Vanne radiateur manquante

lorenzo271175 · #1 10-12-2004 11:58:20

Locataire depuis 1 semaine d'un flat meublé sur Bruxelles, je dois encore renvoyer l'état des lieux dûment signé.
J'y apporterai mes détails les plus précis mais en attendant, il y est mentionné que le radiateur de la douche est dépourvu d'une vanne.
Je compte bien demander au propriétaire de l'en équiper car cette charge lui incombe à mon sens et rend l'usage du radiateur de la salle de bain impossible.
Je suis bricoleur et pourrais m'en charger mais ne suis pas là pour pallier les insuffisances du propriétaire et compte bien lui demander de s'acquitter de ses obligations.

Quelle est la procédure à suivre :
1) Envoi d'un recommandé ? Mise en demeure ?
2) quel est le délai imparti pour que le propriétaire donne suite à ma missive ?
3) Puis-je, à défaut de réaction du propriétaire, faire procéder aux atravux par une personne de mon choix et porter le coût y lié en déduction du loyer prochainement dû.

Merci et félicitations pour ce site regorgeant d'infos. Bravo !

grmff · #2 10-12-2004 13:35:31

Je suis surpris qu'un propriétaire vous laisse les clés de votre nouveau chez vous sans avoir un état des lieux en bonne et due forme, signé par toutes les parties...

Pour ce qui est de la vanne, c'est effectivement au propriétaire d'effectuer les travaux. Ceci dit, il ne faut pas confondre état des lieux, et liste de travaxu à effectuer.

Si il est noté sur l'état des lieux que les murs sont défraichis, il n'incombe pas au propriétaire de remettre tout en peinture. Vous avez visité le bien, et accepté tel quel. Le cas échéant, vous pouvez demander l'accord de votre propriétaire pour une remise en couleur.

Pour les soucis d'ordre technique, il vous appartient de les signaler au propriétaire. Votre problème de vanne est effectivement un problème technique auquel votre propriétaire doit remédier. Un coup de fil avec celui-ci devrait suffire pour connaître son opinion. Donnez lui une quinzaine pour faire faire les travaux.

Si, dès le coup de fil, il refuse de faire les travaux, revenez nous voir....

lorenzo271175 · #3 10-12-2004 13:55:41

C'est l'agent-même qui m'a donné les clés contre preuve que la garantie locative avait été dûment constituée.
Il m'a laissé l'état des lieux qu'il a lui-même rédigé et j'y apporterai mes remarques, après quoi le document lui sera retourné.
J'ai été le premier étonné du manque patent de professionalisme de cet intermédiaire.

La peinture n'est pas fraîche mais me chargerai de remettre une couche en concordance avec la couleur reprise dans l'état des lieux.

Pour ce qui est du matériel défectueux, je ferai bien évidemment intervenir le propriétaire.

Francis · #4 10-12-2004 17:05:50

L'absence de signature à l'état des lieux n'est pas un problème vu que l'agent immobilier a été désigné au bail comme étant l'expert chargé de l'état des lieux par les 2 parties. Cet état des lieux est donc bien réputé contradictoire et est vallable même sans signature autre que celle de l'expert. Par contre les parties ont, légalement, 1 mois pour faire part de leurs éventuelles remarques.
Pour le reste, vous avez vivité l'appartement et l'avez accepté dans l'état ou il se trouvait. Le propriétaire n'est pas obligé de faire des réparations sauf à des éléments faisant partie de la location, tels chaudière, radiateur, frigo etc...pour lesquels il y a une obligation de fournir au locataire des équipements fonctionnant correctement. Cela fait partie du loyer !

grmff · #5 10-12-2004 21:52:36

Par contre les parties ont, légalement, 1 mois pour faire part de leurs éventuelles remarques.

A ma connaissance, il n'existe aucune base légale pour ce "mois" pour faire des remarques. C'est certe une habitude, mais la base légale est inexistante, contrairement à la croyance populaire.

Francis · #6 10-12-2004 22:34:43

Exact. Mais on assimile en général à la possibilité qu'ont les parties de faire un état des lieux endéans le premier mois d'occupation ( pour les baux de plus d'un an) et à ma connaissance, des remarques émises passés ce délai ont été considérées commenon fiables en justice de paix. Il est en général indiqué dans les notes générales que les experts insèrent en début de rapport, que les parties ont 1 mois pour faire part de leurs remarques.
J'ai étét un peu rapide à rédiger mon post et retire bien évidemment ce mot " légalement".

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