bail

nigel66

Pimonaute

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bail

merci de votre reponse mais j ai un bail de courte duree qui se termine dans 6 mois j ai recu mon renon et esque je peut quitter les lieu avant la fin du bail
ses un bail de courte duree 1ansqui ses reconduit tacitement pour une meme duree d un an qui prendra fin septembre 2005
merci

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : bail

Résidence principale ou non?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : bail

Votre bail de 1 an est un bail de type court (pour autant que vous ne soyez resté que depuis le début de ce contrat.)

En ce cas, pas de contre-préavis organisé par la loi. Il faut absolument voir ce que dit votre bail. C'est le contrat et rien d'autre qui a force de loi.

Il est parfois possible de s'arranger avec le propriétaire...

immorp

Pimonaute intarissable

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Re : bail

Bizare un propriétaire qui envoie un préavis de 6 mois pour un bail d’un an ….

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : bail

Dans le cas d'un bail de type court, le propriétaire se doit de mettre fin au bail par un préavis de 3 mois minimum. Vu la complexité de la loi, on ne peut s'étonner que le bailleur ait confondu avec les autres types de baux.

Néanmoins, il est à remarquer que le bailleur est dans les délais: au moins trois mois, cela peut-être 6 mois aussi...

Source: le moniteur
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§ 6. (Par dérogation au § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
  Ce bail n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5.
  Il ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
  Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : bail

Exactement GRMFF , j'aurais dit pareil ;

La loi dit " un préavis d'au moins 3 mois avant l'expiration de la durée convenue " et donc 6 mois c'est OK et on pourrait même imaginer qu'une personne signe un bail de 1 an le lundi et le mardi le bailleur lui donne son renon avec un préavis de presque 1 an

Bien à vous.
KAPLAN

grmff

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Re : bail

Ben oui, et pour un bail de moins de 3 mois, on fait comment pour donner le préavis au moins 3 mois à l'avance?

Mais ce n'est pas moi qui fait les lois... c'est le législateur, et le législateur, l'est pas toujours malin...