usufruit

mickey

Pimonaute

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usufruit

Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider ?

J'ai l'usufruit ainsi que mon frère et ma tante sur une maison, ma tante habite le rdch et l'appartement de ma grand-mère se trouve au premier étage.
Ma grand-mère a été placée dans un home depuis 2001, Je voudrais savoir si l'on peut mettre son appartement en location étant donné qu'elle ne reviendra plus dans son appartement.

Ma tante fait des travaux dans la maison (nouveaux chassis,...) sans mon accord ni celui de mon frère, je l'ai constaté en passant devant la maison, en a-t-elle le droit ?

J'éspère que vous pourrez m'aider, merci d'avance.

  (?)

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : usufruit

Vous avez l'usufruit de l'appartement de votre gand'mère dites-vous. Cela implique que c'est vous qui avez le droit de mettre ce bien en location. (Mais ce que vous dites m'étonne un peu: êtes-vous sûr que vous avez bien l'usufruit et non la nue-propriété?).
Même dans cette dernière hypothèse vous pourriez louer le bien (avec les loyers qui lui reviennent et servent le cas échéant à compenser des frais que vous exposeriez pour elle), tout en lui devant des comptes.
En ce qui concerne les travaux, comme vous êtes en indivision votre tante ne peut en principe entreprendre des travaux sans votre accord.
Ces travaux entrepris par votre tante restent donc théoriquement entièrement à sa charge et vous pourriez même, dans certaines conditions, exiger la remise en état antérieur! (mais c'est théorique). De toute façon ces travaux s'exécutent sous sa responsabilité. Il faut toutefois tenir compte de l'urgence objective des travaux et savoir si elle vous a fait part de son intention de les réaliser.

Pour en savoir plus, le service juridique du SNP est à la disposition de ses membres. Lien ci-contre avec notre site web.