La loi Breyne et le promoteur immobilier

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Pimonaute

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La loi Breyne et le promoteur immobilier

Bonjour,

Etudiant en dernière année du graduat en "immobilier", je dois réaliser un travail de fin d'étude, sur les astuces pour le promoteur immobilier pour contourner la loi Breyne. (légalement biensur  )

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à ce sujet?
Quels ouvrages dois-je consulter?
Quelles sont les possibilités de contourner cette loi?
Est ce que je peux traiter un sujet pareil?
...

D'avance merci!

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : La loi Breyne et le promoteur immobilier

Bonjour,

Etudiant en dernière année du graduat en "immobilier", je dois réaliser un travail de fin d'étude, sur les astuces pour le promoteur immobilier pour contourner la loi Breyne. (légalement biensur   )

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à ce sujet?
Quels ouvrages dois-je consulter?
Quelles sont les possibilités de contourner cette loi?
Est ce que je peux traiter un sujet pareil?
...

D'avance merci!

Il existe une littérature abondante sur le sujet "loi Breyne" (cfr maisons d'éditions spécialisées : Bruylant, Larcier, Kluwer, etc.)

Une petite recherche dans Google "loi Breyne" donne des liens utiles aussi.

"Traiter un sujet pareil ?" : why not ? Il suffit peut-être d'adapter l'éclairage choisi en se demandant si la préoccupation première du législateur ("protéger le consommateur") reste rencontrée malgré les "interpréations" de certains promoteurs...