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Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
Merci. Meilleures salutations.
Vous trouverez la réponse à cette question dans une étude téléchargeable (PDF) gratuitement sur le site du Ministère des Finances, à l'URL suivante :
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Impôt des non-residents exercice d'imposition 2003
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PARTIE 2 : INR/soc.
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Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
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