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Frais de peinture à la sortie de location

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Frais de peinture à la sortie de location

Je ne suis pas d'accord avec votre dernier message.
Je ne crois pas qu'un expert ( un vrai évidemment) puisse se laisser manœuvrer par un client, quel qu'il soit. Et selon moi un client qui fait appel 1 fois par an n'est certes pas un gros client susceptible de corrompre un professionnel..
Il est vrai que je ne connais pas votre expert, car il est également le votre comme celui de votre propriétaire, mais je connais suffisamment la profession pour dire que la large majorité des experts est honnête.
D'expérience, à la sortie , un locataire estime toujours devoir trop payer, et un propriétaire recevoir trop peu. je peux comprendre donc votre désappointement.
Mais je n’intervient pas sur ce forum pour une quelconque défense corporative mais pour l’échange d’informations.

Dès lors, !
Je me pose la question de la recevabilité de votre contestation en justice de l’état es lieux de sortie. Avez vous signé un ordre de mission ou un mandat chargeant l’expert de cet état des lieux de sortie ? Et dans ce cas , il serait intéressant dans contrôler les termes.

Un procès-verbal d’état des lieux de sortie a-t-il été dressé lors de la visite de l’expert, et dans ce cas l’avez vous contresigné ?

Pour dégâts aux murs, le locataire a bien entendu le droit de placer des cadres et meubles dans l’appartement loués, mais il doit, à sa sortie, remettre les lieux dans le même «  pristin » état qu’à l’entrée , sauf la vétusté… et la force majeure.
Donc, les perforations doivent être rebouchées soigneusement et retouchées à l’aide d’une peinture de même teinte. Les traces d’échauffement de l’air au-dessus des radiateurs sont d’un usage normal, mais après 2 ans d’occupation je me poserai de sérieuses questions ?
Il en est de même des traces de cadres.
Mettez-vous à la place du propriétaire ? Comme certains propriétaires devraient se mettre à la place du locataire !
Un propriétaire investi dans une nouvelle peinture murale et 2 ans après il devrait entièrement refaire cette peinture alors qu’elle devrait avoir une durée de vie de 6 ans ( au minimum, j’ai chez moi, des peintures de plus de 10 ans qui sont encore très correctes) . Le coût d’une couche de peinture murale d’un appartement de 2 chambre est de +- 2350€ .

Comme je l’ai déjà indiqué, la vétusté est question d’appréciation, et  je vous souhaite toutefois bonne chance dans vos revendications.
Tenez-nous au courant.

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PHD
Pimonaute
Inscription : 22-11-2005
Messages : 3

Re : Frais de peinture à la sortie de location

merci encore pour votre intervention, mais une fois de plus le service juridique de l'OP me comfirme que les traces de cadres par exemple en sont bien (usures normales). Les trous dans les murs ont été soigneusement rebouchés et rien dans mon contrat de bail ne s'opposait à la pose de cadre ou de décoration sans excès. Ayant dès lors collecté assez d'informations en ce sens, j'ai pris la décision d'aller en justice de paix pour une conciliation, voire d'entreprendre une action judiciaire à l'encontre du bailleur et de son expert, car il est défendable qu'une expert qui intervient à la demande du bailleur à 5 reprises sur moins de 4 ans perd à tous le moins sa partialité.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Frais de peinture à la sortie de location

Le problème est de qualifier la vétusté .
Des trous dans les murs, des traces de cadres et de meubles, des coups, des souillures, etc... ne relèvent jamais d'un usage normal. Il en est de même pour les traces de nicotine.
Vous n'êtes pas responsable des fissures constructives et il est d'usage, en cas de telles fissures d'en tenir compte dans l'évaluation des dégâts.

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PHD
Pimonaute
Inscription : 22-11-2005
Messages : 3

Re : Frais de peinture à la sortie de location

Merci pour vos réponses. Concernant l'expert nous sommes d'accord. Concernant les peintures, le service juridique de l'OP me confirme que le locataire n'a en aucun cas à assumer les frais de peintures tant qu'il s'agit d'une vétusté due à un usage "normal". Ce qui est notre cas. Qui plus est, en deux ans, l'ensemble des peintures a été dégradée par un problème important de fissurages inhérents à la qualité de construction et nous avons aussi subi des pulvérisations de poussières noirâtres dues à un problème de ventilation comme aux différents appartements. Le proriétaire revendique les frais de peintures pour cause de rupture anticipée d'un bail de 9 ans, alors que nous payons une indemnité contractuelle pour rupture anticipée. Où vas-t'on si le locataire doit assumer les risques encourus par le bailleur!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Frais de peinture à la sortie de location

Si je comprend bien:
l'expert a été choisi par le propriétaire.
l'expert a déja réalisé l'état des lieux de sortie.
vous avez mandaté l'expert.
un état des lieux d'entrée avait été vallablement dressé au début de votre occupation et il y était indiqué que les peintures étaient neuves.

De cela, j'estime:
- il est normal que vous supportiez 50% des honoraires de l'expert.
- que les peintures courantes s'ammortissent en 6 ans.
- que 10€ hors tva est un prix normal pour une peinture murales.
- que le fait que le propriétaire repeigne lui même ne change pas l'estimation de l'indemnité locative pour dégâts locatifs qui est faite sur base des prix pratiqués par les pros.
- que si le locataire est fumeur, et que la fumée a " abimé " la peinture, même en 2 ans, il doit supporté une remise en état.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 354

Re : Frais de peinture à la sortie de location

Honoraires de l'expert: Si vous le mandatez, il est normal de payer 50% des honoraires. Si le contrat prévoit de mandater un expert, c'est donc normal.

Frais de peinture: des peintures s'amortissent effectivement en 6 ans (certains disent 9). L'usage normal est à charge du propriétaire. Si c'est fort salit et que cela mérite d'être repeint, le calcul de l'expert est donc correct. Si c'est de l'usage normal, ce n'est pas correct.

Que le propriétaire repeigne lui-même, fasse repeindre par un professionnel ou laisse en l'état, ce n'est pas votre problème. 10€/m2 n'est pas cher pour un peintre.

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PHD
Pimonaute
Inscription : 22-11-2005
Messages : 3

Frais de peinture à la sortie de location

J'ai loué un appartement à Wavre couvert par un bail de 9 ans.
1er point: pour l'état de sortie le proprio a engagé un expert et celui-ci me demande de payer 50% de ses honoraires. Je ne crois pas que ce soit normal?
2ème point: cet expert estime que comme nous avons occupés l'appartement pendant 2ans et que les peintures s'amortissent sur 6 ans, que je dois payer 2/3 du prix relatif à la remise à neuf des peintures de l'appartement. Ce prix est calculé sur base du prix moyen d'un peintre (10€/m2) +6% de tva. Hors je sais que c'est le propio qui va repeindre. Est-ce normal que le locataire doivent supporter ces frais?( même si il est fumeur?) mad

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