problème fiscal du vendeur

casaque

Pimonaute

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problème fiscal du vendeur

Bonjour

Mon problème je crois  doit être un cas qui se répete.
Voilà nous avons signés mon épouse et moi même un compromis de vente avec une agence, je choisi un notaire à bxl bref tout ce passe bien jusqu'a ce que mon notaire me préviens une semaine avant la signature de l'acte que le vendeur à des dette vis à vis du fisc et qu'il doit encore de l'argent à sa banque et que même en vendant sa maison il ne serais rembourser sa banque.
Qui est finalement le véritable propriétaire de la maison le fisc ou la banque et qui à la solution pour débloquer la situation.
Est-ce que le notaire charger de la vente ne devait-il pas savoir déja au préalable la situation financiére des vendeurs  et que sa responsabilité est engagé.
Merçi d'avance de votre réponse.

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : problème fiscal du vendeur

Bonjour,

Si le prix dont vous avez convenu avec le vendeur correspond à la valeur du bien, il n'y a aucune raison pour que les créanciers s'opposent à la vente puisqu'ils vont retrouver l'équivalent de la maison sous forme d'argent liquide.
Interrogez le notaire à ce sujet et reprenez contact si nécessaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter le service juridique du SNP. Toutes informations à ce sujet sur notre site auquel vous accédez via notre logo ci-contre.

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : problème fiscal du vendeur

Bonjour

Mon problème je crois  doit être un cas qui se répete.
Voilà nous avons signés mon épouse et moi même un compromis de vente avec une agence, je choisi un notaire à bxl bref tout ce passe bien jusqu'a ce que mon notaire me préviens une semaine avant la signature de l'acte que le vendeur à des dette vis à vis du fisc et qu'il doit encore de l'argent à sa banque et que même en vendant sa maison il ne serais rembourser sa banque.
Qui est finalement le véritable propriétaire de la maison le fisc ou la banque et qui à la solution pour débloquer la situation.
Est-ce que le notaire charger de la vente ne devait-il pas savoir déja au préalable la situation financiére des vendeurs  et que sa responsabilité est engagé.
Merçi d'avance de votre réponse.

Personnellement , je pense qu'il y a 2 responsables majeures dans ce dossier:
1/Le vendeur qui devait savoir que , vu sa situation fiscal et hypothécaire , le prix de vente obtenu ne serait pas suffisant pour déssaisir les créanciers hypothécaires et saisissants.
2/L'agence immobilière qui aurait du aller au bureau des hypothèques afin de vérifier si le bien était hypothéqué  (montant de l'hypothèque) et de vérifier aussi si le bien mis en vente ne fesait pas l'objet d'un commandement ou d'une saisie.

A mon avis le notaire ne peut être tenu responsable car vous avez signé le compromis dans une agence immobilière et non dans son étude.

Normalement le compromis de vente doit comporter une clause suspensive stipulant que le bien ne peut être vendu si le prix de vente ne permet pas de désintéresser les créanciers hypothécaire ou saisissants. Donc si c'est le cas , la vente n'a pas lieu ( pas de droit d'enregistrement à payer) et vous pouvez toujours demander au vendeur de vous rembourser tous les frais avancés ( frais de dossier et d'expertise pour le crédit hypothécaire ) + remboursement de l'acompte donné lors de la signature du compromis de vente + éventuellement une indemnité car l'acte authentique n'a pas pu être signé par la faute du vendeur ( montant de l'indemnité figurant normalement dans le compromis).

L'idéal est de se rendre chez un spécialiste afin d'avoir des informations plus précises . ( je ne suis ni juriste , ni avocat , ni notaire )

Bien à vous.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : problème fiscal du vendeur

La personne à conslter en la matière est votre notaire (en espérant que vous ayez pris un notaire pour vous personnellment, et pas le même que celui du vendeur!! on ne le répetera jamais assez, et en plus, cela ne vous coute pas plus cher)

A mon sens, si le vendeur doit de l'argent à la banque, et que la banque est couverte de sa dette, elle ne peut pas empêcher la vente. Si ce n'est pas le cas, elle peut s'y opposer et le fera sûrement.

Par contre, le fisc prendra ce qu'il reste, sans pouvoir s'opposer à la vente.

L'agent immobilier aurait pu vérifier l'état hypothécaire, mais en aucun cas la situation du proprio vis-à-vis du fisc. Celle-ci n'a rien à voir avec la réalisation de la vente, sauf si le fisc a fait une saisie-arrêt sur le bien immobilier en vue d'une vente forcée.

