Requalification des loyers en revenus professionnels

grmff

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Requalification des loyers en revenus professionnels

Un bruit court dans les couloirs fiscaux de notre royaume, à moins que ce ne soit dans les guides fiscaux qui font froid dans le dos, qu'un propriétaire investissant largement à l'aide de prêt hypothécaire peut se voir requalifier ses revenus immobiliers en revenus professionnels... et se voir taxer sur les loyers plutôt que sur le RC.

Il semble même qu'il y ait jurisprudence en la matière.

Quelqu'un a-t-il eu cette douloureuse expérience?
Quelqu'un a-t-il accès à ce genre de jurisprudence?

Francis

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Re : Requalification des loyers en revenus professionnels

J'ai entendu une rumeur similaire mais non confirmée et qui concernait un seul contribuable dont les revenus immobiliers étaient vraiment très élevés.
N'y a t il pas un comptable enligne ou un fiscman?

SNPC

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Re : Requalification des loyers en revenus professionnels

Il ne s'agit hélas pas d'un simple bruit.
Lorsque les opérations réalisées par un particulier concernant ses immeubles dépassent ce qu'il est convenu de considérer comme la gestion normale d'un patrimoine immobilier, le fisc peut estimer qu'il y a une véritable activité professionnelle et requalifier les revenus, ce qui implique que la taxation s'opère sur les revenus réels. Evidemment, dans ce cas de figure, tous les frais sont déductibles.
Pour en savoir plus: le service juridique du SNP (qui comporte une fiscaliste émérite) est à votre disposition pour peu que vous soyez membre.

grmff

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Re : Requalification des loyers en revenus professionnels

Et quand peut-on estimer qu'il y a dépassement de la gestion normale de son patrimoine? Avez-vous accès à une jurisprudence quelconque (dans les deux sens si possible...)

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : Requalification des loyers en revenus professionnels

Désolée de ne pouvoir vous en dire plus ici!
Ma collègue fiscaliste est à votre disposition. Attention, elle part en vacances lundi. Demain vendredi elle sera au SNP et vous avez tous les moyens d'accès, ai-je cru comprendre.
Comme je ne serai pas présente et que je ne la verrai plus, je ne percerai même pas le mystère de votre identité

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Requalification des loyers en revenus professionnels

En surfant, j'ai trouvé quelques sources intéressantes:
Site fédéral belge:

B. Autres revenus divers
  1 Bénéfices ou profits de prestations, opérations, spéculations ou services fortuits ou occasionnels divers
Vous devez déclarer ici, les bénéfices et les profits qui résultent de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, même occasionnellement ou fortuitement, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle proprement dite.

Les revenus des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en immeubles, valeurs de portefeuille et objets mobiliers ne doivent pas être déclarés ici

Je présume que cela veut dire que les revenus d'opérations de gestion anormale ou spéculative doivent être mentionnés dans cette partie de la déclaration...

Cours sur la fiscalité: édifiant!

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Requalification des loyers en revenus professionnels

Cours sur la fiscalité: édifiant!

Ces explications du célèbre fiscaliste Afschrift concernent surtout le problème des plus-values.
L'accumulation des revenus immobiliers (qui ne sont donc pas des opérations spéculatives) ne semblent pas concernés par cette analyse (ou ai-je lu trop vite ?)

Si les infos glanées auprès de la juriste du SNP  sont communicables... autant les communiquer 

grmff

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Re : Requalification des loyers en revenus professionnels

Absolument, le cours de ce monsieur que je ne connaissais pas est orienté vers les requalifications des plus-values, et non des loyers.

Pour ce que j'ai pu rechercher, et comprendre, le danger est de parler de ce sujet. L'administration nous lit également, et le nombre de cas en Belgique semble absolument minime, excepté pour les très gros patrimoines qui rapportent énormément.

La défense contre toute propension de l'administration à effectuer ce genre de requalification est relativement simple, et consiste à "passer en société" Le droit d'apport est minime, le cout de gestion n'est pas énorme, et il y a la possibilité légale de passer par une société de droit étranger.

La conséquence de ce genre de requalification pour le marché immobilier pourrait être radicalement dramatique. Les petits ne se mettraient plus à rentrer sur le marché, les gros quitteraient le territoire fiscalement, l'insécurité juridique serait totale, et il y aurait rapidement gros risque pour les petits investisseurs de boire la tasse de par leur emprunt.

Bref, danger pour l'administration d'y perdre des contribuables qui partiraient fiscalement à l'étranger et risque de mise en danger des petits porteurs...cette vision d'apocalypse ne passera pas!