Nouvelle baisse des droits d'enregistrement à Bruxelles ?

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Nouvelle baisse des droits d'enregistrement à Bruxelles ?

Le gouvernement bruxellois a approuvé, en décembre 2005, le projet augmentant les plafonds déductibles, exonérés de droits d'enregistrements, dans certaines conditions.

Il est question de majorer les dits montants de 15.000 euros (donc 45.000 devient 60.000 et 60.000 devient 75.000).

Ce projet prévoit que ce nouveau "coup de pouce" prendrait effet pour les ventes conclues, pour des immeubles de la région bruxelloise, à partir du premier janvier 2006.

Toutefois, le parlement bruxellois n'a pas encore voté ce texte et il n'est donc pas encore d'application à ce jour...

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Re : Nouvelle baisse des droits d'enregistrement à Bruxelles ?

Le gouvernement bruxellois a approuvé, en décembre 2005, le projet augmentant les plafonds déductibles, exonérés de droits d'enregistrements, dans certaines conditions.

Il est question de majorer les dits montants de 15.000 euros (donc 45.000 devient 60.000 et 60.000 devient 75.000).

Ce projet prévoit que ce nouveau "coup de pouce" prendrait effet pour les ventes conclues, pour des immeubles de la région bruxelloise, à partir du premier janvier 2006.

Toutefois, le parlement bruxellois n'a pas encore voté ce texte et il n'est donc pas encore d'application à ce jour...

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Selon les dernières informations parues, le projet aurait été approuvé à la Commission des Finances du Parlement bruxellois. Doit encore passer le cap de la séance plénière. Mais, on va dans le bon sens...

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Re : Nouvelle baisse des droits d'enregistrement à Bruxelles ?

C'est publié au Moniteur Belge de ce 15 février 2006

Nos pages FAQ ont été adaptées

Voir :

- Bruxelles: combien en + ?

et

- tableau comparatif entre les 3 régions