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AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

PIM
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Et je reste tout autant ébahi que lorsque X ou Y réagisse, ils se font "admonester" et que même PIM ne veut plus qu'on parle de cette ... sans quoi il ferme le sujet, sauf si c'est encore toujours le même qui parle de son ACP. Comme quoi à toute règle, il y a des exceptions.

Merci pour l'autruche  smile

Commenter une décision judiciaire, cela ne me paraît pas l'endroit pour le faire.

Vous avez raison sur un point: il faut fermer le sujet .
Je le ferme donc.
Et je laisse la justice faire son boulot.

Quant à l'accusation - à peine voilée - selon laquelle je laisserais  s'exprimer l'un au détriment d'autres, je plaide la bonne foi.

Est-il utile de rappeler que je ne suis absolument pas concerné par cette ACP-pétaudière ?


Erik DECKERS
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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coranixx
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Grmff a écrit :

Je suis propriétaire dans une copropriété de moins de 20 lots. Chaque garage à moins de 1% des voix. C'est la démonstration que votre calcul n'est pas correct dans sa généralisation.

Par ailleurs, si les 98% de propriétaires décidaient de mettre une grille pour interdire l'accès aux garages, le propriétaire de garage serait lésé. Il aurait donc vite fait d'obtenir une annulation de la décision. OUI, le juge peut décider d'annuler une décision abusive.

Je rajouterai que si un propriétaire n'a pas été convoqué à une AG, il pourra aussi demander l'annulation de l'AG! Même si il ne représente que 1% des quotités. Il faudra voir ce que le juge en dira, mais il pourra toujours le demander.... et parfois l'obtenir.

Pour le reste, si ce forum est un espace de règlement de compte, je ne dis plus rien...

Bien d'accord, Mr Grmff.
Il ne faut pas généraliser.
Vos exemples sont tout-à-fait pertinents.
Mais les explications sollicitées restent sans réponse.
Et je reste tout autant ébahi que lorsque X ou Y réagisse, ils se font "admonester" et que même PIM ne veut plus qu'on parle de cette ... sans quoi il ferme le sujet, sauf si c'est encore toujours le même qui parle de son ACP. Comme quoi à toute règle, il y a des exceptions.
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Coranixx

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grmff
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Je suis propriétaire dans une copropriété de moins de 20 lots. Chaque garage à moins de 1% des voix. C'est la démonstration que votre calcul n'est pas correct dans sa généralisation.

Par ailleurs, si les 98% de propriétaires décidaient de mettre une grille pour interdire l'accès aux garages, le propriétaire de garage serait lésé. Il aurait donc vite fait d'obtenir une annulation de la décision. OUI, le juge peut décider d'annuler une décision abusive.

Je rajouterai que si un propriétaire n'a pas été convoqué à une AG, il pourra aussi demander l'annulation de l'AG! Même si il ne représente que 1% des quotités. Il faudra voir ce que le juge en dira, mais il pourra toujours le demander.... et parfois l'obtenir.

Pour le reste, si ce forum est un espace de règlement de compte, je ne dis plus rien...

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coranixx
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Donc, un Juge peut annuler une décision prise par une Assemblée Générale, décision prise avec une majorité de 98% avec l'explication que la démocratie de TOUS les copropriétaires n'est pas respectée vu que ces 98% représentent moins de 20% de TOUS les copropriétaires.

(...)

Questions et chacun garde sa réponse :
1. Comment appelle-t-on le pouvoir exercé par celui qui a le monopole de l'information ?
2. Comment appelle-t-on les humains soumis à un pouvoir imposé contre leur gré ?

Allons, soyons sérieux, tout cela est impossible dans notre bon Royaume.
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Coranixx

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luc
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

PIM a écrit :

(...)
Cela m'a l'air d'être une fameuse pétaudière cette copropriété-là !

Le dossier me paraît assez complexe et il est donc difficile de se prononcer dans le cadre de ce forum.
J'observe tout de même que la façon de procéder me paraît à tout le moins peu démocratique...

Ne serait-ce pas une bonne idée que vous retourniez chez le juge concerné avec la convocation concernée en lui demandant son avis sur les procédés utilisés visiblement destinés à contourner sa propre décision ?

Qu'en pense votre avocat ?

PIM,

Merci pour votre conseil d'il y a 4 ans, que j'ai suivi. J'ai obtenu des jugements qui confirment que l'AG doit respecter la démocratie et si les CP ils ne le font pas, qu'ils doivent en subir les conséquences.

Si les CP ne sont pas d'accord de payer les dégâts, causé par un dysfonctionnement de certains mandataires de l'ACP, sans aller en appel et sans s'opposer aux jugements récents, alors ces mandataires de l'ACP, qui ont commis des fautes, volontaires ou non, devront être mis devant leur responsabilité par l'AG.

En fait le Juge a rappelé que l'ACP est une association de tous les copropriétaires.  Tous les copropriétaires, sans aucune exception, ont le droit de proposer des points, de parler à l'AG, de délibérer, de se présenter comme candidat pour n'importe quelle fonction au sein de l'ACP, etc ... .

Un "petit" problème reste: le devoir (confirmé par jugement) du syndic d'informer tous les copropriétaires d'une manière impartiale sur base de documents fiables.

Mais cela se règle en principe cette année. Par exemple l'ex-syndic vient après 22 mois d'obstruction de remettre finalement il y a quelques semaines les archives 2004 de l'ACP à son sucesseur.


Cordialement,

Luc

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coranixx
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Que celui qui a compris, lève le doigt !

Je n'ai rien compris.


Pim l'avait déjà dit avec d'autres mots en 2005
Date : 16/10/2005 à 18h47
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Coranixx

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luc
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Bonjour,

Le Juge a décidé. Je viens de recevoir son jugement. Il y a 15 jours le Juge de Paix a entre autres annulé pour la 3ème fois l’AG 2004 de notre ACP (= le point 7 de la session du 15.10.2008 de l'AG 2007) et renvoyé l’excédent de ma demande au rôle.

Ceci est ma première et probablement dernière réaction concernant ce jugement en dehors du groupe des CP, qui me soutient.

Le texte de ce jugement sera probablement publié dans un périodique de jurisprudence, puisque ce jugement est un exemple constructif comment un juge dit droit, dans le cas d’obstruction par un très petit (en %) groupe de CP qui désinforme un groupe plus grand de CP. Le Juge tient compte des intérêts de tous les copropriétaires, inclus la majorité silencieuse de 80% des CP.

Par son jugement « sur les bancs », bref et cryptique, il rend possible que l’AG, donc 100% des copropriétaires (et pas seulement « 20% des CP de notre ACP, qui étaient effectivement présent lors de l’AG »), reprend démocratiquement les reins pour le futur (= reprend sa souveraineté en tenant compte de l’article 544 du Code Civil).

Ceci en mettant les deux groupes (« l’ex-pouvoir en place » et « l’ex-opposition ») sur le même pied.

Ceci en mettant l’avocat de l’ACP, nommé de fait par ce groupe de « l’ex-pouvoir en place », face à ses responsabilités déontologiques.

C’est un fait que je n’ai plus envoyé une lettre ouverte à tous les CP ces derniers mois. Entre 2001 et 2008 j’en ait écrit une seule.

Un jugement de juin 2008 a donné de fait le monopole d’information des CP de notre ACP à notre syndic provisoire.

Je constate que j’ai déjà reçu depuis 2003 une dizaine de lettres ouvertes de deux copropriétaires, avec en total plus de 120 pages. Le rythme s’est accéléré les derniers 12 mois et les derniers jours.

L’auteur de la dernière lettre a demandé officiellement au juge que je paie les frais de ses lettres ouvertes, …, estimés par lui à +4.000 euros.

Le Juge n’a pas (encore) jugé ma demande d’annuler la décision de supprimer le conseil de gérance, prise par l’AG sur proposition de l’auteur des lettres ouvertes.