Vu la situation, je vous souhaite que l'acompte ait été versé dans les mains d'un notaire!!!

casaque

Pimonaute

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Re : problème fiscal du vendeur

casaque a écrit {)onjour

Mon problème je crois  doit être un cas qui se répete.
Voilà nous avons signés mon épouse et moi même un compromis de vente avec une agence, je choisi un notaire à bxl bref tout ce passe bien jusqu'a ce que mon notaire me préviens une semaine avant la signature de l'acte que le vendeur à des dette vis à vis du fisc et qu'il doit encore de l'argent à sa banque et que même en vendant sa maison il ne serais rembourser sa banque.
Qui est finalement le véritable propriétaire de la maison le fisc ou la banque et qui à la solution pour débloquer la situation.
Est-ce que le notaire charger de la vente ne devait-il pas savoir déja au préalable la situation financiére des vendeurs  et que sa responsabilité est engagé.
Merçi d'avance de votre réponse.

Personnellement , je pense qu'il y a 2 responsables majeures dans ce dossier:
1/Le vendeur qui devait savoir que , vu sa situation fiscal et hypothécaire , le prix de vente obtenu ne serait pas suffisant pour déssaisir les créanciers hypothécaires et saisissants.
2/L'agence immobilière qui aurait du aller au bureau des hypothèques afin de vérifier si le bien était hypothéqué  (montant de l'hypothèque) et de vérifier aussi si le bien mis en vente ne fesait pas l'objet d'un commandement ou d'une saisie.

A mon avis le notaire ne peut être tenu responsable car vous avez signé le compromis dans une agence immobilière et non dans son étude.

Normalement le compromis de vente doit comporter une clause suspensive stipulant que le bien ne peut être vendu si le prix de vente ne permet pas de désintéresser les créanciers hypothécaire ou saisissants. Donc si c'est le cas , la vente n'a pas lieu ( pas de droit d'enregistrement à payer) et vous pouvez toujours demander au vendeur de vous rembourser tous les frais avancés ( frais de dossier et d'expertise pour le crédit hypothécaire ) + remboursement de l'acompte donné lors de la signature du compromis de vente + éventuellement une indemnité car l'acte authentique n'a pas pu être signé par la faute du vendeur ( montant de l'indemnité figurant normalement dans le compromis).

L'idéal est de se rendre chez un spécialiste afin d'avoir des informations plus précises . ( je ne suis ni juriste , ni avocat , ni notaire )

Bien à vous.

Merçi pour votre réaction c'est en résumer ce qu'on m'a répondu.
salutation.

casaque

Pimonaute

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Re : problème fiscal du vendeur

La personne à conslter en la matière est votre notaire (en espérant que vous ayez pris un notaire pour vous personnellment, et pas le même que celui du vendeur!! on ne le répetera jamais assez, et en plus, cela ne vous coute pas plus cher)

A mon sens, si le vendeur doit de l'argent à la banque, et que la banque est couverte de sa dette, elle ne peut pas empêcher la vente. Si ce n'est pas le cas, elle peut s'y opposer et le fera sûrement.

Par contre, le fisc prendra ce qu'il reste, sans pouvoir s'opposer à la vente.

L'agent immobilier aurait pu vérifier l'état hypothécaire, mais en aucun cas la situation du proprio vis-à-vis du fisc. Celle-ci n'a rien à voir avec la réalisation de la vente, sauf si le fisc a fait une saisie-arrêt sur le bien immobilier en vue d'une vente forcée.

Vu la situation, je vous souhaite que l'acompte ait été versé dans les mains d'un notaire!!!

Merçi pour votre réaction, j'ai téléphoné à mon notaire après avoir lu votre réponse (en effet j'ai un notaire différent du vendeur )et m'a confirmé que le chèque d'accompte est toujours en son étude pas de problème pour cela et je conseille vivement de prendre un notaire différent du vendeur et je ne le regrette pas.
Merçi.

casaque

Pimonaute

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Re : problème fiscal du vendeur

Bonjour,

Si le prix dont vous avez convenu avec le vendeur correspond à la valeur du bien, il n'y a aucune raison pour que les créanciers s'opposent à la vente puisqu'ils vont retrouver l'équivalent de la maison sous forme d'argent liquide.
Interrogez le notaire à ce sujet et reprenez contact si nécessaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter le service juridique du SNP. Toutes informations à ce sujet sur notre site auquel vous accédez via notre logo ci-contre.

Merçi pour votre réponse.
salutation.