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Dans un flat que je souhaiterais acheter dans une copropriété figure le point suivant :
Charges communes + chauffage + eau chaude = 50euros/mois.
1/Est ce que ces 50 euros signifie tant une provision pour les parties commune que pour la partie privé ?
2/Pourquoi une provision pour l'eau chaude et pas une provision pour l'eau ?
Bien à vous.
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Dans un flat que je souhaiterais acheter dans une copropriété figure le point suivant :
Charges communes + chauffage + eau chaude = 50euros/mois.1/Est ce que ces 50 euros signifie tant une provision pour les parties commune que pour la partie privé ?
2/Pourquoi une provision pour l'eau chaude et pas une provision pour l'eau ?Bien à vous.
Charges communes: provision pour la partie commune pro rata de vos quotités (comptes de l'ACP)
Chauffage: provison du "compte individuel" pour les frais de consomation de la chaufferie (pas d'entretien ni renovation) - elle est en principe aussi pro rata de vos quotités, si le règlement de copropriété ne prrévoit pas autre chose
Eau chaude: si l'eau chaude est produit par la chaufferie, les frais se ventilent comme le chauffage.
Eau froide: comme l'eau froide est probablement distribué directement chez vous (= lecture du mètre par votre société "eau"), cette consommation n'apparait pas sur votre compte individuel.
Le compte individuel tenu par l'ACP au nom de votre lot privatif contient les dépenses et récettes suivantes:
1. en récette:
- le provisions que vous avez versé sur le compte de l'ACP
- votre quote part du solde des comptes annuels ou trimestériel de l'ACP (qui devrait toujours être positif - le syndic ne peut engager une dépense que quand de l'argent est disponible sur le compte)
2. en dépense:
- l'appel de votre provision périodique (souvent trimestérielle)
- les intérêts dus par vous, suite à une retard de paiement de provisions
- votre consommation de chauffage, eau chaude et/ou eau froide après chaque passage de la société responsable pour votre décompte individuel
- les frais dûs à des interventions d'urgence du syndic pour votre lot privatif (ex: fuite d'eau quand vous êtes absent)
- les frais imposés à votre lot par le règlement de la copropriété (= letrre de rappel en cas de non-paiement, frais de copies, frais de déménagement, ...)
3. en dépense ou récette
- des sommes à payer (franchise) ou à recevoir (si les montants remboursés passent par l'ACP) suite à des incidents couvertes par l'assurance de l'immeuble (= des parties privatives et communes)
- le solde annuel ou trimestériel du votre compte individuel reporté à la période suivante et en principe à payer par vous (en dépense) ou éventuellement à recevoir (en récette).
J'ai un peu détaillé, puisqu'on oublie souvent que l'AG n'approuve annuellement que les comptes de l'ACP. L'approbation des comptes individuelles est une affaire entre chaque propriétaire et l'ACP.
Certains ACP ont une tendance à utiliser la partie provision "compte individuel" à d'autres fins quand les frais de chauffage diminuent. Ce sont les ACP ou les provisions annuels n'augmentent qu'avec l'index.
Ces ACP auront des problèmes, si les frais de chauffage vont augmenter les mois qui viennent.
Remarque: 50 euros/mois n'est pas cher. J'en suis actuellement à 235 euros/mois pour un 3 chambres (eau froide inclus).
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Outre la réponse précise de Luc, ajoutons que le plus prudent est de demander les relevés récents de charges pour voir si les provisions suffisent.
Vérifier aussi auprès du syndic les derniers PV d'AG et si de gros travaux sont prévus à la copropriété....
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Donc si j'ai bien compris,
A ces 50 euros , je dois encore rajouter une provision mensuelle pour mon électricité et payer une fois par an mon eau froide?
C'est bien cela?
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Donc si j'ai bien compris,
A ces 50 euros , je dois encore rajouter une provision mensuelle pour mon électricité et payer une fois par an mon eau froide?C'est bien cela?
Une provision.... c'est destiné à provisionner . Donc par exemple pour le chauffage & l'eau chaude, il y aura un décompte de régularisation annuel sur base des consommations privatives effectives (par exemple par relevé de calorimètres).
Pour les frais privatifs, ne pas oublier: électricité, téléphone, télédistribution, gaz, etc.
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Si ces 50€ de provision mensuelle comprennent toutes les charges de ce studio, c'est un immeuble très économique.
Ne pas oublier que les charges dans une copropriété sont d'une part les différentes charges ou services apportés aux occupants ( propriétaires et locataires) mais aussi les frais de maintien de l'immeuble en bon état et donc tous les travaux, rénovations etc...
Il est primordial de pouvoir consulter les décomptes propriétaires et les pv des 3 ou 4 dernières années pour se faire une opinion.
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