changement de la serrure....

Francis · #1 01-12-2005 21:10:18

Effectivement Grmff, il y a cet article 1754 : mais il date un peu et cela ce voit dans sa formulation. Sur base de certaines infos, il semblerai que les juges ont une vision un peu actualisée de cet article. Sur cette base je ne crois pas non plus qu’une serrure à 500€ soit normalement à charges du locataire, sauf mention au bail ou responsabilité dans l’origine du problème. Certaines serrures ( pas le cylindre) pour des portes blindées peuvent effectivement couter 500€ avec le placement et compte tenu des forces auquel elles sont soumises pour engager 4 ou 5 pênes, il ne faut pas s’étonner d’une usure après 12 ans.
J’ai rencontré ce type de problème, mais avec une serrure moins chère, lors d’une sortie locative et il a été décidé de mettre cela à charges du locataire.

Clo2 · #2 01-12-2005 07:57:23

PIM a écrit :

Qu'est-il mentionné dans votre bail à ce sujet ?

justement, rien dans le bail à ce sujet - la seule indication =
" sont à charge du preneur toutes les réparations locatives et d'entretien ainsi que les grosses réparations incombant normalement au bailleur, mais nécessités du fait du preneur ou d'un tiers entraînant la responsabilité du preneur"
puis =
"sont à charge du preneur : - le ramonage des cheminées / le remplacement des vitres et glaces fendues ou brisées / le bon entretien de tous les appareils et installations du bien loué, et notamment les appareils et conduites d'eau, de gaz, d'électricité, les installations sanitaires et conduits de décharge/la protection des canalisations etc contre le gel/detartrage des chauffes eau etc"'

pas de mention donc de la serrure...
je ne m'y connaît pas mais le serrurier qui est venu jeter un oeil nous dit qu'il s'agit d'usure, et que les codes ne se reforment plus dans cette serrure quand on retire la clef - je suppose qu'il s'agit donc de changer plus que le cylindre, et bien tout le système...

en tous cas merci de toutes ces indications, je vais maintenant au moins pouvoir discuter avec des arguments valables...
Clo2

giannigianni · #3 01-12-2005 00:18:31

Grmff a écrit :

Parle-t-on de changer la serrure ou le cylindre?
S'il s'agit de changer la serrure, on peut garder le cylindre.
S'il s'agit de changer le cylindre, 500€ est très surfait. Il existe des cylindres de haute sécurité pour bien moins que cela.
Changez de serrurier, là est la clé.

Pour le prix des cylindres je suis d'accord. Il n'est pas chere et on peut le changer sans probleme et sans serrurier...
Pour le prix de la porte, ca depend vraiment de la porte et le type de placement/encrage

grmff · #4 01-12-2005 00:04:40

Parle-t-on de changer la serrure ou le cylindre?

S'il s'agit de changer la serrure, on peut garder le cylindre.
S'il s'agit de changer le cylindre, 500€ est très surfait. Il existe des cylindres de haute sécurité pour bien moins que cela.

Changez de serrurier, là est la clé.

grmff · #5 30-11-2005 23:59:16

La pub est interdite sur ce forum.

Par contre, le conseil est gratuit: porte blindée sur google, page de belgique. Le premier m'a donné ce prix avant hier, confirmé par d'autres.

Placement en 15 jours.

giannigianni · #6 30-11-2005 23:45:05

Grmff a écrit :

Je serais moins catégorique que Francis. En effet:Citation : Art. 1754. Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;
Aux paves et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et <serrures>.
Art. 1755. Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Il reste donc à démontrer qu'il s'agit de vétusté. En effet, une serrure à 500€ ne s'use pas en 12 ans...
Par ailleurs, je suis surpris du prix, surtout sachant qu'une porte blindée complète et installée coûte à peine plus de 1100€ TVAC...
Un conseil? Changez pas de serrure, mais de serrurier... Là est la clé.

Vous me donnez le nom de votre fornisseur de porte blindée? je crois qu'il en a pour tout le prix ca depende du type!

giannigianni · #7 30-11-2005 23:42:10

Grmff a écrit :

"Francis" a écrit :Le remplacement de la serrure, pour autant que la responsabilité du locataire ne soit pas engagée et sauf mention particulière au bail, est toujours à charge du propriétaire.
Le locataire est responsable de l'entretien, donc, pour les serrures, le graissage et l'éventuel règlage.
Francis
Quelles sont vos sources?

Les miennes similaires à Francis etait aussi sur le site de www.notaire.be. Elle me semble raisonnable.... smile . Il faut pas oublier que les portes blindées ont des cartes pour reproduire les clefs. On peut pas pretendre de laisser ca dans le maine du locataire. Le proprietaire garde sa carte et reproduit ses clefs afin d'eviter que chaque locataire reste avec un nombre illimités des clefs. Faire payer la serrure au locataire dans ce cas me semble absurde...et je suis proprietaire ayant un locataire.

grmff · #8 30-11-2005 23:23:42

Je serais moins catégorique que Francis. En effet:

Art. 1754. Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;
Aux paves et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et <serrures>.
Art. 1755. Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

Il reste donc à démontrer qu'il s'agit de vétusté. En effet, une serrure à 500€ ne s'use pas en 12 ans...

Par ailleurs, je suis surpris du prix, surtout sachant qu'une porte blindée complète et installée coûte à peine plus de 1100€ TVAC...

Un conseil? Changez pas de serrure, mais de serrurier... Là est la clé.

grmff · #9 30-11-2005 23:20:26

Francis a écrit :

Le remplacement de la serrure, pour autant que la responsabilité du locataire ne soit pas engagée et sauf mention particulière au bail, est toujours à charge du propriétaire.
Le locataire est responsable de l'entretien, donc, pour les serrures, le graissage et l'éventuel règlage.
Francis

Quelles sont vos sources?

PIM · #10 30-11-2005 21:37:23

Qu'est-il mentionné dans votre bail à ce sujet ?

Francis · #11 30-11-2005 21:22:21

Le remplacement de la serrure, pour autant que la responsabilité du locataire ne soit pas engagée et sauf mention particulière au bail, est toujours à charge du propriétaire.
Le locataire est responsable de l'entretien, donc, pour les serrures, le graissage et l'éventuel règlage.

giannigianni · #12 30-11-2005 21:11:56

Clo2 a écrit :

Bonjour à tous !
J'ai une question concernant un problème de serrure : je suis locataire et occupe l'appartement depuis 2 ans. La serrure de la porte d'entrée vient de rendre l'âme et il va falloir la changer. Notre propriétaire nous dit que c'est à nous de payer, mais la serrure est installée depuis plus de 12 ans et le serrurier qui est venu voir dit qu'il s'agit d'usure - j'ai le sentiment que ce n'est pas à nous d'assumer les frais, puisque nous ne nous servons de cette serrure que depuis 2 ans...qu'en pensez-vous ?
J'ajoute qu'il s'agit d'une porte blindée et qu'on parle d'une serrure à 500 euros...d'où mon inquiétude !
Si quelqu'un peut me répondre assez urgement...ce sera normalement changé demain et j'aimerai pouvoir discuter avec la propriétaire en sachant de quoi je parle...
Un grand merci d'avance !
Clo2

Sauf clause contraire dans un bail écrit, dans votre cas le proprietaire doit payer d'autant plus que devra vous donner un set des clefs nouvelles qui pourront etre reutilsées avec le prochaine locataire.

Normallment sont à charge du proprietaire le " remplacement des serrures et pièces hors d'usage sans faute du locataire par suite de vétusté".

Clo2 · #13 30-11-2005 19:34:43

Bonjour à tous !

J'ai une question concernant un problème de serrure : je suis locataire et occupe l'appartement depuis 2 ans. La serrure de la porte d'entrée vient de rendre l'âme et il va falloir la changer. Notre propriétaire nous dit que c'est à nous de payer, mais la serrure est installée depuis plus de 12 ans et le serrurier qui est venu voir dit qu'il s'agit d'usure - j'ai le sentiment que ce n'est pas à nous d'assumer les frais, puisque nous ne nous servons de cette serrure que depuis 2 ans...qu'en pensez-vous ?
J'ajoute qu'il s'agit d'une porte blindée et qu'on parle d'une serrure à 500 euros...d'où mon inquiétude !
Si quelqu'un peut me répondre assez urgement...ce sera normalement changé demain et j'aimerai pouvoir discuter avec la propriétaire en sachant de quoi je parle...
Un grand merci d'avance !
Clo2

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