question

Eyota

Pimonaute

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question

Bonjour,
j ai acquis une petite maison le 4 avril 2005 .Ce jour , je viens de recevoir un courrier provenant du Notaire instrumentant pour les deux parties , me stipulant que les vendeurs désirent récupérer chaudière , radiateurs, tentures ,une garde robe ainsi qu une ancienne machine d imprimerie laissée dans l immeuble après vente et signatures
Rien n 'est stipulé à ce sujet ni dans l acte ni dans le compromis de vente
Ont ils le droit  (?)  Une maison n est elle pas vendue avec accessoires Ils disent avoir pris des photos , depuis ma date d entrée dans l immeuble , j ai bien evidemment nettoyé et débarassé depuis
Merci d 'ores et déja pour votre aide

Eyota

PIM

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Re : question

Bonjour,
j ai acquis une petite maison le 4 avril 2005 .Ce jour , je viens de recevoir un courrier provenant du Notaire instrumentant pour les deux parties , me stipulant que les vendeurs désirent récupérer chaudière , radiateurs, tentures ,une garde robe ainsi qu une ancienne machine d imprimerie laissée dans l immeuble après vente et signatures
Rien n 'est stipulé à ce sujet ni dans l acte ni dans le compromis de vente
Ont ils le droit    Une maison n est elle pas vendue avec accessoires Ils disent avoir pris des photos , depuis ma date d entrée dans l immeuble , j ai bien evidemment nettoyé et débarassé depuis
Merci d 'ores et déja pour votre aide

Eyota

Assez original !!! Et pourquoi pas les murs ?...
Sous réserve de stipulation contraire aux conventions signées, tout ce qui est immeuble par destination et/ou par incorporation, fait partie de la vente.

Et le notaire vous envoie cela sans le moindre commentaire ?
Et on vous écrit cela 3 mois après l'acte ?
Bizarre comme affaire...

Pour ce qui est des meubles (garde-robe, tentures, etc.), c'est plus discutable. Mais ils auraient dû les enlever avant l'acte, si le transfert de jouissance a été opéré à cette date.
Normalement, le vendeur doit délivrer le bien libre de toute occupation (en ce compris donc les effets mobiliers non inclus dans la vente).
S'il y a laissé des objets et que vous avez dû exposer des frais pour les évacuer, vous pouriez, au contraire, lui réclamer le remboursement des frais exposés à cet égard....

Mais bon: je persiste à trouver cette affaire bizarre.

La variété des situations évoquées dans notre forum me laisse parfois perplexe...

Eyota

Pimonaute

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Re : question

Effectivemment , c'est bizarre mais vu les gens a qui j ai acheté je ne m 'etonne plus de rien , j ai dû me battre pour qu ils se dedomicilient déja étant bombardée de huissiers pour eux!
voici donc copie de ce courrier qui m 'a laissée perplexe

Je reçois ce jour le visite de Madame X qui souhaite pouvoir récupérer , les meubles qui sont restés dans le bien vendu et qui ne font pas partie de la vente , a savoir notamment ;
-dans la grande chambre une garde robes cinq porte
-dans la salle de bain , un radiateur et la chaudiere et autres accessoires de salle de bain
-au rez-de-chaussée, trois convecteurs au gaz
-dans l atelier, une rogneuse d imprimerie
-les tentures et les barres en bois qui la supportent
Avant que vous ne rentriez dans le bien MadameX a pris des photos afin de memoriser ce qui s'y trouvait
Je vous serez gré de faire le nécessaire afin de remettre a Madame X les biens dont s'agit
Je pense qu en ce dossier il faut tout mettre oeuvre pour préserver les relations de bon voisinage

Veuillez agréer...........

Je trouve cela fort ,d'oser faire pareille demande n 'ayant aucun écrits de cela ni au compromis ni à la passation de l acte

Eyota

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Re : question

Effectivemment , c'est bizarre mais vu les gens a qui j ai acheté je ne m 'etonne plus de rien , j ai dû me battre pour qu ils se dedomicilient déja étant bombardée de huissiers pour eux! 
voici donc copie de ce courrier qui m 'a laissée perplexe

Je reçois ce jour le visite de Madame X qui souhaite pouvoir récupérer , les meubles qui sont restés dans le bien vendu et qui ne font pas partie de la vente , a savoir notamment ;
-dans la grande chambre une garde robes cinq porte
-dans la salle de bain , un radiateur et la chaudiere et autres accessoires de salle de bain
-au rez-de-chaussée, trois convecteurs au gaz
-dans l atelier, une rogneuse d imprimerie
-les tentures et les barres en bois qui la supportent
Avant que vous ne rentriez dans le bien MadameX a pris des photos afin de memoriser ce qui s'y trouvait
Je vous serez gré de faire le nécessaire afin de remettre a Madame X les biens dont s'agit
Je pense qu en ce dossier il faut tout mettre oeuvre pour préserver les relations de bon voisinage

Veuillez agréer...........

Je trouve cela fort ,d'oser faire pareille demande n 'ayant aucun écrits de cela ni au compromis ni à la passation de l acte

Eyota

Prenez d'abord un contact téléphonique avec ce notaire pour lui expliquer votre point de vue.
Pour ce qui concernerait un courrier à adresser, je vous conseille de consulter un avocat qui, au vu des pièces du dossier, pourra vous assister utilement.

Eyota

Pimonaute

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Re : question

Merci pour votre rapidité de réponse , afin d'aider peut être les lecteurs de ce forum ,je viens d 'avoir un appel de mon avocat me confirmant vos dires à savoir qu ils n'ont plus de recours
Si retombées il y a , je vous tiens au courant 

Bien à vous

Eyota

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Re : question

Merci pour votre rapidité de réponse , afin d'aider peut être les lecteurs de ce forum ,je viens d 'avoir un appel de mon avocat me confirmant vos dires à savoir qu ils n'ont plus de recours
Si retombées il y a , je vous tiens au courant   

Bien à vous

Eyota

si votre avocat dit la même chose que moi, c'est que c'est un bon avocat 
Il faudrait tout de même me semble-t-il adresser un courrier (et ne pas laisser sans réponse), avec au passage un petit "remontage de bretelles" de ce notaire...

perseverant

Pimonaute intarissable

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Re : question

On peut également préciser que que des meubles peuvent être présumés immeubles attachés à perpétuelle demeure lorsque tout indique cette volonté de manière flagrante (art.524 du Code Civil). A défaut, le propriétaire sera "censé" avoir souhaité cette immobilisation si les effets mobiliers "sont scellés en plâtre, en chaux ou à ciment" ou "lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés"

Pour tout meuble qui a été placé "sur mesure" ou fixé, il doit être cconsidéré comme faisant partie de la vente. A titre d'exemple, le cas le plus classique est celui de la cuisine super-équipée, encasstrée sur mesure.

Bonjour,
j ai acquis une petite maison le 4 avril 2005 .Ce jour , je viens de recevoir un courrier provenant du Notaire instrumentant pour les deux parties , me stipulant que les vendeurs désirent récupérer chaudière , radiateurs, tentures ,une garde robe ainsi qu une ancienne machine d imprimerie laissée dans l immeuble après vente et signatures
Rien n 'est stipulé à ce sujet ni dans l acte ni dans le compromis de vente
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