Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine

clincks · #1 29-01-2006 17:05:23

Bonjour,

je voudrais avoir quelques renseignements concernant la fin de bail et le contenu de la cuve à mazout (individuelle).

Lorsqu'un locataire quitte sa location...

et qu'il y a une cuve à mazout qui est encore remplie à 50% ou plus.

Je suppose que le propriétaire est obligé de remprendre à son compte le mazout restant?

A quel tarif est-ce que cela doit se faire? (Au tarif du prix d'achat ou au tarif actuel du mazout?)

Quid si le propriétaire refuse? (Ce n'est pas le cas... mais j'aimerais quand même savoir.)

Merci.

Stéphane

jacq · #2 29-01-2006 21:05:08

lorsque vous avez occupez les lieux pour la 1ére fois votre cuve était elle vide ou pleine ? SI elle était vide, je pense que le propriétaire devrait vous rembourser au prix que vous avez payé à la livraison du mazout , voir votre facture d'achat.
Si elle était remplie vous devrez a vos frais refaire le plein.

clincks · #3 29-01-2006 21:47:51

jacq a écrit :

lorsque vous avez occupez les lieux pour la 1ére fois votre cuve était elle vide ou pleine ? SI elle était vide, je pense que le propriétaire devrait vous rembourser au prix que vous avez payé à la livraison du mazout , voir votre facture d'achat.
Si elle était remplie vous devrez a vos frais refaire le plein.

Comment prouver qu'elle était vide ou pleine?

Que dit la loi a ce sujet?

Merci.

jacq · #4 30-01-2006 08:50:25

Soit le propriétaire et vous,vous êtes 2 ignorants,et vous avez oublier de l'inscrire dans l'état des lieux d'entrée, si c'est le cas la citerne est censée être dans le même état qu'elle se trouvait le 1 er jour de la location.
A vous de savoir si vous vous êtes chauffé gratuitement durant quelque mois.
Si il y a litige remplissez la citerne complétement et demandez au propriétaire de vous payer la totalité du plein de la citerne ou bien prouvez qu'il reste bien 50% de mazout et que celle-ci était bien vide
et que vous avez une facture d'achat qui peut prouvé que vous l'avez remplie avant l'hiver et pas 6 mois après. hmm hmm hmm

clincks · #5 30-01-2006 14:25:03

jacq a écrit :

Soit le propriétaire et vous,vous êtes 2 ignorants,et vous avez oublier de l'inscrire dans l'état des lieux d'entrée, si c'est le cas la citerne est censée être dans le même état qu'elle se trouvait le 1 er jour de la location.
A vous de savoir si vous vous êtes chauffé gratuitement durant quelque mois.
Si il y a litige remplissez la citerne complétement et demandez au propriétaire de vous payer la totalité du plein de la citerne ou bien prouvez qu'il reste bien 50% de mazout et que celle-ci était bien vide
et que vous avez une facture d'achat qui peut prouvé que vous l'avez remplie avant l'hiver et pas 6 mois après.

On doit effectivement être deux ignorants...
J'aime à continuer de croire que les gens sont bons...

Je suis persuadé que mon proprio est correct... Je veux seulement connaitre mes droits au cas où...
(Je sais... j'aurais du faire cela au moment de signer... Promis, on ne m'y reprendra plus.)

Stéphane

Francis · #6 31-01-2006 21:32:23

Pas de discussion possible.

La différence entre les contenus réels des cuves à mazout se paie au prix du jours.
C’est tout bénéfice ou perte…

Si rien n’est indiqué dans l’état des lieux d’entrée, le propriétaire n’a rien à revendiquer à la sortie.

clincks · #7 31-01-2006 22:48:53

Francis a écrit :

Pas de discussion possible.
La différence entre les contenus réels des cuves à mazout se paie au prix du jours.
C’est tout bénéfice ou perte…
Si rien n’est indiqué dans l’état des lieux d’entrée, le propriétaire n’a rien à revendiquer à la sortie.

Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par: "La différence entre les contenus réels des cuves à mazout"?

Si il n'y a rien d'indiqué dans l'état des lieux, c'est ce qui reste dans la cuve?
Je ne comprend pas bien... dans ce cas ce serait au propriétaire de payer?
Cela ne semble pas logique non plus...

Désolé, je ne suis pas habitué à ces problèmes.

Merci.

Stéphane

grmff · #8 31-01-2006 23:20:04

Pas d'état des lieux d'entrée = pas de réclamation possible sur le reste de mazout.

jacq · #9 01-02-2006 07:24:26

Lorsque vous recevez une voiture en location qui doit faire le plein du réservoir, VOUS si vous faite beucoup de km,aussi non vous mettez 5 litres de gasoil et si il reste 2 litres DEMANDEZ VOUS au garage de vous rembourser tongue tongue tongue Je serais curieux de connaitre votre réponse.

Francis · #10 01-02-2006 11:07:29

jacq,
pour la voiture, outre la différence d'échelle entre 5 litres d'essence et 1000 litres de gazoil, la législation n'est pas la même mais également, chaque fois que j'ai loué une voiture, il y avait un document signé relevant les km, niveau d'essence et les dégâts.

