état des lieux de sortie - clauses du contrat de bail

AMC · #1 17-02-2005 15:03:28

Bonjour,
ravie de trouver votre site, voici une petite question.

Nous sommes locataires.Les propriétaires étant à l'étranger, un expert immobilier gère la maison. Nous avons fait appel à lui pour l'état des lieux d'entrée (ce qui est spécifié dans le contrat de bail). Pour l'état des lieux de sortie, il est dit dans notre contrat :

"sauf convention contraire, le constat de l'état des lieux de sortie sera établi selon les mêmes modalités qu'à l'entrée, après que le preneur aura libéré les lieux [...] Pour l'établissement de l'état des lieux de sortie, les parties devront avoir désigné leur expert au plus tard un mois avant la fin du bail. "

Avec le propriétaire, nous sommes d'accord pour faire l'état des lieux de sortie sans expert. Sommes nous libres de le décider, puisque rien n'a été dit en ce sens dans le contrat? Nous venons de recevoir la lettre de renom, envoyée par l'expert, qui propose déjà une date d'état des lieux.

Je pense que nous n'avons aucun engagement vis-à-vis de l'expert. Est ce bien le cas? Nous même n'avons jamais rien signé envers lui comme demande en ce sens.

Remerciements,

AMC

SNPC · #2 24-02-2005 09:50:29

Désolée, je viens seulement de voir votre question.
Selon les infos que vous nous donnez, il n'y a effectivement pas de contrat avec l'expert mais seulement une convention entre parties au bail, convention que les mêmes parties sont libres de modifier à tout moment, de commun accord!

grmff · #3 24-02-2005 10:11:26

Je serai plus nuancé que le SNP lol

En effet, si vous êtes tous deux d'accord pour faire un état des lieux de sortie sans expert, il n'y a pas de problème.

Mais alors, pourquoi l'expert vous écrit-il? Comment l'expert est-il au courant? Est-ce que votre accord propriétaire-locataire a été constaté par écrit, ou est-ce qu'une des partie peut faire marche arrière?

Bref, la situation que vous présentez me semble effectivement incomplète et sujete à question.

Pour ce qui est du message, sorry, je ne l'avais pas vu non plus... comme quoi...

Francis · #4 24-02-2005 20:27:06

Le même professionel, gère l'immeuble et fait les états des lieux pour les 2 parties, il y a un peu confusion de casquettes, ... euh de rôle ...

C'est suspect tout cela...

Moi, à la place de AMC je prendrai un expert pour m'assister à cet état des lieux de sortie.

à bon entendeur,...

AMC · #5 25-02-2005 11:45:27

Merci pour ces réponses.
Il est vrai que le gérant soit aussi l'expert qui fait l'état des lieux , ce n'est pas une très bonne idée. Nous n'y avons pas pensé en signant le contrat de bail (nous étions de passage en Belgique une semaine et il fallait trouver une maison...).
Toutefois, je dois dire que les relations que nous avons avec tout aussi bien les propriétaires que l'expert sont très cordiales, n'ont jamais posé de problème. Tout a été fait dans les règles.
Si l 'expert connait la date de notre départ, c'est que c'est aussi lui (eh, oui), qui nous a envoyé, à la demande du propriétaire, la lettre de renom.

Demander à un autre expert de venir en plus me semble un peu délicat. Mais pensez vous que si jamais il y avait un problème nous pouvons demander une contre expertise ?

Merci pour tout,

AMC.

Francis · #6 25-02-2005 22:04:45

Une contre expeertise?
Si l'expert vous a demandé de signé un ordre de mission , ou si vous avez payés ses honoraires, il me semble peu probable que vous puissiez obtenir d'un juge la désignation d'un expert, qui sera alors catalogué d'expert judiciaire, avec toutes concéquences qui en découlent.

Ce qui peut vous aider à prendre une décision ce sont les réponses aux questions suivantes.
Craignez-vous que des dégats locatifs importants puissent vous être reprochés?
Il y a t il eu un état des lieux d'entrée vraiment détaillé?
Depuis combien de temps êtes vous locataire de ce bien?

