Que pensez-vous des impôts sur les loyés ?

JeanAlbert · #1 06-07-2004 13:11:42

Bonjour Monsieur, Madame :

Depuis quelques années l'Etat Belge taxes les loyer par l'intermédiaire du revenu cadastral, en effet celui-ci est augmenté de 40% et ajouter à nos revenue "même si le bien n'est pas loué". L'Etat Belge se réserve le droit de changer ce taux chaque année en fonction de ses besoin ......

Donc le revenu cadastral brut est augmenté de 40% et pas la somme à payé ! ce qui correspond dans ma situation à 2.4 mois de loyer ! + 1.6 mois pour le R.C. = 4 mois de loyer + les frais accordé par l'Etat Belge 40 % que reste t-il pour l'emprunt ; n'oublions pas les autres problèmes et les loyés impayés et dégats....( Sans escompter le risque de non location ).

De plus une nouvelle taxe "anciennement 25.000FB" est demandé aux propriétaires si le bien n'est pas loué ou meublé ou insalubre ...!!! (une des conditions suffit pour la réclamé)

Depuis aussi quelques années le revenu cadastral est indexé ce qui augmente aussi tout l'ensemble.

Il me semble évident que la taxe de 40% est un impôt déguisé qui de surplus n'est demandé que quand le propriétaire ne vit pas dans son bien; Puisque les propriétaires qui possède des appartement dans leurs maisons ne sont pas taxé, et ne déclare pas le revenu cadastral en impôts ( celui-ci étant enlevé pour raison de première résidence ).

Cet impôt "d'après la loi" est payable MEME SANS REVENU ( sans loyé ) !!!! Ce qui est contraire à tout principe puisqu'il ne saurait avoir d'impôt s'il n'y a pas de loyé ...Il s'agit d'une double taxation arbitraire.

En Plus, je possède aussi un terrain de quelques ares qui se situe coincé entre deux maison ( impossible de le loué pour une raison de passage automobile, voirie ) le revenu cadastral de ce terrain est ajouté à mes revenu de seulement 11860€ et je suis taxé alors qu'il n'y a pas de revenu locatif !!!!

Ne pensé vous pas que ces loi sont de l'abus de confiance, surmonté d'injustice !

Il aurait été plus logique de taxé tous les loyés à des taux comme les Français plus ou moins 10%, en tenant compte de TOUS les frais !

Il me semble évident que le marché de la location va devenir très difficile et que presque plus personne ne va transformer ou aménager de logement avec de telle loi !

jeuneproprio · #2 06-07-2004 13:33:37

je ne vous répondrai pas sur le côté technique de votre question, pas mal de personnes étant plus qualifiées que moi sur ce site. par contre je me permets de vous répondre concernant la taxe d'immeuble inoccupé...pour ma part je peux comprendre la démarche de cette taxe et ne la vois pas sous le même angle que vous..;bien au contraire je pense en effet que pas mal de multipropriétaires parfois négligents vont être plus enclins à remettre des chancres en état pour éviter la taxe ce qui ne peut qu'améliorer le marché locatif. je pense aussi qu'un propriétaire se doit de ne pas laisser son bien à l'abandon...
par contre je me permets de vous signaler qu'un immeuble déclaré comme inoccupé peut être déclaré comme seconde résidence et que cette taxe-là est souvent moindre...

SNPC · #3 06-07-2004 13:35:38

Vous posez là tout le problème de la taxation des revenus immobiliers!
Au départ, la taxation des revenus d'un immeuble loué sur base du revenu cadastral du bien était relativement avantageux. Depuis le début des années 1990, il y a eu en effet indexation du RC (pour compenser l'absence de péréquation) et majoration de 40% (plan global Dehaene).
Au point que dans certains cas on peut en effet se demander si la taxation du loyer réel ne serait pas plus avantageuse, compte tenu des possibles déductions pour frais et travaux.
Le SNP pense qu'une telle mesure, prise indépendamment d'une refonte globale de la fiscalité immobilière serait catastrophique au contraire et constituerait une aggravation insupportable de la charge qui pèse sur le propriétaire.
N'oubliez pas que les impôts à payer ne sont pas équivalents au RC indexé et majoré de 40% mais qu'ils sont calculés sur ce montant, au taux marginal d'imposition, c'est à dire en fonction de vos autres revenus.
Il est exact toutefois que l'impôt est élevé puisqu'il se cumule au précompte immobilier qui, depuis les gouvernements Dehaene également, n'est plus libératoire (sauf dans une certaine mesure si vous avez un emprunt). Tout dépend finalement de la hauteur du revenu cadastral qui, de plus en plus souvent, n'est plus directement en rapport avec la valeur locative du bien.

Parmi les possibilités de solution, celle de la France pourrait en effet être examinée mais il ne faut jamais oublier qu'une mesure ne doit pas être isolée de son contexte!

En ce qui concerne le bien qui n'est pas loué, ne perdez pas de vue que vous pouvez dans certaines conditions demander la détaxation de ce dernier à l'IPP. Même à Bruxelles où il n'est pas possible actuellement d'obtenir une réduction du précompte immobilier pour improductivité, il reste possible de demander le dégrèvement du RC d'un tel bien à l'IPP.
Les services du SNP sont à votre disposition pour vous aider à ce sujet, si vous devenez membre.

Quant à la taxe sur les logements vides, il faut bien examiner ses conditions d'application (elles dépendent de l'endroit où est situé le bien concerné). Là aussi le service juridique du SNP peut vous aider.

grmff · #4 06-07-2004 13:44:17

La taxe que vous mentionnez est la taxe sur les logements inoccupés. Il suffit que le bien soit occupé pour en plus devoir la payer. De plus, je ne connais personne qui a été enrôlé pour cette taxe. Est-ce votre cas? Si oui, quelle est la situation et l'histoire qui vous est arrivé? Expliquez et développez, cela m'intéresse.

Quant à votre considérations sur les taxes, je dirai simplement que dans la vie, il n'y a que deux chaussures... pardon, choses sûres et inévitables: les impôts et la mort...

Personnellement, je trouve que le système belge est particulièrement bien fait. Tant que le prêt hypothécaire n'est pas payé, on ne paye pratiquement rien parce que les intérêts gomment tout revenu. Dès qu'il n'y a plus d'intérêts, c'est qu'on touche beaucoup de loyer et qu'on sait payer des impôts. Et dès qu'on touche des sous, ils sont là pour en prendre une partie. Par contre, un nouvel emprunt, et le problème est réglé... pour quelques années.

Pour ce qui est de l'inoccupation, un bien inloué n'est pas soumis à déclaration du RC. Sur votre déclaration de revenus, il suffit de ne pas déclarer le RC en proportion de l'inoccupation. Normalement, même le précompte doit sauter. Mais pour cela, il doivent faire quelque chose et c'est plus difficile. Donc, le précompte, on y échappe pas. (en plus, déclaration d'inoccupation = taxe de 25.000fb... vaut mieux rien faire pour éviter le précompte dans le cas des biens construits. Pour les terrains, il semble que l'on puisse y échapper avec persévérance et pugnacité.)

Quant aux lois qui sont de l'abus de confiance et de l'injustice, il y a des mots plus courts: impôt, taxe, précompte, redevance, TVA,... et on y échappe pas.

JeanAlbert · #5 06-07-2004 14:16:25

Bonjour :

Il me semble évident que la taxation sur l'ensemble des locations serait plus juste et équitable puisque tous les propriétaires y payerait des impôts et les inclueraient dans les loyers !!

Il y seraient aussi pris compte de tous les frais réelle et pour tous le monde, si le bien ne serait pas loué ou à rénover, emprunt....( loyé impayé, frais de justice, dégats ......)

Je pense que la situation actuelle n'est pas réaliste, car le législateur reçoit les impôts même sans loyer : voir la loi sur les impôts des bien immobiliers non louer !

A+

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