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Si j'ai bien compris , un bailleur qui loue à un étudiant un kot qui fait plus de 28 m2 ne doit pas avoir de permis de location ?
C'est bien cela , non ?
Bien à vous.
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Le permis de location, c'est uniquement pour les logements de moins de 28m2 et pour les logements collectifs.
Un kot est généralement une chambre qui partage la cuisine, salle de bain et living. En ce cas, vous tombez sous le coup du permis: logement collectif.
Si votre kot ne parage aucun équipement collectif (il a son propre wc-douche-lavabo-cuisine-living) on appelle pas cela un kot, mais un studio: cela fait mieux sur l'annonce! Les studios de plus de 28m2 n'ont pas besoin de permis de location. (cela ne veut bien sûr pas dire qu'ils peuvent être insalubres...
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Merçi à GRMFF pour sa rapide intervention.
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