Dans les faits ce conseil de gérance ne pourra être reconstitué qu’après le Juge a jugé sur ce point. Le Juge a donné la possibilité aux autres CP d’intervenir volontairement dans la procédure en renvoyant « l’excédent » de ma demande au rôle. Mais ils doivent de fait prouver que leurs intérêts sont lésés depuis ... 1999.

L’auteur de la dernière lettre ouverte, qui est aussi le CP qui a proposé de supprimer le conseil de gérance (ce qui a été accepté par l’AG 2007) est intervenu volontairement il y a quelques jours dans ce procès et a déposé des documents chez le Juge. Je demandais à l’AG de revenir aux statuts de 1980 : un assesseur par entrée de bâtiment (6) plus un (vice-)président par bloc (2).

Les auteurs des lettres ouvertes ont été destitués de fait par le dernier jugement comme commissaire aux comptes. Ce qu’un d’eux a annoncé lui-même dans la dernière lettre ouverte. Ils n’ont plus de mandat au sein de notre ACP, mais il est probable qu’un d’eux a un mandat de « porte-parole » d’un groupe de CP (98% si on se base sur le nombre de ceux qui ont voté lors de l’AG 2007 ou 20% si on se base sur le nombre de présents lors de ce même AG).

Marcel,

En bref j’estime que les mots suivants de vous s’appliquent surtout à l’auteur des lettres ouvertes depuis juin 2008 :

Marcel a écrit :

Je me base sur la lecture d'une abondante et prolixe prose administrative-procédurière

Petit détail typique de ce dossier. C’est grâce à une des lettres ouvertes que j’ai su qu’un jugement avait été diffusé. Donc ces lettres ouvertes sont parfois utile.

Selon moi ma réaction actuelle est nécessaire pour signaler aux visiteurs l’évolution de ce dossier concret, après que le Juge a tranché.

C’est à tous les copropriétaires, sans aucune exception, de prouver qu’ils s’intéressent de près à la bonne gestion et la conservation correcte de leur copropriété et donc à la bonne gestion et la conservation correcte de leur investissement, tant sur court terme que sur long terme.

Il faut être riche pour pouvoir bricoler.


Cordialement,

Luc

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MarcelDufo
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

cloclo a écrit :

Une de mes voisines est l’épouse d’un membre de notre comité de gérance.

Elle m’a montré une plainte de Luc, d’hier, contenant 45 pages contre son époux.
Je n’en revenais pas. Je le connais comme un homme serviable et affable.

Je l’ai rencontré ce matin extrêmement perturbé. Il occupait sa retraite en traduisant bénévolement toutes les notes de notre syndic du français en flamand au profit des copropriétaires flamands.

Ce brave homme est âgé de 75 ans, est cardiaque, a 4 pontages et 3 stents.

Ma voisine m’a montré qu’il ne pouvait pas faire cela car alors il devient syndic adjoint ou intendant du syndic. Elle m’a dit rentmeester et j’ai regardé au dictionnaire pour savoir ce que cela signifiait. Luc a déposé plainte pour exercice irrégulier de la fonction de syndic adjoint.

Moi je n’y comprends rien. Mais cela me choque pour ce brave homme de cet âge là.
Pourquoi Luc en veut à ce brave homme ?
Quelles seront les conséquences pour cet homme dévoué ?


cloclo

Plus j'en lis à propos de Luc, plus je me dis qu'il est "programmé pour aller en justice", comme les GI's ont parfois été "programmés pour tuer".  Cela doit être sa raison d'être.  Sa vie en dépend.  Sans l'odeur des prétoires, il n'existe pas.  Peu importe la cible, du moment qu'il puisse tirer.  Il ne se calmera vraisemblablement qu'une fois son dernier souffle rendu.  Et encore...  Si on pouvait intenter un procès ou chercher des virgules prohibées dans les actes d'une AG d'ACP à titre posthume, il me semble que Luc serait notre homme !
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C'est assez malheureux, et je plains les copropriétaires qui doivent vivre avec lui.  J'imagine bien l'ordre du jour de l'AG de son ACP avec une centaine de points, du genre : au paragraphe untel, remplacer "souvent" par "fréquemment", ou des choses plus pointues, ou proposer à l'ACP d'aller en justice contre le Ministre du Logement si cela se justifie ne fût-ce que de manière infime.  Si, si, je vois bien ça !  C'est mon sixième sens !