Ici, en location immobilière, je garde la même position, qui est suivie par tous les experts.

clincks · #11 01-02-2006 11:49:11

Francis a écrit :

jacq,
pour la voiture, outre la différence d'échelle entre 5 litres d'essence et 1000 litres de gazoil, la législation n'est pas la même mais également, chaque fois que j'ai loué une voiture, il y avait un document signé relevant les km, niveau d'essence et les dégâts.
Ici, en location immobilière, je garde la même position, qui est suivie par tous les experts.

Merci pour vos réponses.

Donc, pour être sur que j'ai bien compris:

1. Etat des lieux avec quantification mazout à l'entrée:
Proprio rembourse/reclamme au locataire la différence de mazout au prix du jour.

2. PAS Etat des lieux avec quantification mazout à l'entrée:
Proprio et locataire ne peuvent rien réclamer.

C'est correct comme résumé?

Si je comprend bien... un locataire peu scrupuleux peut dans ce cas rendre une cuve entièrement vide? Décidémment, il vaut mieux pour le proprio rendre son état des lieux "blindé" à l'entrée !

Je suis aller en parler a mon proprio. Pas de soucis...
Il est vraiment cool. Enfin pour l'instant... faudra voir au moment de faire l'état des lieux ;-)
Sinon, si cela se confirme, je souhaite à chacun d'avoir un proprio comme cela !!!

Bonne journée.

Stéphane

Francis · #12 01-02-2006 19:18:04

Tous les proprios ne sont pas des marchands de sommeils ou des prédateurs… big_smile
Pour le gazoil, vous avez tout compris.

Vinc · #13 25-10-2011 12:43:03

clincks a écrit :

Je suis aller en parler a mon proprio. Pas de soucis...
Il est vraiment cool. Enfin pour l'instant... faudra voir au moment de faire l'état des lieux ;-)
Sinon, si cela se confirme, je souhaite à chacun d'avoir un proprio comme cela !!!
Bonne journée.
Stéphane

Je me rends compte que ce post est relativement ancien mais je me trouve dans le même cas et tous les proprios ne sont pas si cool que cela, il y a des requins.

Je termine mon bail ce 31/10 et il me reste environ 600 litres de mazout dans ma citerne...mon proprio ne veut pas me le racheter alors que moi de mon coter (preuves à l’appui: échange de courrier entre le locataire sortant et moi-même) j'avais dû le racheter.

Il me prétexte que vu que la maison va restée inoccupée pendant plusieurs mois, il va couper le chauffage donc pas besoin de mazout.
Je devrais m'arranger avec le futur locataire s’il y en a un pour que lui me le rachète.

Y a-t-il un moyen de pression légal ?

Panchito-9340 · #14 25-10-2011 13:19:42

Y a-t-il un moyen de pression légal ?

Oui bien sur: Votre rapport d'Etat des Lieux d'Entrée!!

Erico · #15 25-10-2011 14:38:08

Panchito a écrit :

Citation :Y a-t-il un moyen de pression légal ?
Oui bien sur: Votre rapport d'Etat des Lieux d'Entrée!!

toute preuve est valable non ? si c pas spécifié dans l'ELE, mais que des écrits prouvent qu'il a racheté x litres au loc précédent, c'est bon aussi

grmff · #16 25-10-2011 21:25:28

Vous n'avez plus qu'à le faire pomper, et livrer à votre nouvelle habitation...

Francis · #17 26-10-2011 11:25:18

Bien essayé de la part du proprio. s'il gèle dans 1 mois il va laisser ses conduites d'eau éclater ?
Le solde de mazout se rachète, au prix du jour, un point c'est tout. Et s'il le faut, menacez d'aller devant le Juge.

jelou · #18 31-10-2011 17:25:38

Bonjour

Sur mes états des lieux il est spécifié le nombre de litres qu'il y a ainsi que le fait que le propriétaire ne rachète pas le mazout de trop.
Pq tout simplement parce qu'un jour un petit rigolo m'a rempli ma cuve d'eau pour se faire rembourser au prix du mazout!

Francis · #19 31-10-2011 19:27:49

Et si l'ELE renseigne 80 % et que votre locataire vous rend la maison avec 90 %. . . . . . d'eau. . . . . vous ne verrez rien non plus à l'ELS et vous serez aussi vu.

Selon moi, il n'y a pas d'alternative "juste" au rachat de la différence de mazout.

Erico · #20 31-10-2011 19:44:34

Francis a écrit :

Et si l'ELE renseigne 80 % et que votre locataire vous rend la maison avec 90 %. . . . . . d'eau. . . . . vous ne verrez rien non plus à l'ELS et vous serez aussi vu.
Selon moi, il n'y a pas d'alternative "juste" au rachat de la différence de mazout.

ça se teste facilement si il y a de l'eau dans le mazout
un réactif sur une jauge en fer/acier/alu, on la plonge, on la ressort et on voit de suite le résultat

Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine

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