Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux

maxx

Pimonaute

Lieu : Molenbeek, Bruxelles capitale,

Inscription : 24-04-2004

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Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux

Bonjour à tous,

En règle générale je ne suis pas un locataire râleur ou embétant, mais là, la coupe est pleine si vous me permettez l'expression.
J'occupe un flat en région bruxelloise depuis début septembre 2003 avec un bail à durée déterminée de un an. Au moment de la signature du bail, le flat, encore en travaux d'aménagement, était situé dans une allée privative, perpendiculaire à la chaussée de tel sorte qu'aucun bruit ne parvenais à la fenêtre ce qui a motivé mon choix.
Je prend donc possession des lieux au 1er septembre 2003, les travaux n'étaient toujours pas finis (pas de cuisine ni de douche). Je patiente donc jusqu'à fin septembre avant de pouvoir prendre ma pemière douche chez "moi". Depuis lors pratiquement aucun autres travaux n'ont été fait dans cette partie du bâtiment, à l'origine une ancienne usine. L'ouvre-porte n'est toujours pas fonctionnel, les WC communs ne ferment toujours pas à clèf et c'est moi qui y ait installé une ampoule pour y voir quelque chose la nuit.

A l'heure actuelle, nous avons de bonne relations entre locataires, pas de nuisances sonores innacceptables, ni de dégradations-sâletés dans les communs entretenus pas nos soins, vu que le propriètaire à renvoyé la femme d'ouvrage et ne l'a pas remplacée. Tout les problèmes viennent du proprietaire et du concierge, adeptes tous les deux de la "bouteille" et des soirées agitées. Récemment, il a aménagé une salle des fêtes, ce qui hormis les nuisances causées par les travaux (parfois jusqu'à 4h du matin), ne manque pas de nous empêcher de dormir paisiblement.

Aujourd'hui même mon propriètaire, ivre comme toute la pologne, m'a menacé "de m'envoyer sur le champ ma lettre de renon" pour lui avoir simplement et poliment demandé de faire un peu moins de bruit... J'aimerai savoir quels sont les recours que je peux prendre contre lui, vu que les conditions de vie ici ce sont plus que modifiées/dégradées depuis la signature du bail et que la création de la "salle des fêtes" ne nous à été notifiée qu'oralement et que le bail est muet concernant les activités des deux sociétes locatrices de certains locaux de l'immeuble. Pour ajouter à cette liste, longue, mais qui ne fait que s'allonger au fil des jours, les luminaires de la cage d'escalier ont "disparus" pour se retrouver dans ladite salle, nous laissant par la même occasion dans l'obscurité (avec les fils électriques dénudés dépassant du mur)... Je ne parlerais pas de la boite aux lettres commune pour 5 locataires et une sociéte de courrier logistique (200 à 300 lettres par semaine) et du courrier destiné à des sociétés ou personnes inconnues au bataillon...

Il me semble qu'il outre-passe ses droits en me menaçant de la sorte et ce n'est
pas la première fois...
De plus je ne parviens pas à touver quoi que ce soit se rapportant à la socièté annonyme à laquelle je paye mon loyer (n°de TVA ou parution au moniteur, ni même de numéro de téléphone) (?) ...

Grmf-4951

Pimonaute

Inscription : 09-04-2004

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Re : Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux

Pour trouver le numéro de TVA d'une société, il suffit de chercher sur www.moniteur.be Il est par contre courant qu'une sa n'ait pas de numéro de téléphone à son nom.

La boite au lettre doit être privative.

En cas de nuisances sonores au dela d'heures raisonnables, on appelle cela du tapage nocturne. La police se déplace qussi pour tapage diurne. Ceci dit, cela ne va pas arranger vos relations avec le proprio. S'il habite sur place, vous n'aurez jamais la paix.

Il ne peut en principe pas vous flanquer dehors sans raison. Un bail de un an est normalement intangible, sauf clauses contraires dans la bail, et pour autant qu'elles soient légales.

Bref, vous ne risquez rien...légalement. Vu l'état du bonhomme, je ne jurerais pas du reste.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

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Re : Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux

Une société n'est pas obligatoirement assujettie à la TVA. Elle doit par contre disposer d'un n° d'entreprise (qui, en l'espèce, est le même que le n° de TVA lorsqu'il d'une société assujettie) (ca va, on suit toujours ?).

Comme l'indique Grmf, si ladite société existe, vous devriez en retrouver la trace dans les annexes au Moniteur accessible online (le Moniteur n'existe d'ailleurs plus sur papier).

Pour les troubles de jouissance et autres problèmes soulevés :
- y a-t-il une clause d'abirtage dans votre bail ?
- à défaut, il existe une procédure gratuite en conciliation chez le Juge de Paix.
En agissant de concert (sans jeu de mots --> cfr salle de fêtes) avec les autres locataires, le Juge de Paix sera certainement sensible aux arguments avancés...