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Besoin d'aide sur frais immobilier

zabeth
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 10-09-2005
Messages : 3

Re : Besoin d'aide sur frais immobilier

PIM a écrit :

Vu la complexité de la situtation, le plus prudent c'est de poser la question à votre Notaire.

Voilà, je suis allée chez le notaire ce matin et les choses sont plus claire.

J'hérite de la nue-propriète de la maison de ma grand-mère à conccurence de 1/8 du cadastre.

Pour ma part, pour beneficier du taux reduit pour ma maison il ne fallait pas que je depasse les 745 euros (tous les cadastres non indexé additionné) et par chance yikes  j'obtiens un résultat de 677 euros donc je suis passée en dessous heureusement car je me voyais mal remettre 6% de la valeur de ma maison.

Merci pour vos reponses

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : Besoin d'aide sur frais immobilier

Vu la complexité de la situtation, le plus prudent c'est de poser la question à votre Notaire.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Besoin d'aide sur frais immobilier

Si votre maman et votre grand-mère sont encore en vie, il est vraisemblable que vous n'ayez hérité que de la nue-propriété des biens que vous mentionner.

En ce cas, les biens ne rentrent pas dans le calcul des 750€ de RC max pour le taux réduit des droits d'enregistrement.

La question que vous devez vous poser (ou posez à votre notaire) c'est de savoir si vous êtes plein-propriétaire ou nu-propriétaire.

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zabeth
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 10-09-2005
Messages : 3

Besoin d'aide sur frais immobilier

bonjour,

voilà j'ai besoin d'aide sur une affaire qui est un peu compliquée (pour moi)!!

Au mois de mars 2005, j'ai acheté une maison avec mon compagnon( jusque la rien de grave) mais sans le savoir au décès de mon papa 2 mois plus tôt je me suis vu heritière de ses biens (à 1/4) c-à-d 2 maisons.
Ce qui fait que je me suis retrouvée propriètaire avant d'acheter ma propre maison ce qui occasionne des frais supplementaires. Avec chance les cadastres des maisons + la miennes ne depassaient pas les 750 euros d'apres le notaire.

Mais voilà qu'aujourd'hui j'apprends par l'enregistrement que mon père avait héritier 14 ans plus tôt d'1/4 de la nu propriété de la maison de son père décédé...

Sur quelle base, les notaires font-ils le calcul pour le cadastre??
Est-ce sur le montant que l'on paye tous les ans ou sur celui du cadastre non indexé??

Pourriez-vous m'aider car j'ai peur de devoir remettre 6% sur la valeur de ma maison.

Sachant que j'ai acheter cette maison avec mon compagnon je pense devoir diviser mon cadastre par 2 ce qui ferais 275. ajouter a celui de ma mere qui est de 867 (:4) =216 ajouter a celui de ma grand-mere qui fait je crois 250 (:4)=62.5...
est- ce le bon calcul!! ce sont les cadastres non indexé.

Si quelqu'un peut m'éclairer sur cette affaire, je serais soulagé d'y voir plus claire.

merci

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