Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Estragon-1467

Pimonaute

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Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Bonjour à toutes zé tous,

Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.

Dedans, des locataires, avec bail.

Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.

Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???

Merci d'avance pour vos conseil avisés...

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

A mon avis, non... tout ce que vous pouvez faire si vous avez une assurance avec abandon de recours, c'est faire payer la quote part "abandon de recours" au locataire...

Une rupture de bail sera toujours prononcée à l'amiable ou par un juge. Dans ce cas-ci, le fait que le locataire ne soit pas couvert ne change rien pour vous. Vous êtes toujours tenu de vous assurer...

oups

Pimonaute

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Re : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Marrant, j'avais fait une réponse qui a disparu, il doit y avoir un soucis. Je clique sur "envoyé" et quand j'ouvre le site la fois suivante, la réponse n'y est pas. Je sais que d'autres ont eu le même soucis. Y aurait-il une fonctionnalité qui pose parfois des soucis?

Même si vous aviez stipulé la production de l'assurance comme clause essentielle du bail ( ce qui est peu probable), vous ne pourriez pas y mettre fin sans une décision de justice. De plus nous sommes dans une période de l'année ou les expulsions sont difficiles à obtenir.

Il vous reste la solution de demander à votre coutier de couvrir votre locataire en l'incluant dans votre police avec abandon de recours. cela vous permettra d'être certains de l'existence d'une couverture.

Il vous faudra à mon avis trouver une meilleure raison de vous séparer de votre locataire.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Marrant, j'avais fait une réponse qui a disparu, il doit y avoir un soucis. Je clique sur "envoyé" et quand j'ouvre le site la fois suivante, la réponse n'y est pas. Je sais que d'autres ont eu le même soucis. Y aurait-il une fonctionnalité qui pose parfois des soucis?

(?)

Bizarre....
Certain de ne pas avoir confondu "visualiser" et "envoyer" ?