Comment "casser" un bail type court si achat maison?

clincks · #1 03-03-2005 14:05:43

Bonjour,

je suis sur le point d'acheter une maison.

J'ai signé avec mon propriétaire actuel un bail de type court (35 mois).

Je ne pense pas que mon propriétaire actuel va me faire des problème, mais j'aimerais connaître mes droits et devoirs...

Puis-je donner un préavis pour "achat de maison"? Et ce malgrès le bail de type court?
Le propriétaire est-il en droit de me demander une indemnitée?
Qu'elle est la durée du préavis (si j'ai le droit d'en donner un)

Merci.

PIM · #2 03-03-2005 15:28:14

clincks a écrit :

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison.
J'ai signé avec mon propriétaire actuel un bail de type court (35 mois).
Je ne pense pas que mon propriétaire actuel va me faire des problème, mais j'aimerais connaître mes droits et devoirs...
Puis-je donner un préavis pour "achat de maison"? Et ce malgrès le bail de type court?
Le propriétaire est-il en droit de me demander une indemnitée?
Qu'elle est la durée du préavis (si j'ai le droit d'en donner un)
Merci.

Le bail de type court doit être respecté jusqu'à son terme.
Préavis pour "achat maison" n'existe pas en droit belge.
Reste plus qu'à négocier avec votre bailleur......

grmff · #3 03-03-2005 23:30:27

Bail de type court à respecter jusqu'à son terme: oui, tout à fait d'accord. Pour être complet, il faut lire le bail pour voir si des conditions de résiliations sont prévues ou non.

Négocier avec le propriétaire: tout à fait d'accord également! Peu de propriétaires vous imposeront de rester jusqu'au bout. Reste à voir les conditions qui les agrée pour vous rendre votre liberté....

clincks · #4 04-03-2005 08:43:51

Grmff a écrit :

Bail de type court à respecter jusqu'à son terme: oui, tout à fait d'accord. Pour être complet, il faut lire le bail pour voir si des conditions de résiliations sont prévues ou non.
Négocier avec le propriétaire: tout à fait d'accord également! Peu de propriétaires vous imposeront de rester jusqu'au bout. Reste à voir les conditions qui les agrée pour vous rendre votre liberté....

Après lecture... effectivement il y a une clause avec préavis de 3 mois à l'anniversaire annuel du contrat. Question: Je peux faire ma demande de résiliation à partir de l'anniversaire ou 3 mois avant pour que le bail soit résilié à la date anniversaire?

Puis il y a trois mois de loyer d'indemnitée.
--> Si je retrouve un locataire... je devrais malgrès tout payer ces trois mois? Est-ce négociable?

Merci.

grmff · #5 04-03-2005 10:52:02

Si le contrat laisse la possibilité de résiliation à la date anniversaire avec 3 mois de préavis, il faut donner le préavis 3 mois avant la date anniversaire. Sinon, on appelerait cela un postavis! smile

Pour ce qui est de pouvoir négocier, tout est effectivement négociable... entre personnes qui veulent bien négocier. Comme vous n'avez rien ou pas grand chose à offrir, il faudra que votre propriétaire soit de bonne composition, et que vous soyez fort coopératif.

Contrairement à la croyance populaire, les proprios ne sont pas toujours de sales exploiteurs inhumains et froids. Il veut son loyer, certes, mais peut comprendre des impératifs de chacun et ne pas essayer de profiter de la situation sans vergogne. La proposition la plus courante est effectivement de trouver un locataire. S'il passe par agence, il demandera éventuellement le payement du mois de l'intermédiaire chargé de régler ses affaires

PIM · #6 04-03-2005 10:54:59

Grmff a écrit :

un postavis!

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