Quelles sont les réparations et entretien à charge du locataire ?

Angel

Pimonaute

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Quelles sont les réparations et entretien à charge du locataire ?

Bonjour !

Existe-t-il ou non un guide droits et devoirs des  locataires et propriétaires ?

Dans mon  nouveau bail, ma proprio mets que le changement du revêtement de sol est à ma charge.  Ce revêtement (ballatum) a été placé par elle il y a 6 ans.  Est-ce vraiment à moi de le changer s'il est abimé?  N'est-ce pas de sa responsabilité ?

Merci d'avance !

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : Quelles sont les réparations et entretien à charge du locataire ?

Bonjour,

Le SNP a publié en français et en néerlandais un ouvrage intitulé: "propriétaires, locataires, vos droits et devoirs", qui répond de façon concrète et simple mais complète à toutes les questions concernant la location.
Il y a notamment une partie importante consacrée à la question de la répartition des obligations d'entretien et de réparation.

Ce livre coûte 21,5 euros pour les membres et 25 euros pour les non-membres.
renseignements sur notre site (lien en annexe) ou au 02-512.62.87

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Quelles sont les réparations et entretien à charge du locataire ?

Angel,
Le remplacement d'un revêtement de sol est à charge du propriétaire, sauf dégâts provoqués par le locataire, et il faut en principe déduire un vétusté proportionelle à l'age du revêtement et à son espérance de vie.
On peut toutefois dans un bail mettre à charge du locataire certaines obligations du propriétaire mais il faut être précis, ... et prudent avec de telles clauses.
La durée de vie d'revêtement de sol dépend de sa qualité, de son usage, de son support, etc...

Angel

Pimonaute

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Re : Quelles sont les réparations et entretien à charge du locataire ?

Puis-je 'exiger' de la propriétaire qu'elle retire cette ligne du bail avant de le signer ?

"le remplacement du revêtement de sol est à charge du locataire"

Merci pour la réponse !

PIM

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Re : Quelles sont les réparations et entretien à charge du locataire ?

Puis-je 'exiger' de la propriétaire qu'elle retire cette ligne du bail avant de le signer ?

"le remplacement du revêtement de sol est à charge du locataire"

Merci pour la réponse !

C'est une question de négociation entre vous : comment voulez-vous que cette question soit tranchée ici ?

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : Quelles sont les réparations et entretien à charge du locataire ?

Puis-je 'exiger' de la propriétaire qu'elle retire cette ligne du bail avant de le signer ?

"le remplacement du revêtement de sol est à charge du locataire"

Merci pour la réponse !

Lorsque vous négociez un bail vous pouvez refuser ce type de clause. Mais le bailleur peut alors refuser de vous louer...
Si vous avez déjà payé un acompte pour le bail, cela signifie qu'il y a accord sur le principe de la location. Comme la clause dont vous parlez est inhabituelle, vous pourriez exiger que le propriétaire la retire car il aurait du vous prévenir de cette particularité. Mais si aucun engagement n'a été pris, on se retrouve dans une situation de négociation où la liberté contractuelle est entière à condition de respecter les dispositions impératives de la loi sur le bail de résidence principale.
Il n'y a pas de telle disposition en ce qui concerne la définition des obligations des parties concernant l'entretien et les réparations ou la remise en état du bien.
Comme on vous l'a dit, ce type de clause devra toutefois être libellé clairement et sera interprété restrictivement en justice.