Sa graphorrhée profuse dans tous les sujets de ce forum prouve si cela n'était pas encore clair qu'il passe ses journées entières (et une bonne partie de ses nuits, sinon, ce n'est pas tenable) à lire des textes de loi ou à caractère légal, ou des annales de syndicats de copropriétaires, à chercher le détail qui tue, à le monter en épingle et, s'il le faut, "par amour inconsidéré de la justice" (de Wet is de Wet, et en plus, Iedereen wordt geacht de Wet te kennen - qui oserait le lui reprocher ?), à intenter actions et procès, même contre un brave homme qui fait de son mieux, et bénévolement, pour "donner un coup de main" (cela n'a pas d'importance : c'est in-ter-dit, VER-BO-TEN, verstehen Sie ?) ou ...contre lui-même (la preuve : il a attaqué sa copropriété, il a gagné à titre personnel, ET, en tant que copropriétaire, il devra payer sa part dans les frais que le juge aura imposé !  C'est fou, non ?).  Non seulement c'est un homme qui a besoin de sentir la balance de la Justice à ses côtés, mais en plus, permettez-moi d'oser le dire, c'est un adepte (inconscient) de l'autocouillonnage.  Il paraît que dans les grandes entreprises comme l'Armée, par exemple, il y a un grand nombre de ces adeptes-là, et ils semblent y prendre grand plaisir, ou alors ils ne s'en rendent pas compte (je penche pour cette deuxième solution).  J'espère pour Luc qu'il n'était pas militaire dans une vie antérieure.

Enfin bon, pour faire bref, les artistes sont parfois fous aussi.  Et comme Grmff voudrait assister à une représentation, même payante, il devrait déjà être assuré d'être servi par un pro !

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Cloclo-3506
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Une de mes voisines est l’épouse d’un membre de notre comité de gérance.

Elle m’a montré une plainte de Luc, d’hier, contenant 45 pages contre son époux.
Je n’en revenais pas. Je le connais comme un homme serviable et affable.

Je l’ai rencontré ce matin extrêmement perturbé. Il occupait sa retraite en traduisant bénévolement toutes les notes de notre syndic du français en flamand au profit des copropriétaires flamands.

Ce brave homme est âgé de 75 ans, est cardiaque, a 4 pontages et 3 stents.

Ma voisine m’a montré qu’il ne pouvait pas faire cela car alors il devient syndic adjoint ou intendant du syndic. Elle m’a dit rentmeester et j’ai regardé au dictionnaire pour savoir ce que cela signifiait. Luc a déposé plainte pour exercice irrégulier de la fonction de syndic adjoint.

Moi je n’y comprends rien. Mais cela me choque pour ce brave homme de cet âge là.
Pourquoi Luc en veut à ce brave homme ?
Quelles seront les conséquences pour cet homme dévoué ?


cloclo


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Cloclo-3506
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Ce matin, la concierge m'a dit qu'il n'y avait plus de syndic et plus de conseil de gérance. Il y avait Luc, tout seul.

cloclo


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MarcelDufo
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

cloclo a écrit :

Pas de problème. Je vous donne ma procuration car je suis trop vieille pour assister au triomphe de ... la justice

cloclo

Moi, je dis : si Luc devenait président de ce Conseil de Gérance, ce serait comme en ex-URSS.  Ce que LUI, Luc, et ses apparatchiks diraient serait la vérité (la "Pravda").  Les opposants seraient priés de déménager, à défaut d'être déportés.
Pauvre copropriété.

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Cloclo-3506
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Pas de problème. Je vous donne ma procuration car je suis trop vieille pour assister au triomphe de ... la justice

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grmff
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Dites, les représentations sont payantes? Où peut-on se procurer des tickets?

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Cloclo-3506
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

J’ai reçu la semaine passée la convocation à l’AG de Luc et j’y ai lu ce qui suit dans le rapport du conseil de gérance :

Monsieur Luc affirme que son « background d'informaticien-comptable le pousse à être concret et précis ». Il ajoute avoir travaillé comme comptable dans une grande organisation (06/01/07 à 11h00) où il a redressé des situations graves. Fort de ses références, il a établi un calcul « précis ! » des frais engagés pour la rénovation de nos terrasses. Nous avons cherché l’origine de ses chiffres dans les différents PV de nos Assemblées Générales, en vain. Voici son calcul.

« Dans mon ACP on a fait approuver les travaux sur 128 terrasses à 12.000 € par terrasse, puisqu'on épargnait de l'argent en travaillant sans architecte et coordinateur de sécurité.
Le coût réel des travaux était en fait, si on avait travaillé avec architecte :
-    8.000 € pour une terrasse et - 1.000 € pour les frais de l'architecte,
Le coût supplémentaire des travaux actuels est donc par terrasse:
-    2.000 € pour la TVA de 20% au lieu de 6% (l'entrepreneur enregistré est seulement enregistré pour des travaux de peinture, et n'est pas enregistré pour les travaux d'isolement, béton et carrelage).
-    4.000 € pour un manque de contrôle des deux offres (ah oui le 2ème offre était 10% plus cher, mais les deux firmes ont un associé en commun)
Donc on a "épargné" 1.000 €, mais on en dépense avec l'autre main 6.000 € en plus. Qui en bénéficie???
(…) N’oublions pas qu’on parle ici de travaux d’un ordre de valeur de 1.500.000 €, avec une perte nette estimé à au moins 750.000 euros pour l’ACP. (…) Mais heureusement l’assurance RC du syndic peut rembourser les dégâts. Sauf si l’assurance prouve que le conseil de gérance a approuvé la méthode de travail du syndic. Alors c’est à eux de débourser les 750.000 €. Une déclaration du CG, daté du 25.11.2004, dans ce sens existe ».
(02/01/07 à 11h26)

Il conclut, comme il nous a habitués depuis quelques années : « Qui en bénéficie ??? », « C’est à eux (CG) de débourser les 750.000 €  ». Il déclare « ne croire que des chiffres vérifiables » (21/12/06 à 12h04). La réalité est la suivante : les montants moyens payés en 2006, pour la rénovation des terrasses, sont : 2140,60 € pour une petite terrasse et 5704,50 € pour une grande terrasse, TVA de 6% comprise. A ces montants, il convient d’ajouter 511,98 € (une fois) pour le coordinateur de sécurité.


Luc ne serait-il pas mieux dans la peau du commissaire aux comptes avec sa rigueur ?

cloclo


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MarcelDufo
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

luc a écrit :

L'AG de ratification du 15.11.2005, dont on parle dans ce sujet, avait ratifié les décisions de l'AG 2004 sans délibération.

L'AG du 15.11.2005 vient d'être annulé à son tour.

Le Juge a nommé lui-même un syndic provisoire pour une période de 2 ans, avec différentes missions supplémentaires, en supplément de son mandat de gestion générale.

Dont la nomination d'un autre commissaire aux comptes pour les comptes 1999-2005.

Le mandat du syndic provisoire a pris effet le jour du jugement, pour une période de 2 ans. Le syndic, nommé par l'AG 2006, n'est plus en fonction.

Je ne considère cela pas comme une victoire. Dans un procès il n'y a jamais des gagnants.

Mais je suis content que le Juge refocalise l'AG de fait sur l'entretien à longue terme de la copropriété.

Chose que j'avais demandé à discuter dans un groupe de travail lors de l'AG 2001, vu l'état du bâtiment déjà dénoncé en 1998 par un autre copropriétaire.

Serez-vous le prochain président du Conseil de Gérance ?
Ce ne serait que ...justice !

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luc
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

L'AG de ratification du 15.11.2005, dont on parle dans ce sujet, avait ratifié les décisions de l'AG 2004 sans délibération.

L'AG du 15.11.2005 vient d'être annulé à son tour.

Le Juge a nommé lui-même un syndic provisoire pour une période de 2 ans, avec différentes missions supplémentaires, en supplément de son mandat de gestion générale.

Dont la nomination d'un autre commissaire aux comptes pour les comptes 1999-2005.

Le mandat du syndic provisoire a pris effet le jour du jugement, pour une période de 2 ans. Le syndic, nommé par l'AG 2006, n'est plus en fonction.

Je ne considère cela pas comme une victoire. Dans un procès il n'y a jamais des gagnants.

Mais je suis content que le Juge refocalise l'AG de fait sur l'entretien à longue terme de la copropriété.

Chose que j'avais demandé à discuter dans un groupe de travail lors de l'AG 2001, vu l'état du bâtiment déjà dénoncé en 1998 par un autre copropriétaire.


Cordialement,

Luc

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Saxo
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Face à ces artifices de procédure indécents, comment un juge de paix peut-il réagir ?

Et l'IPI, couvre-t-il aussi ces syndics qui apportent la poisse ?

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grmff
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Il m'est impossible de valablement contacter les copropriétaires non-résidents (+120 sur 260), puisque le syndic refuse de donner accès à la liste des copropriétaires, malgré un jugement exécutable.

C'était pourtant la seule bonne solution: faire exécuter le jugement... obtenir la liste des propriétaires, leur écrire, demander leur soutien (et procuration) et préparer l'exclusion du syndic et/ou du conseil de gérance.

A défaut, si le syndic refuse de vous donner la liste des propriétaires, vous pouvez l'obtenir à moindre frais au cadastre/enregistrement. Cela vous aurait sans doute coûté moins cher qu'une procédure...

Ceci dit, je suis toujours pas sûr d'avoir compris le pourquoi du comment. Ah, je précise, je n'étais pas là lors de votre AG. Je crois que je m'en souviendrais...

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grmff
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Pour rappel: il m'a été interdit de fait depuis l'AG de 2001 et de droit depuis l'AG 2003 de participer à la délibération (et au vote en 2003).

Comment est-ce possible? On vous a fichu manu militari dehors?

Sans faire de grands efforts j'ai maintenant réuni un groupe actif de 7 copropriétaires (sur 260) qui osent dire publiquement qu'ils s'opposent au pouvoir en place

Même avec 17 ou 27, vous n'êtes pas encore assez soutenu. Impossible avec une si petite majorité de faire faire marche arrière à une telle copropriété en AG

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luc
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Re : AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Bonsoir,

Je remercie les deux intervenants pour leur avis. Ils décrivent les deux solutions possibles.

D'abord je suis du même avis que Grmff.  C'est la solution à appliquer dans le cas d'un troublion. Mais vous allez constater que le Juge trouvera vite un vice de forme pour le débouter lui-même, si nécessaire.

Mais dans ce cas concret c'est un peu différent, pour ceux qui connaissent la situation sur place ou qui ont été présent à une des AG après le décès de notre cogérant en 1999.

C'est simple: j'étais volontairement seul tant que je cherchais un règlement interne du problème, qui est en fait l'existance d'une méthode de cogérance, qui a dégénéré lorsque le cogérant a été remplace par un conseil de cogérance lors de son décès.

Pour rappel: il m'a été interdit de fait depuis l'AG de 2001 et de droit depuis l'AG 2003 de participer à la délibération (et au vote en 2003).

J'ai commencé à accepter des procurations dans la phase judiciaire (= externe), qui a commencé mi 2004.

Sans faire de grands efforts j'ai maintenant réuni un groupe actif de 7 copropriétaires (sur 260) qui osent dire publiquement qu'ils s'opposent au pouvoir en place. Tous les 6 bâtiments sont représentés, tous les générations, etc ... . Une dizaine d'autres ne veulent pas encore s'afficher publiquement, pour des motifs compréhensibles. Il faut oser s'opposer, vu l'initimidation réelle, les AG très houleux et manipulé, le fait que le syndic ne fait plus rien pour les opposants, ....

