Accès aux listes des copropriétaires

Saxo · #1 29-08-2005 15:43:15

Un fournisseur (entrepreneur) - qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue - peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue - ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

giannigianni · #2 29-08-2005 18:17:07

Saxo a écrit :

Un fournisseur (entrepreneur) - qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue - peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue - ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

Il est fort probable que pour des raison de confidentialité le Syndic ne soit pas tenu à communiquer la liste des coproprietaires à un tiers. Toutefois un coproprietaire a le droit de l'obtenir sans probleme. Normallment la liste des coproprietaires d'un ACP pourra etre obtenu, sur paiement, au cadastre mais pas leur adresses ou domicile.

grmff · #3 29-08-2005 21:38:24

Normalement, la liste des propriétaires peut être obtnue au cadastre, y compris les adresses privées.

Comment? (?) Yaka payer (!)

kaplan · #4 30-08-2005 07:59:36

Comprend vraiment RIEN DE RIEN aux propos de GIANNIGIANNI

giannigianni · #5 30-08-2005 09:06:43

kaplan a écrit :

Comprend vraiment RIEN DE RIEN aux propos de GIANNIGIANNI

Pas de propos, est il vrais ou non? Grmff est d'accord ou non je n'ai pas compris non plus. Je ne vois pas par example sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité...

Saxo · #6 30-08-2005 09:08:38

Si j'ai bien compris :

L'entrepreneur qui souhaite entrer en contact DIRECT avec les copropriétaires pour LEUR ECRIRE UNE LETTRE a le choix entre :

- obtenir auprès du cadastre les noms et adresses des copropriétaires - mais ça va lui coûter cher (et est-il certain d'obtenir les adresses ?)

- s'adresser au syndic qui lui avait commandé les travaux pour obtenir ces noms et adresses.

PIM · #7 30-08-2005 09:34:32

Saxo a écrit :

Un fournisseur (entrepreneur) - qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue - peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue - ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

Pour moi, non.

La situation est en effet tout à fait différente de celle où le syndic transmet des données à caractère personnel relatives à des copropriétaires à d'autres copropriétaires.

En effet, en l'espèce, il s'agit d'un tiers à l'association des copropriétaires.

Or, à l'égard de tout tiers, la seule personne habilitée à représenter l'association est le syndic. Le cas échéant, il appartient à ce dernier de prendre ensuite lui-même contact avec les copropriétaires.

PIM · #8 30-08-2005 09:38:20

giannigianni a écrit :

sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité...

Votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité ? (?)

giannigianni · #9 30-08-2005 09:42:12

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité...
Votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité ?

No, quand il s'agit d'une carte d'identité special. et on peux chosir si l'avoir ou non. De tout facon le probleme des adresses a quelque chose à voire avec la loi sur le respect de la vie privée.

giannigianni · #10 30-08-2005 09:52:42

PIM a écrit :

Saxo a écrit :Un fournisseur (entrepreneur) - qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue - peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue - ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?
Pour moi, non.
La situation est en effet tout à fait différente de celle où le syndic transmet des données à caractère personnel relatives à des copropriétaires à d'autres copropriétaires.
En effet, en l'espèce, il s'agit d'un tiers à l'association des copropriétaires.
Or, à l'égard de tout tiers, la seule personne habilitée à représenter l'association est le syndic. Le cas échéant, il appartient à ce dernier de prendre ensuite lui-même contact avec les copropriétaires.

On pourra envisager une situation où l'entrepreneur ecrit à l'ACP, donc à son Syndic, et ce dernier serait obligé à porter la lettre en AG.

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