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Réduction d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : Réduction d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie

Hélas, le législateur n'a pas pensé aux copropriétés. La copropriété, personne morale, n'a pas droit à ces réductions. C'est fort dommage, car les copropriétés généralement ne changent pas leurs chaudières sans un bon incitant. Idem pour tous les autres frais qu'elles pourraient faire.

C'est qu'à cette loi, si on substitue un subtile système en pensant aux immeubles, ce sera super pour l'écolosie! Hola, l'élu qui nous lit, le lot des lois est l'évolution vers une perfection.

Et ce sera bien plus efficace que le saupoudrage actuel. En ville en effet, les copropriétés sont les majeures puits de consommation d'énergie.

Les personnes morales ont aussi droit à une réduction, mais ces réductions sont orientées pour les entreprises. Elles n'ont aucun sens pour les copropriétés.

La région wallonne a simplement oublié les coplopliétés... Vraiment dommase.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 104
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Réduction d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie

Afin de stimuler une utilisation rationnelle de l’énergie, le législateur a prévu une réduction d’impôts pour les investissements privés économiseurs d’énergie à partir du 01.01.2003. Des motifs politiques et écologiques sont à la base de ces mesures fiscales.



Afin de profiter de cette réduction, il faut avoir investi dans l’une des possibilités reprise ci-après :

- Changement de chaudière (15 %)

- Installation d’un système de chauffage de l’eau basé sur l’énergie solaire (15 %)

- Placement de panneau solaire afin de transformer l'énergie solaire en électricité (15%)

- Placement d’un double vitrage (40 %)

- Isolation des toits (40 %)

- Placement de régulateur de chauffage sur une installation de chauffage central par l’utilisation de vannes thermostatiques ou d’un thermostat avec horloge (40 %)

- Audit énergétique de votre habitation (40 %)


Les déductions sont calculées par habitation de 15 à 40 % de l’investissement avec un maximum de 600,00 EUR.



En cas d’époux, la réduction d’impôts est répartie en proportion de la part de chaque conjoint dans le revenu cadastral des habitations où ont été effectués les travaux.



Les investissement (T.V.A. inclus) doivent avoir été payés pendant la période où la diminution d’impôts est demandée. Les travaux doivent avoir été effectués par un entrepreneur enregistré qui confîrme par attestation que les travaux ont été effectués conformément aux normes techniques.



Il faut joindre l’original de la facture ou une copie certifiée conforme ainsi que la preuve du paiement à la déclaration d’impôts.

(source info: www.cludts.com)

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