permis ou pas????

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 148

Site Web

Re : permis ou pas????

Lire à ce sujet :
copropriété.be : remplacement chassis

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 418

Re : permis ou pas????

Comme je ne le mentionnais pas dans mon message, si il n'y a pas de modification "vu de l'extérieur", il n'y a pas de raison pour demander la moindre autorisation. Personnellement, je ne me poserais pas de question complémentaire, et je changerais mon chassis, sans oublier de le remettre dans la bonne couleur autorisée. Au rez, cela ne vous posera même pas de problème.

Cependant, éventuellement, par extraordinaire, si vous désirez vous assurez de la légalité totale de l'opération, au cas où votre syndic est du style spépieux, si vous craignez de faire un précédent, il est possible que le chassis soit propriété de la copropriété. C'est le cas dans certaine extrêmement rare copropriété. Tellement rare que je laisse le tout au singulier, ce qui serait le cas! Heu... Enfin, puisque vous posez la question, c'est l'occasion de jeter un coup d'oeil à votre acte d'achat ou à l'acte de base: avez-vous acheté un appartement "avec ses portes et chassis de fenêtre"? Cela vous occupera sans doute l'après midi de retrouver le document et la soirée de retrouver l'info dans cette brique fort indigeste... Bonne lecture...

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 148

Site Web

Re : permis ou pas????

je reviens sur mon mesage précédent. La porte dont je parle était vitrée. J'envisage donc de la remplacer par un chassis qui aurait exactement la même apparence et ne changerait donc pas l'aspect de la façade. Dans ces conditions, faut-il ou pas un parmis?

La réponse de Grmf (dans sa grande sagesse) reste valable.
Difficile ici, sans avoir vu l'immeuble et sa configuration, de donner un avis + circonstancié.

Pourquoi ne pas, tout simplement, poser la question à votre syndic ? Et au service d'urbanisme de la commune concernée ?

pascaline_be

Pimonaute

Lieu : gourdinne

Inscription : 12-07-2004

Messages : 9

Re : permis ou pas????

je reviens sur mon mesage précédent. La porte dont je parle était vitrée. J'envisage donc de la remplacer par un chassis qui aurait exactement la même apparence et ne changerait donc pas l'aspect de la façade. Dans ces conditions, faut-il ou pas un parmis?

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 418

Re : permis ou pas????

La question est en fait double. La réponse ne sera pas simple...

1/ pour modifier l'aspect extérieur de la copropriété, il vous faut l'autorisation de la copropriété. Si chassis ouvrant = fenêtre, il y a modification. Cela ne devrait pas poser de problème pour obtenir l'autorisation. Si c'est une petite copropriété résidentielle, et que vous êtes pressée, il vous est toujours possible d'obtenir l'engagement des autres propriétaires de vous donner l'autorisation à la prochaine AG et de faire les travaux dès que vous avez un majorité en main.

2/ pour modifier l'aspect urbanistique de la ville, il faut une autorisation: le permis d'urbanisme de la ville. Si votre porte est en facade avant, la remplacer par une fenêtre modifie l'aspect du batiment vu de la rue. Si elle se trouve en facade arrière, pas de problème.

pascaline_be

Pimonaute

Lieu : gourdinne

Inscription : 12-07-2004

Messages : 9

permis ou pas????

(?)
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété. De ce fait, j'ai un accès direct  par une porte d'entrée située en façade et un autre accès par l'entrée du hall commun menant également aux autres appartements de l'immeuble. Je voudrais changer mon accès direct en remplaçant la porte par un chassis ouvrant de la même taille. Est-ce possible sans autorisation?