forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



probleme proprio/agence pour ma location

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 740
Site Web

Re : probleme proprio/agence pour ma location

"article 700 NCPC" est inconnu en Belgique. Il s'agit de législation française à laquelle les bleges que nous sommes ne pourront répondre hmm 
Désolé lol

En ligne

nico4680
Pimonaute
Inscription : 01-05-2005
Messages : 1

probleme proprio/agence pour ma location

Bonjours,
Nous avons eu des problemes au niveau des réparations dans la maison que nous louons, usure plomberies, ... signalé dans l'état des lieux. Nos proprétaires ne voulait rien faire donc nous avons procéder à une injonction de faire adressé aux propriétaires,Où nous avons mentionné l'agence, car c'est à l'agence que nous payons notre loyer.
Nous avons eu gain de cause, avec l'ordonnance du juge: aux propriétaires de procéder aux travaux sinon une audience aura lieu dans trois mois!!!
L'audience a eu lieu sans les propriétaires, mais avec la présence du gérant de l'agence. Nous, nous possedons un avocat, une conciliation a été tenté entre notre avocat et l'agence "celle ci se disait mandataire pour représenter les proprios, d'où sa présence, mais ne figurait pas sur l'ordonnance du juge", mais celle ci n'a pas aboutit, les proprios en sont la cause: pas de travaux de faits
Une nouvelle audience a eu lieu. Le juge a remarqué que l'agence n'était pas mandaté pour représenté les propriétaires à ce jugement, mais il est juste mandaté pour la gestion, "les proprios toujours absents". Ce qui a encore repoussé la date pour une nouvelle audience.
Hier, nous avons eu la surprise de recevoir un courrier de l'agence, en AR: Elle menace d'entamer une procédure en recouvrement des sommes induite par l'activité généré par cette affaire "deux présences aux audiences + des heures de travail pour la rédaction de la défense des propriétaires" et des indemenitées pour interpellation abusive injustifié "article 700 NCPC" ainsi que les dépends pour une représentation par avocat lors de la prochaine audience.
Que risque t'on? a t'il le droit?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres