raison ou mes parents doivent aller voir un autre notaire ?

Ps: mes parents et moi même nous avons plus de contact avec mes sœurs depuis 30ans.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 924

Re : Donation immobilière parents enfant

Jon1430 a écrit :

Bonjour,
Mes parents ont été voir leur notaire pour me légué leur maison via une donation.
Nous sommes 3 enfants et le notaire stipule qu'il est impossible d'effectuer une donation à moi uniquement car il est pas possible de déshérité les enfants.

Le notaire avait pas l'air très au courant de la démarche à effectuer et étais assé vague dans c'est explications.

A t-il raison ou mes parents doivent aller voir un autre notaire ?

Ps: mes parents et moi même nous avons plus de contact avec mes sœurs depuis 30ans.

Un autre notaire vous dira sans doute la même chose ! Si cette maison est le seul bien de vos parents, ils doivent léguer à chacun de leurs trois enfants ce qu'on appelle la part réservataire. Je n'en connais pas la proportion. Il est sans aucune conséquence que vos parents et vous mêmes soyez sans aucun contact avec vos soeurs depuis 30 ans.

Vous pouvez hériter de la maison à condition de racheter à vos soeurs la part réservataire qui leur revient.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 924

Re : Donation immobilière parents enfant

Une autre option si vous êtes gourmand, ce serait de racheter la maison de vos parents en viager. Mais dans ce cas vous devrez payer un bouquet ainsi qu'une rente mensuelle. Quitte à ce que vos parents vous retournent (en noir) l'argent que vous leur versez. Par exemple, vos parents ouvrent un compte bancaire à leur nom, mais dont vous avez la libre disposition. Vous versez la rente sur ce compte et vous le dépensez à votre profit. En veillant à ne pas laisser de traces trop visibles montrant que vous êtes l'utilisateur final de ce compte.
Pas très moral et pas gentil pour vos soeurs...

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 494

Re : Donation immobilière parents enfant

La part dépend de la région, et il faut un testament de leur part indiquant qu'ils vous lèguent tout à l'exception des parts réservataires. Sur une donation, il est possible de revenir au moment du décès.

Il faut aussi penser à ce qui se passerait si l'un ou l'autre de vos parents venait à décéder.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 494

Re : Donation immobilière parents enfant

rexou a écrit :

Une autre option si vous êtes gourmand, ce serait de racheter la maison de vos parents en viager. Mais dans ce cas vous devrez payer un bouquet ainsi qu'une rente mensuelle. Quitte à ce que vos parents vous retournent (en noir) l'argent que vous leur versez. Par exemple, vos parents ouvrent un compte bancaire à leur nom, mais dont vous avez la libre disposition. Vous versez la rente sur ce compte et vous le dépensez à votre profit. En veillant à ne pas laisser de traces trop visibles montrant que vous êtes l'utilisateur final de ce compte.
Pas très moral et pas gentil pour vos soeurs...

S'il a signature, ce sera très visible...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 690

Re : Donation immobilière parents enfant

Votre notaire a sans doute raison.
Vos parents peuvent faire un testament et disposer librement de la moitié de leur patrimoine. Le reste doit être divisé de manière égale entre tous les enfants.

Si, avant leur décès, ils ont fait des donations dépassant la moitié de leur patrimoine, les héritiers lésés pourront réclamer leur part. En clair, si le notaire accepte de faire la donation, vos 3 frères et soeurs pourront réclamer chacun un quart de la moitié de la valeur de la maison. Et si en plus vous faites des travaux ou si vous vendez la maison ensuite, ce sera encore plus de soucis à n'en plus finir.

Donc, votre notaire a raison de refuser de passer ce genre d'acte: il vous protège!!!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 924

Re : Donation immobilière parents enfant

XTof.vl a écrit :
rexou a écrit :

Une autre option si vous êtes gourmand, ce serait de racheter la maison de vos parents en viager. Mais dans ce cas vous devrez payer un bouquet ainsi qu'une rente mensuelle. Quitte à ce que vos parents vous retournent (en noir) l'argent que vous leur versez. Par exemple, vos parents ouvrent un compte bancaire à leur nom, mais dont vous avez la libre disposition. Vous versez la rente sur ce compte et vous le dépensez à votre profit. En veillant à ne pas laisser de traces trop visibles montrant que vous êtes l'utilisateur final de ce compte.
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Pas de signature... une carte et le code qui l'accompagne suffisent. Faire des achats et éventuellement des retraits bancontact...

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Jon1430
Pimonaute
Inscription : 18-08-2022
Messages : 4

Re : Donation immobilière parents enfant

Mes parents ont effectivement fait un testament pour se protéger eux même ( le dernier vivant).
Pour moi ils ont fait un testament pour que j'hérite d'une plus grosses part de l'héritage mais je n'ai pas très bien compris la finalité de se testament
Apparemment il me disent que j'aurais droit à une part supplémentaire.

Le jour où mes parents seront décédé, est-ce que mes sœurs peuvent m'interdire de racheté la maison de mes parents, c'est ma plus grosse crainte au final.

Le notaire à effectivement parlé de la part réservataire de mes sœurs.
Est-ce que cette part peut êtres payé via un crédit hypothécaire?

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