PAS DE PV !

Yaqua-6765 · #1 14-01-2005 18:46:24

Vous voulez dire : le seul mouton noir.
C'est bien ça.
La majorité est membre du conseil de gérance...

grmff · #2 14-01-2005 18:36:00

Et à 9 copropriétaires, vous êtes le seul à trouver cela anormal?

Bizarre bizarre... cool

Yaqua-6765 · #3 14-01-2005 18:31:27

Le point "état actuel des charges etc." était le 1er de l'ODJ.
D'emblée le syndic avait dit qu'il n'avait pas assez d'argent.
Mais il n'y a eu aucun écrit.
On a reçu il y a qq jours l'appel de fonds trimestriel habituel.
Il paraît que ce syndic est nommé "syndic judiciaire" dans certaines copropriétés....

Yaqua-6765 · #4 14-01-2005 18:23:53

Merci. QQ précisions :
- pas eu de PV jusqu'ici
- ODJ sans aucune annexe
- ODJ sans aucun chiffre
- à l'AG, le syndic a dit : on ne vote pas, quand plus personne ne parle, c'est acquis (sic).
Donner un mandat avec consigne de vote ? Impossible puisque l'ODJ était sybilin, équivoque. J'ai demandé l'abstention.
Demander le report de l'AG ? Difficile, cette AGO était déjà tellement tardive (décembre !). D'ailleurs, il n'y a pas eu de vote des comptes 2003 car le conseil de gérance n'a pas voulu se rendre à l'invitation du syndic démissionnaire qui avait confectionné ces comptes et (maintenant que les pièces ne sont plus chez ce syndic) a demandé d'attaquer ce syndic en justice car il ne répond pas aux questions (puisqu'il n'a plus aucune pièce)...

grmff · #5 14-01-2005 18:14:33

Juste pour ne pas mettre tout le monde d'accord...
1. il n'y a pas de délai pour envoyer le PV. Un délai d'un mois pour rédiger un PV n'est pas excessif.
2. vous pouvez contester le contenu d'un AG dans les trois mois de sa tenue si vous étiez dûment convoqué. Même si ni présent ni représenté. Sinon, dans les 3 mois de la prise de décision. Paradoxalement, si vous recevez le PV d'une réunion à laquelle vous n'étiez pas plus de 3 mois après ladite réunion, vous n pouvez plus rien contester...
3. Les décisions d'assemblée générale ne sont jamais "binaires" Cela reviendrait à interdire toute discussion lors de l'assemblée générale. Cela interdirait le droit à l'expresssion de ses membres, et mettrait de facto tout le pouvoir dans les mains du syndic qui laisserait le pouvoir de dire "oui et je ferme ma gueule" et "non et je passe pour un empêcheur de tourner en rond". En effet, toute discussion ou écart par rapport aux possibilités "binaires" laisserait juste la possibilité de faire une assemblée générale extraordinaire. Malheur à celui qui la provoque...
4. Je trouve un peu particulier pour un syndic d'envoyer un appel de fonds (et donc un courrier) sans joindre le PV de l'AG. A moins que ce ne soit une question d'urgence en cas de vente par exemple... Il est fou, le syndic, de passer son temps à multiplier les courriers.
5. Pour faire des appels de fonds extraordinaires, surtout conséquents comme ceux-là, il me semble qu'il faille le mentionner à l'ordre du jour de l'assemblée générale. On ne peut pas dire "cela faisait partie du poste travaux du budget"
6. Avec 9 propriétaires seulement, et un budget travaux auusi important par propriétaire, est-ce la première fois que vous parlez de cet appel de fonds? cela m'étonne...