à méditer...

AMC · #7 26-02-2005 09:43:08

Bonjour,

Je ne pensais pas à une contre expertise judiciaire, mais demander l'avis d'un autre expert.
Mais je crois que en réalité nous n'aurons pas de problème. Nous sommes locataires depuis 18 mois environ et très sincèrement, nous n'avons rien abimé. Je compte bien rendre la maison en état impeccable. Le seul problème, ce serait le jardin, n'étant pas sure que nous ayons le temps suffisement sec pour repasser un coup de tondeuse. Mais là encore, rien de bien grave, puisque nous pourrions revenir tondre plus tard !!!

Nous n'avons rien signé comme demande d'état des lieux à l'expert. Mais de toutes manières, il y a des chances pour que nous le faisions à l'amiable.

Avec tous mes remerciements pour vos conseils. J'ai passé un peu de temps à lire les autres sujets; il y a vraimant des situations compliquées !!!

AMC.

Francis · #8 26-02-2005 14:00:50

Passer la tondeuse plus tard: normalement, après l'état des lieux de sortie, vous n'avez plus acces ni à la maison, ni au jardin: les clés sont remises.
La brève durée d'ocupation n'est pas une garantie d'absence de dégats.
Quelques conseils:
Nettoyez parfaitement la maison dans tous ses recoins, rien n'indispose plus un expert qu'une maison sale.
Rebouchez soigneusement tous les trous dans les murs ( au plâtre ou polyfilla; pas au silicone) et retouchez soigneusement les peintures là où elles sont déterriorées.
Faites un nettoyage du jardin correct, taille des haies etc;;; même si la méteo est dificille. Attention, on ne tond pas la pelouse en hivers...

Bonne chance.

grmff · #9 26-02-2005 17:05:34

Que tout soi propre, oui. Et que les clés soient prêtes à être rendues définitivement. Après l'état des lieux, vous n'êtes plus chez vous. Pensez donc à tout emporter.

Si la cuisine est une cuisine équipée, veillez au nettoyage des frigo, taques de cuisson et four, ainsi qu'au fond des armoires et placarts.

Et pensez éventuellement à un bon nettoyage des tapis plains éventuels. La location d'une machine ne revient pas très cher pour un fameux bénéfice.

Pensez-y... à temps.

AMC · #10 27-02-2005 19:37:12

Merci à tous pour vos conseils et à ceux qui passent du temps à répondre. Nous avons bien noté le nom de l'agence immobilière pour le jour où...
Je vous enverrai un compte rendu de notre état des lieux.

Amicalement,

AMC.

AMC · #11 11-03-2005 19:49:13

Bonjour,
si jamais quelqu'un a le temps de me répondre, je voudrais savoir comment ça se passe pour les frais d'expertise lors d'un état des lieux. Si deux experts différents sont désignés par le locataire et le propriétaire, ces experts se partagent-ils le prix global de l'expertise ou bien sont-ils payés chacun "entièrement" ?
Par ailleurs, avez vous une idée du montant d'un état des lieux de sortie, sachant que nous en avons eu pour 250 € à l'entrée (+250 pour le propriétaire) , pour une maison de 160m2, avec jardin ? Il me semble que cela devrait être moindre, dans la mesure ou il n'y a pas de rédaction, mais bon...

Au fait, désolée pour locfurax, mais nous n'avons jamais autant ri sur un forum. Il a une plume extraordinairement vivante, on le voit démontant ses cloisons... Cela dit, mon mari est convaincu que c'est un canular. Moi, je suis perplexe.

