permi ou pas permi

giannigianni · #1 28-08-2004 06:43:11

Et pour ceux, la majorité me semble de comprendre, qui n'ont pas leur permis? Il veulent pas le clause d'urbanisme... wink

Toutefois j'ai lu que ils ont parmis les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

Permis d'urbanisme

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :Est il vrais que en principe un grenier amenagé avec fenetre sur le toit et eventuellment petite salle de bains necessitent d'un permis d'urbanisme? De meme pour une veranda sur un petit terrasse.
Dans ce cas je vois mal un vendeur signer les clauses d'urbanisme dans un compromis de vente...
A priori, il faut un permis.
Il existe des vendeurs qui ont leur permis et leur revenu cadastral majoré

PIM · #2 27-08-2004 23:47:53

giannigianni a écrit :

Est il vrais que en principe un grenier amenagé avec fenetre sur le toit et eventuellment petite salle de bains necessitent d'un permis d'urbanisme? De meme pour une veranda sur un petit terrasse.
Dans ce cas je vois mal un vendeur signer les clauses d'urbanisme dans un compromis de vente...

A priori, il faut un permis.
Il existe des vendeurs qui ont leur permis smile et leur revenu cadastral majoré cry

giannigianni · #3 27-08-2004 20:53:16

Est il vrais que en principe un grenier amenagé avec fenetre sur le toit et eventuellment petite salle de bains necessitent d'un permis d'urbanisme? De meme pour une veranda sur un petit terrasse.
Dans ce cas je vois mal un vendeur signer les clauses d'urbanisme dans un compromis de vente...

PIM · #4 18-04-2004 19:51:44

Grmf! a écrit :

Sur ce forum légaliste (et c'est bien comme cela), il est interdit de conseiller cette formule...

Le forum n'est pas "légaliste" : il essaye d'informer nos visiteurs sur leurs droits et obligations, sur les bases légales existantes.... mais aussi sur base du vécu et des expériences des uns et des autres.

Grmf-4951 · #5 18-04-2004 13:15:20

Pour des "petits" travaux, pas de permis d'architecte nécessaires.

J'ai eu mois même le cas pour une construction en brique de 5mx4m sur une chape de béton avec un accès à rue. Demande réalisée sur base d'un croquis mais levée et de deux trois photos, explication et cahier des charges (le tout faisait 5 pages). Sans frais d'architecte. Pour mémoire, j'avais demandé la prix à un architecte, qui me le faisait pour 1250€.

Il y a donc certe un peu d'administration, mais c'est finalement très léger. Le gros problème est qu'il faut que l'administration vous réponde!!! Que ce soit à vous ou à votre architecte, c'est la même chose. Pas de réponse=refus! Si pas de réponse, vous pouvez passer à l'échelon supérieur. Et c'est la même procédure... pas de réponse=refus. Don csi l'administration communale ne vous répond pas, il vaut mieux aller les voir avec des photos et des plans complets de votre maison. Ce sont finalement des humains comme vous et moi. (enfin, comme moi, parce que vous, je ne sais pas comment vous êtes...)

Mais je confirme (je veux dire que l'administration me l'a confirmé elle-même...) que pour toute modification de l'aspect extérieur de votre habitation, il faut un permis. En théorie, y compris si vous voulez chager la couleur de vos chassis de fenêtre ou de votre porte de garage (sic!)

L'inconvénient du permis de batir est bien sûr que, si vous percez un fenêtre dans une pièce qyi n'est pas d'habitation, et que celle-ci devient d'habitation, vous vous retrouverez avec une augmentation de votre revenu cadastral. Le vrai coût sera là, et pas ailleurs.

Par contre, si vous percez la fenêtre, vous risquez de vous retrouver avec un amende (très minime paraît-il) et avec l'obligation d'obtenir le permis de régularisation... Sur ce forum légaliste (et c'est bien comme cela), il est interdit de conseiller cette formule...

Wolfbird-6032 · #6 16-04-2004 16:20:23

Le problème n'est pas d'un refu, mais de devoir passer par un architecte qui va me demander x% du montant des travaux!

Merci de vos conseil!

PIM · #7 15-04-2004 20:52:13

wolfbird a écrit :

Grâce a votre aide, je suis aujourd'hui propriétaire de MA maison (enfin la banque) je souhaiterais y faire des travaux, un entrepreneur me dit qu'il faut simplement que j'écrive à la commune en leur sigalant les travaux et des connaissance me disent qu'il me faut un permi de batir (architecte, plan, sousous, ect..) pouvez vous m'aidez à savoir qui a raison.
Les travaux soont les suivants:
- percer une nouvelle fenêtre.
- transformé une fenêtre existante en une porte fenêtre.
les deux étant sur la façade arrière de la maison mais parfaitement visible de la rue qui y passe!

Je vous conseille de vous rendre auprès du service d'urbanisme de la commune concernée qui vous indiquera ce qui est autorisé "sans permis de bâtir".
Mais, à mon avis, des modifications à la façade, nécessitent l'octroi d'un permis (mais je ne vois pas pourquoi on vous le refuserait).

Wolfbird-6032 · #8 15-04-2004 18:42:23

Grâce a votre aide, je suis aujourd'hui propriétaire de MA maison (enfin la banque) je souhaiterais y faire des travaux, un entrepreneur me dit qu'il faut simplement que j'écrive à la commune en leur sigalant les travaux et des connaissance me disent qu'il me faut un permi de batir (architecte, plan, sousous, ect..) pouvez vous m'aidez à savoir qui a raison.

Les travaux soont les suivants:
- percer une nouvelle fenêtre.
- transformé une fenêtre existante en une porte fenêtre.

les deux étant sur la façade arrière de la maison mais parfaitement visible de la rue qui y passe!
(?)

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