achat d`un terrain a batir

clarick

Pimonaute

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achat d`un terrain a batir

bonjour a tous, nouveau venu sur le forum je souhaiterai connaitre la legislation belge sur l`achat d`un terrain en region wallone afin de connaitre les points essentiels et de ne pas avancer les yeux fermes.Pourriez vous me renseigner SVP
Merci d`avance
Clarick

SNPC

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Re : achat d`un terrain a batir

bonjour a tous, nouveau venu sur le forum je souhaiterai connaitre la legislation belge sur l`achat d`un terrain en region wallone afin de connaitre les points essentiels et de ne pas avancer les yeux fermes.Pourriez vous me renseigner SVP
Merci d`avance
Clarick

Que voulez-vous savoir au juste?
Il y a beaucoup à dire...

clarick

Pimonaute

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Re : achat d`un terrain a batir

Je souhaiterai connaitre les differentes etapes a effectuer avant l`achat d`un terrain en vu de construire. Avant de m`engager en toute securite il me faut des informations, le probleme est que je ne sais pas quelles sont les questions a poser ni a qui ; par exemple le POS, la nature du sous sol si compatible, l`echeance avant construction, le cahier des charges..Vous voyez que je suis perdu    alors si vous pouviez me mettre sur les rails
Merci A+
Clarick

kaplan

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Re : achat d`un terrain a batir

Voici quelques conseils et questions préliminaires  avant l'achat de votre terrain:
1/Pas de précipitation:la précipitation est mauvaise conseillière ; ne signer pas n'importe quoi séance tenante sans beaucoup y réfléchir.
2/Demander à un architecte de venir voir votre terrain ; l'oeil d'un expert est toujours le bien venu.
3/La forme du terrain convient-elle au genre de maison que vous désirez construire?
4/Le terrain est -il plat ou présente-t-il des dénivellations importantes ?
5/Devez vous prévoir de travaux de terrassements pour des remblais ou des déblais ?( genre de travaux qui fait grimper la note de façon importante )
5/Connaissez-vous bien l'orientation du terrain? ( si living exposé au nord mieux vaut y réfléchir à 2 fois )
6/Vous êtes-vous informé sur la nature du sol? ( un mauvais sol peut entrainer des frais de fondations supplémentaires d'ou l'importance de faire une analyse du sous sol et au moins 3 essais de sol afin de vérifier si le sol est de qualité suffisante pour reçevoir votre maison- taux de compression du sol-)
7/Avez -vous fait mesurer votre terrain par un géomètre? ( mesurage plus bornage afin de ne pas avoir de litige avec les voisins)
8/Le terrain est-il équipé ? (équipement en eau , gaz , électricité , tv , téléphone ;si c'est pas le cas , ce genre de frais est extrêmement couteux )
9/D'autre frais de voiries sont -ils imposés ?( construction d'égout , de bassin d'orage , aménagement du trottoir...)
10/Le terrain que vous convoitez n'est-il pas grevé de servitudes urbanistiques?
11/Quelles sont les prescriptions urbanistiques attachées à ce terrain ?( On ne peut pas construire n'importe quoi sur une parcelle ; renseignements à prendre à la commune ;les règlements urbanistiques imposent certaines règles comme par exemple l'inclinaison de la toiture , la hauteur sous gouttière , le revêtement de la toiture, la couleur de la façade , l'alignement de la maison par rapport aux autres , une zone de recul , le gabarit de la construction, la surface bâtie au sol ....)
12/Avez vous consulté les projets éventuels auprès des services de la commune?( aujourd'hui votre terrain semble calme mais peut être dans quelques années l'on pourra construire juste à côté de vous un complexe sportif par exemple.)
13/Avez vous demandé au vendeur un certificat d'urbanisme n°1 ou n°2?( document préalable au permis qui permet de savoir les grandes orientations d'un projet -valable 2 ans )

Voila en gros quelques conseils pour l'achat d'un terrain .
Lorsque vous avez collecté toutes ces informations et qu'elles vous conviennent , vous  pouvez alors signer le compromis de vente du terrain sous condition suspensive d'octroi du crédit hypothécaire et sous condition suspensive d'octroi du permis d'urbanisme.

Bien à vous.
Ps:Lorsque vous avez obtenu votre permis d'urbanisme (= permis de construire ) il est valable 2 ans . De ce fait, vous devez construire dans les 2 ans de la délivrance du permis .
Droit d'enregistrement : 12,5% à payer sur le terrain au départ avec possibilité de retoucher 6.5% si l'administration attribue à la construction érigée un revenu cadastral = ou inférieur à 745 euros. ( payement de la tva sur la construction )

PIM

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Re : achat d`un terrain a batir

Il y a des conseils judicieux dans la réponse de Kaplan... mais d'autres qui sont excessifs.

Il risque pas d'acheter un terrain "Clarick" avec tout cela.....

Pour faire simple, je reprends la numératoation de Kaplan
Conseil 1: ok

2. OK. Mais l'architecte ne va pas se déplacer "pour rien" à chaque terrain. Il faut mettre ce conseil après avoir résolu les autres points

3. OK

4. OK

5. m'étonnerait qu'un néophyte puisse le voir....

5 bis : OK. Une boussole devrait suffire

6. OK. Mais si l'étude de sol n'est pas faite (m'étonnerait que le vendeur le fasse), je ne crois pas que chaque acquéreur potentiel ne s'y lance. A prévoir plutôt comme condition suspensive dans un contrat de vente, le cas échéant.

7. Mesurer avant d'acheter ?
Soit le mesurage/bornage existe déjà (souvent le cas dans un lotissement), soit à exécuter dans le délai compris en compromis et acte authentique. Prévoir prix au m².

8. OK. Même si c'est rarement le terrain lui-même qui est équipé. Les énergies, égoûts etc. arrivent en voirie (c'est en tout cas à vérifier).

9. OK

10. De servitudes "tout court"

11. OK

12. OK. Mais pas réservé aux terrains. C'est vrai pour n'importe quel immeuble...

13. Pas OK: certificat n° 1 = le permis en lui-même. M'étonnerait que l'acheteur ait envie de construire exactement le bien prévu audit permis. Très rare qu'un vendeur ait demandé un permis d'urbanisme.
Certificat n° 2 : aussi long à obtenir qu'un n° 1: tombé en désuétude.... (mais cela vient de changer apparemment en région bruxelloise)
Avec les prescriptions urbanistiques et un architecte pour vérifier le dossier, cela devrait suffire pour l'achat.

Conditions suspensives proposées (PH et permis): cela m'étonnerait que le vendeur soit  d'accord (on ne peut pas le lui imposer en tout cas):
- pour le PH: l'acquéreur demande un crédit uniquement pour l'achat du terrain ou pour terrain + construction ? Il connaît déjà le budget total ? L'instruction de sa demande de crédit risque donc d'être très longue si elle porte sur l'opération totale...
- pour le permis: et si l'acquéreur tarde pour introduire sa demande ? Et s'il demande un permis pour un machin qui ne sera pas autorisé ? Etc. Et pendant ce temps-là le vendeur attend que sa vente devienne définigtive ? M'étonnerait....

Autre conseil à ajouter, par contre :
- existe-t-il une obligation de bâtir dans un délai donné ?
- architecte/entrepreneur imposé ?

clarick

Pimonaute

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Re : achat d`un terrain a batir

A KAPLAN et PIM, je vous remercie tous les deux pour ces infos listees et claires. Je vais les imprimer et etudier cela a tete reposee.
Sympa,A+
Clarick