Antenne parabolique

Elasooudi

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Antenne parabolique

Salut a tous,

J'ai une question est-ce qu'un proprietaire peut-il interdire la pose d'une antenne parabolique ou autre dans le contrat de bail ???

Mon proprietaire ne veut pas en entendre parler, il m'a dit apres deux semaines de  mon installation qu'il en etait hors de question...

Mais la locataire du dessus qui est la depuis plus de 20 ans elle en a une !!!

Je trouve ca pas cool pour ne pas dire autre chose...

Qqn peut-il m'aider ???

En france, cette clause est illegale 'Droit a l'antenne"...

Grmf-4951

Pimonaute

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Re : Antenne parabolique

Dans le cadre des copropriétés, si l'antenne parabolique est interdite par l'acte de base de la copropriété, le propriétaire est obligé d'interdire les antennes paraboliques.

Dès lors, il est autorisé au propriétaire d'interdire la présence visible d'antenne parabolique sur un immeuble.

De plus, comme pour toute modification à l'aspect extérieur d'un bâtiment, il est obligatoire d'obtenir un permis de batir pour l'installation de cette parabole. (voir permis de batir par ailleurs)

Par contre, s'il vous l'interdit, à moins que la situation soit tout à fait différente, c'est pas cool de vous l'interdire.

A ma connaissance, il n'y a pas de croit à l'antenne en Belgique (parceque tout le monde a le cable, ce qui n'est pas du tout le cas en France.)

Elasooudi

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Re : Antenne parabolique

Il n'y a pas de co-propriete donc pas d'interdiction...

Permis de batir pour trois trous dans le mur ???
c'est une simple assiette parabolique de 60 cm de diametre pq un permis de batir ?

Ce que je ne comprends pas c'est pour me l'interdire (d'une maniere menacante) et l'autoriser aux voisins du dessus ???

Grmf-4951

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Re : Antenne parabolique

L'exemple de la copropriété est a utiliser par analogie. Les actes de base rédigés par notaires et qui ont force de loi entre les propriétaires sont rédigés à la demande des propriétaires.

Les propriétaires s'obligent mutuellement à interdire les paraboles. Cela veut donc dire que tout propriétaire est en droit d'interdire une parabole.

Et oui, pour toute modification à l'aspect extérieur d'un habitation, un permis de batir est exigé. Paradoxalement, et en poussant le bouchon jusqu'au bout, cela veut aussi dire qu'il vous faudra également un permis de batir quand vous voudrez enlever la parabole. En effet, vous modifiez encore l'aspect extérieur.

Personnellement, je trouve assez logique d'interdire les paraboles sur les immeubles: généralement, si chacun pose un parabole, cela défigure l'immeuble. Et si on en autorise une, il faut toutes les autoriser, sinon, cela est perçu comme injuste.

Il vous reste à vous cabler...

Elasooudi

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Re : Antenne parabolique

Grand merci pour ces éclaircissements...