fin de bail

nigel66

Pimonaute

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fin de bail

je vient de recevoir de mon proprietaire le renon pour la maison que j occupe il ma envoyer 6 mois avant la fin du bail esque je peut quitter les lieu a tout moment merci de me repondre

immorp

Pimonaute intarissable

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Re : fin de bail

je vient de recevoir de mon proprietaire le renon pour la maison que j occupe il ma envoyer 6 mois avant la fin du bail esque je peut quitter les lieu a tout moment merci de me repondre

Comme je comprend votre question, vous êtes à 6 mois du terme d’un bail de 9 ans.
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez donner votre renon à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : fin de bail

Dans le cas d'une résidence principale, dans le cas d'un bail de 9 ans (ou à durrée indéterminée), dans le cas où le proprio met fin au bail a l'issue des 9 ans, ou d'un triennat subséquent... voici la réponse:

Selon le cas, il est possible que vous puissiez à tout moment signifier un contre préavis de 1 mois

En effet:
"§ 5.  (Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux §§ 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, il n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.)

Si le proprio a mis votre préavis pour la fin du bail de 9 ans au terme de celui-ci, vous ne pouvez pas donner de contre préavis de 1 mois.

S'il vous donne son préavis pour mettre un membre de sa famille ou autre, vous pouvez donner un contre préavis de 1 mois sans indemnité.

Je vous copie colle le CC (que l'on peut trouver complet sur le moniteur )sur le préavis en matière de résidence principale:
" Art. 3. Durée du bail.
  § 1. Tout bail visé à l'article premier est réputé conclu pour une durée de neuf années.
  Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance.
  A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
  § 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré. (....)
Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. (.....)

Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.
  (.....)
  § 3. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :
  - respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme;
  - affectent le corps du logement occupé par le preneur et
  - soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
  (......)

  § 4. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance, sans motifs, mais moyennant le versement d'une indemnité.
  Cette indemnité est équivalente à neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.
  Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée.

§ 5. Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
  Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
  (Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux §§ 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, il n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.)