Determiner l'age d'une maison achetee neuve...

loloo

Pimonaute

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Determiner l'age d'une maison achetee neuve...

Bonjour,
Une question toute bete : j'ai acheté une maison neuve en 2003. Je voudrais savoir sur quelle date je dois me baser pour determiner quand elle aura 5 ans (pour avoir moins de frais de TVA lors des travaux). Merci beaucoup de m'éclairer...

PIM

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Re : Determiner l'age d'une maison achetee neuve...

Bonjour,
Une question toute bete : j'ai acheté une maison neuve en 2003. Je voudrais savoir sur quelle date je dois me baser pour determiner quand elle aura 5 ans (pour avoir moins de frais de TVA lors des travaux). Merci beaucoup de m'éclairer...

Selon brochure téléchargea ble sur le site du Ministère des Finances :

Pour déterminer l’ancienneté du bâtiment, il y a lieu, en principe, de rechercher,
d’une part, la date de sa première occupation, et, d’autre part, la date d’exi gi bi li té
de la taxe due sur l’opération.
Dans un souci de simplifi cation, il a été décidé de considérer que le délai de 5 ans
est respecté lorsque le bâtiment d’habitation a été occupé pour la pre miè re fois
au cours de la cinquième année précédant la première date d’exi gi bi li té de la taxe
due.
Ainsi, pour les travaux effectués pendant l’année 2000, le délai de cinq ans est
présumé respecté lorsque l’immeuble a été occupé pour la première fois au cours
de l’année 1995.
La même règle pratique est applicable mutatis mutandis pour les travaux qui seront
effectués en 2001, 2002 et 2003.