Construction d'un bâtiment et perte d'emploi

gilles

Pimonaute

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Construction d'un bâtiment et perte d'emploi

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider?  Je viens de terminer la construction d'une maison (dans le Brabant Flamand), et je compte emménager à la mi-janvier 2006.  C'est la première fois que je suis propriétaire et ce bien est à mon unique nom.

Mon employeur, vient de me licencier après près de 10 années de service (restructuration...).  Je vais donc bientôt, après ma période de préavis perdre une très grosse partie de mon pouvoir d'achat.  Je ne pourrai donc plus rembourser la totalité de mon prêt hypothécaire.  Vu ce problème, je serai malheureusement contraint de revendre ce nouveau bien.  Pouvez-vous me dire, compte tenu de la perte de mon emploi, si je serai taxé de la même manière que si j'avais eu l'intention de spéculer sur la construction de la maison et ensuite de la vendre.  Est-ce, également, dans ce cas considéré comme une plus-value ou est-ce plutôt considéré comme "cas de force majeur"?

D'avance merci pour votre assistance
Gilles

grmff

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Re : Construction d'un bâtiment et perte d'emploi

J'ai un conseil à donner: installez vous avant ce 31 décembre, domiciliez vous avant ce 31 décembre, et soyez-y domicilié officiellement le 1er janvier.

En effet, on peut lire ceci dans le code des impôts:

Sont exonérés les plus values réalisées en cas d'aliénation de la maison personnelle (c'est à dire celle dont le revenu cadastral bénéficie de la déduction pour habitation, et ce à compter du 1er janvier de l'année qui a précédé celle de l'aliénation.)

Ensuite, si vous tenez un an dans la maison, pas de plus value imposable.

Sinon, pas de clause permettant l'exonération pour conditions exceptionnelles

gilles

Pimonaute

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Re : Construction d'un bâtiment et perte d'emploi

Il y a à peine quelques jours que je viens de réceptionner mon C4.  Mon contrat est rompu à partir du 01 janvier 06.  J'entamerai une période de préavis de 11 mois.  Je resterai donc au minimum une année dans cette nouvelle habitation.  Dans ce cas, dois-je encore y habiter et y être domicilié avant le 31.12.2005?  Merci pour vos éclaircissements!
Gilles

grmff

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Re : Construction d'un bâtiment et perte d'emploi

A mon avis, si vous y êtes domicilié au 1/1/2006, et que vous signez en 2007 le compromis (l'acte?), vous n'êtes pas taxable.

Pour y être domicilié en 2005, il est donc urgent de vous y faire domicilier. Pour être domicilié quelque part, il suffit d'y avoir son logement et ses habitudes.

kaplan

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Re : Construction d'un bâtiment et perte d'emploi

D'accord avec grmff mais il faut aussi  signaler que le précompte immobilier d'une habitation neuve sera dû pour LA PREMIERE FOIS à partir du 1er janvier de l'année qui suit la 1er occupation .
D'ou , il vaut mieux rentrer dans un nouveau bien , afin de gagner une année entière de PI , le 5 janvier que le 25 décembre .

kaplan

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Re : Construction d'un bâtiment et perte d'emploi

D'accord avec grmff mais il faut aussi  signaler que le précompte immobilier d'une habitation neuve sera dû pour LA PREMIERE FOIS à partir du 1er janvier de l'année qui suit la 1er occupation .
D'ou , il vaut mieux rentrer dans un nouveau bien , afin de gagner une année entière de PI , le 5 janvier que le 25 décembre .

Donc c'est un calcul à faire mais si vous rentrez en janvier 2006 et que vous vendez en janvier 2007 = pas de taxation sur la plusvalue éventuelle et payement que d'une fraction minime du PI de 2007.
Si vous rentrez dans le bien en décembre 2005 vous aurez 2 PI à payer 2006 et petite partie du PI 2007