proprio et resilier bail

jorie66

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proprio et resilier bail

bonjour
je suis desoler de vous deranger mais j'ai un gros probleme e(t qui est urgent
voila la situation
1/ mes parents ont un appartement qu ils louent a un couple et qui ont un bail 3/6/9 apparement cela n'existe plus! il a prit cour le 1 novembre 2001
( bail de location residentielle emit par l office des proprietaires en 2000 pour vous montrer lequel enfin si cela vous dis quelques chose)
1/ mon bail se termine le 1 mars 2006 c'était un bail de 3 ans renouvellable 3/6/9
ont m'as dis qu il fallais faire la renonciation aupres de mon proprietaire 3 mois avant la date decheance est -ce vrai, devrais je payer des indemniter?
b]autre question et la plus urgente mes parents peuvent il casser le bail avec leur locataire afin que j y entre, si oui combien de temps faut il prevenir a l'avance, et y a t il indemnité? et de combien?[/b]2/ mes parents ont un appartement qu ils louent a un couple et qui ont un bail 3/6/9 apparement cela n'existe plus! il a prit cour le 1 novembre 2001
( bail de location residentielle emit par l office des proprietaires en 2000 pour vous montrer lequel enfin si cela vous dis quelques chose)

car nous sommes vraiment perdu et si il faut faire un preavis de 6 mois cela diis etre effectuer avant lundi
merci de votre aider
signee une ame en peine

grmff

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Re : proprio et resilier bail

Bonjour

Votre explication est un peu confuse, je ne suis pas sûr d'avoir compris vos questions. Néanmoins, voici quelques éléments qui peuvent vous intéresser (applicable pour les baux de résidence principale. Si ce n'est pas le cas, attention que les règles sont différentes)

1/ Le bail 3/6/9 n'existe plus. On parle de bail de 9 ans.
2/ On dit encore 3/6/9 car au terme des 3 ans, des 6 ans et des 9 ans, un certain nombre de règles changent
3/ vos parents peuvent "virer" les locataires à tout moment avec un préavis de 6 mois si c'est pour vous permettre d'y habiter (attention aux conditions très strictes et couteuses si vous vous en écartez!!!)
4/ Si vous avez un bail de 3 ans, vous devez donner votre congé au moins 3 mois avant la fin du contrat. Idem pour le propriétaire. A défaut, le bail devient automatiquement un bail de 9 ans qui a commencé il y a 3 ans.
5/ Pas d'indemnités pour occupation par les enfants du proprio

grmff

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Re : proprio et resilier bail

Les sources pour "occupation personnelle ou familiale": le Code Civil
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§ 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au <bail>, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré. (Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du <bail>.)

Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. (A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.)
  (Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de facon effective et continue pendant deux ans au moins.)   Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.
  (Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée.)

jorie66

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Re : proprio et resilier bail

OOOOHHHHHHHHH MERRRRRRCCCCCIIIIIIIII POURRR VOS REPONSES CA ME SOULAGE OUF

vous dites "3/ vos parents peuvent "virer" les locataires à tout moment avec un préavis de 6 mois si c'est pour vous permettre d'y habiter (attention aux conditions très strictes et couteuses si vous vous en écartez!!!)"
ou puis je trouver ces conditions strictes ecrits?

je vous remercie infiniement pour tout
a bientot
je vous fais plein de gros smack

grmff

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Re : proprio et resilier bail

Les conditions strictes sont dans le code civil que je vous ai copié-collées, avec tout le reste.

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1/ Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur
2/ Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur
3/  Les lieux doivent rester occupés de facon effective et continue pendant deux ans au moins

A défaut... 18 mois d'indemnités à verser au locataire évincé.

Un conseil, faites-vous conseiller autrement que sur un forum anonyme et forcément généraliste.

La hotline existe-t-elle encore???