Zitoun-5136 · #6 14-01-2005 16:00:47

yaqua a écrit :

Trouvez-vous normal
- qu'aucun PV ne soit dressé d'une AG ordinaire, qui s'est tenue il y a plus d'un mois;
- que le syndic vous envoie maintenant deux appels de fonds exceptionnels de deux montants (10.000 et 20.000 euros à répartir entre 9 copro. - soit plus d'un million 200.000 FB)
- qu'il motive ces deux appels identiquement en se référant à "LA " décision de ladite AG (sans aucune autre précision)
- alors que la convocation disait simplement : état actuel des charges et correction éventuelle du budget....
J'ajoute que je n'étais pas à l'AG mais que je me suis fait représenter par un mandataire général et que prélablement j'avais écrit au syndic pourquoi son ordre du jour était peu limpide (il y avait d'autres obscurités)
Qui a vécu une expérience similaire ?

Non ce n'est pas normal et mon ancien syndic envoyait ses PV tardivement et même plus de 3 mois après l'AG.

Vous soulevez ici plusieurs problèmes :
1/ celui du délai de transmission du PV
2/ celui de son contenu
3/ celui du vote des points de l’ordre du jour

En ce qui concerne le délai de transmission, la loi est malheureusement muette mais précise toutefois que le délai de forclusion pour contester une décision d’AG est de trois mois à dater de la réunion, si vous étiez présent ou représenté et à dater de sa publication si vous étiez absent et non représenté. Le syndic a donc tout intérêt à faire diligence quant à sa publication.

Quant au contenu du PV, ne perdons jamais de vue qu’un PV fait foi en Justice.
Votre exemple montre cependant que son contenu est assez sibyllin ce qui peut parfois s’avérer être un avantage si on l’exploite bien.

Vous dites que le PV fait référence à « LA » décision de l’AG. Reprenons alors l’ordre du jour et n’oublions pas que l’on ne peut voter que sur des points mis à l’ordre du jour et que ceux-ci doivent être clairs et précis. Leur précision doit permettre un vote binaire : « oui » ou « non ».

Si les documents annexés à votre convocation n’ont pas fait état d’une budgétisation de ce qui vous serait réclamé (travaux ?) vous ne pouviez pas savoir quel vote émettre.

Or, il faut également que les bulletins de vote soient sans équivoque et reprennent le même libellé que l’ordre du jour.

En quoi cet ordre du jour parlait-il des 10.000 et 20.000 Euros, d’autant que d’après votre message il s’agissait d’une « correction éventuelle du budget » ?

Il était donc très dangereux de remettre une procuration générale à votre mandataire alors que vous aviez signalé au syndic l’imprécision de son ordre du jour.
En effet, seuls les copropriétaires qui ont voté négativement peuvent contester une décision d’AG en Justice, à moins qu’ils ne prouvent qu’ils ont été trompés.

Comme l’a signalé un autre intervenant sur un autre forum, vous deviez demander de remettre ce point à une autre AG (extraordinaire) …à charge du syndic évidemment, puisqu’il est responsable de ce report d’AG en ayant soin d’exiger alors tous les détails pour une prise de décision en connaissance de cause.

Si les ACP réagissaient plus souvent dans ce sens, cela inciterait les syndics à fournir davantage d’explications concernant la gestion de NOTRE bien.

Je vous rappelle aussi :
Art. 577-10 § 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Ce registre doit indiquer les points précis de l’ordre du jour et le résultat du vote. Est-il conforme au PV ?

Yaqua-6765 · #7 14-01-2005 13:42:15

Trouvez-vous normal
- qu'aucun PV ne soit dressé d'une AG ordinaire, qui s'est tenue il y a plus d'un mois;
- que le syndic vous envoie maintenant deux appels de fonds exceptionnels de deux montants (10.000 et 20.000 euros à répartir entre 9 copro. - soit plus d'un million 200.000 FB)
- qu'il motive ces deux appels identiquement en se référant à "LA " décision de ladite AG (sans aucune autre précision)
- alors que la convocation disait simplement : état actuel des charges et correction éventuelle du budget....
J'ajoute que je n'étais pas à l'AG mais que je me suis fait représenter par un mandataire général et que prélablement j'avais écrit au syndic pourquoi son ordre du jour était peu limpide (il y avait d'autres obscurités)
Qui a vécu une expérience similaire ?

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