Il m'est impossible de valablement contacter les copropriétaires non-résidents (+120 sur 260), puisque le syndic refuse de donner accès à la liste des copropriétaires, malgré un jugement exécutable. Mais certains sont déja présent dans le groupe moins actif.

A la réception du jugement en juillet mon avocat et moi ont fait la liste des actions possibles du syndic, et notre réaction probable dans chaque cas.

On a directement demandé une réunion de compromis, pour arriver à une exécution loyale, sans provoquer trop de problèmes. Malgré deux essais supplémentaries, il n'y a eu aucune réaction  loyale. J'étais à ce moment à la côte et je suis retourné trois fois pour les rendre possible! Chaque fois sans résultat.

Le syndic n'acceptait qu'un compormis: abandonner mes actions intégralement. J'ai finalement demandé à l'avocat de faire signifier les jugements mi septembere. Ce qui a été fait le 30/09/2005.

Pendant l'AG 2004 personne n'est intervenu dans les débats que les membres du pouvoir en place. L'AG annulé était rapidement fini: 2 heures en tout, sans compter la pause et l'enregistrement des présents. Normalement il faut 3 à 4 heures.

Je n'avais pas compté sur une annulation complète, mais plutôt une annulation des 4 décisions importantes (terrasses, assurance, réglement d'ordre intérieur et contrôle des comptes). C'est probablement l'interdiction de parler pendant les AG et le refus du syndic de me donner accès aux documents de l'ACP qui a fait pencher la balance.

Le syndic savait que j'étais absent le 14/10, partiellement le 15/10, et le 25/10 à partir de 16h. Il a donc envoyé le recommandé tel qu'il arrivait le 14/10 sans que je puisse le voir le jour même et convoqué la réunion pour le 25/10 à 16 heures. Ce genre de tracasseries sont routinier dans mon ACP. Dans ce cas je ne pouvait pratiquement contacter mon avocat que trois jouirs plus tard (= demain).

En lisant le code civil ce WE, je crois qu'il m'est impossible d'aller chez le Juge avant l'AG. On n'a qu'en pratique que 4 jours disponible pour une action. Si j'avais reçu la letrre du 12/10 le 13/10 il était possible d'être chez le Juge avant le 25/10 en abréviation des délais.

La solution de Grmff est la bonne, si on permet une délibération dans un contexte neutre et objective de la part du président de l'AG avant de voter la ratification point par point de l'ordre du jour de l'AG annulé.


Cordialement,

Luc

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luc
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AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Les deux AG 2004 de mon ACP ont été annulé par le Juge.

Mais j'apprends maintenant qu'il parait que le syndic a convoqué pour le 26/10 à 16 heures une AGE qui devrait ratifier les décisions prises à la 2ème AG en 2004. Je n'ai pas encore reçu l'invitation officielle, mais je dois chercher un recommandé à la Poste lundi 17/10.

On aurait joint à l'invitation une procuration et un bulletin de vote. Les deux sont à remplir et à remettre au mandataire (et par ce dernier à l'AGE), le cas échéant. Il s'agit d'un bulletin de vote secret (pas de nom ni indication des quotités). Ce dernier info (quotités) sera probablement mis sur le bulletin de vote par l'employé du syndic.

Une astreinte de 100 Euros par jour est due dés le 30/10/2005, si une nouvelle AG n'est pas  tenu "moyennant considération et observation des dispositions légaux et statutaires.".

Question 1:

Peut-on mettre à l'ordre du jour un point qui dit qu'on vote (sans information ni délibération) pour ou contre la confirmation, avec effet rétroactif, de tous les décisions d'une AG annulée par le Juge ?

Sera cette décision en principe régulier?

Question 2:

Le fait de joindre à l'invitation le bulletin de vote et exiger la remise du bulletin de vote rempli en cas de procuration rendra elle le vote irégulier, puisque le mandataire ne vote pas en personne ?


Cordialement,

Luc

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