Merci pour ce forum,

immorp · #12 12-03-2005 00:48:46

AMC a écrit :

Bonjour,
si jamais quelqu'un a le temps de me répondre, je voudrais savoir comment ça se passe pour les frais d'expertise lors d'un état des lieux. Si deux experts différents sont désignés par le locataire et le propriétaire, ces experts se partagent-ils le prix global de l'expertise ou bien sont-ils payés chacun "entièrement" ?
Par ailleurs, avez vous une idée du montant d'un état des lieux de sortie, sachant que nous en avons eu pour 250 € à l'entrée (+250 pour le propriétaire) , pour une maison de 160m2, avec jardin ? Il me semble que cela devrait être moindre, dans la mesure ou il n'y a pas de rédaction, mais bon...
Au fait, désolée pour locfurax, mais nous n'avons jamais autant ri sur un forum. Il a une plume extraordinairement vivante, on le voit démontant ses cloisons... Cela dit, mon mari est convaincu que c'est un canular. Moi, je suis perplexe.
Merci pour ce forum,

Un état des lieux de sortie est tout à fait différent d’un état des lieux d’entrée. L’état des lieux d’entrée est un descriptif des lieux qui se traduit dans un procès-verbal.
L’état des lieux de sortie est une évaluation des éventuels dégâts locatifs après constatation de ceux-ci par comparaison à l’état des lieux d’entrée. Si vous avez choisi un expert pour défendre vos intérêts (ce qui est à mon sens la meilleure solution), vous devrez payer ses honoraires, tout comme le propriétaire payera les honoraires de son expert.
Le montant de ceux-ci dépendra du temps passé sur place. S’il n’y a que peu ou pas de dégâts et que les parties s’entendent rapidement sur le montant de l’indemnité compensatoire, cela peut être très rapide..et par conséquent pas trop cher.
Demandez avant tout le barème des honoraires de votre expert (Frais de dossier et déplacement + indemnité horaire)

AMC · #13 26-04-2005 15:53:10

Rebonjour,
à quelques jours de l'état des lieux de sortie, je voudrais savoir s'il est repertorié quelque part les indemnités dues en cas de dégats locatifs, ou si c'est décidé par accord. Pour exemple, pour un éclat (2 mm) dans un lavabo , un coup sur une porte (3 cm) devons nous changer le lavabo et la porte ?
J'ai lu sur un site que pour un propriétaire, c'était rentable de faire appel à un expert lors d'une sortie, parce que les indemnités locatives se montaient à 2 ou 3 mois de loyer... Cela m'inquiète un peu...

Amicalement, et merci,

AMC.

grmff · #14 26-04-2005 21:12:04

Je n'ai jamais trouvé nulle part de "table de dégats locatifs". Les experts travaillent selon leur propre expérience, en fonction de ce qu'il voient et connaissent.

Un coup dans un lavabo qui a 20 ans, une felure dans un antique lavabo de 150 ans, ou un éclat dans un lavabo Villeroy&Bosch dernière génération assorti au reste de la salle de bain et scellé dans les marbres ne vaudront pas la même chose.

Une peinture latex en deux couche ne coutera pas la même chose qu'une peinture à l'éponge aux pigments naturels.

Une peinture latex d'il y a trois ans vaudra encore quelque chose, alors qu'une peinture d'il y a 20 ans ne vaudra plus rien.

Des trâces de meubles sur une peinture d'il y a 20 ans ne pourront pas être comptabilisées comme "dégâts locatifs" alors que des crayonnages d'enfants sur la même peinture pourront l'être.

Bref, milles cas, milles évaluations.

Perso et sans être expert, j'aime bien me référer au guide des prix pour les entrepreneurs. Il m'a coûté 50 euros, mais me donne de bonnes indications.

Francis · #15 28-04-2005 21:21:50

Trop de critères entrent en ligne pour pouvoir établir un tableau d'estimation des dégâts. Même les experts routinés sont parfois à la peine. Par exemple pour les peintures murales, il faut tenir compte notament de la qualité de la peinture, de son age, de l'état dans laquelle elle était à l'entrée, de la durée d'occupation, de sa durée de vie théorique ( qui dépend de différents critères aussi) de l'importance de sa dégradation etc...
Dans le doute, mieux vaut se faire assister par un expert.

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