Conseil de Gerance

Mac · #1 02-02-2006 09:41:41

Notre conseil de gerance se reunie chaque mois (suivant eaux). Normallement apres chaque reunion un PV doit etre dresse. Ou peut on consulter les PV de CG ???

Saxo · #2 02-02-2006 10:14:33

Enfin quelqu'un qui évoque ces conseils de gérance, sorte de KKK qui se réunit pour prendre des décisions sur le sort de la copropriété et des copropriétaires.

Des PV de réunion de ce KKK ?

Vous voulez rire ?
On vous répondra, comme j'entends souvent, qu'ils se réunissent (de manière aléatoire) mais sans jamais faire de PV.

Comme ils se réunissent aussi avec le syndic, le sort des copropriétaires et de la copropriété y est définitivemment scellé.

Et l'AG n'est que la consécration finale de ce qui a été décidé et mis au point dans ces fameuses réunions.

Belle "démocratie"

Mac · #3 02-02-2006 11:34:37

Peut ont donc poursuivre les membres de CG en civile ou penale pour les decisions prises ou non prises ?

Saxo · #4 02-02-2006 13:45:37

Mac a écrit :

Peut ont donc poursuivre les membres de CG en civile ou penale pour les decisions prises ou non prises ?

C'est une question à poser aux spécialistes de ce site !

luc · #5 02-02-2006 15:42:49

Mac a écrit :

Notre conseil de gerance se reunie chaque mois (suivant eaux). Normallement apres chaque reunion un PV doit etre dresse. Ou peut on consulter les PV de CG ???

J'ai exactement le même problème et un courrier abondant unilatérale.

Les seuls résultats concrets que j'ai eu, après 6 mois d'essais veines en 2003 d'obtenir une copie des PV est que:
1. le secrétaire du CG a démissionné
2. son remplaçant n'a pas été nommé finalement (= est un des CP qui a basculé et participe avec moi aux procédures)
3. des PV ne sont plus fait (= aucune preuve de réunion = pas de réunions)
3. Le CG ne donne plus d'avis écrits depuis fin 2004 et fait contresigner son rapport annuel par le syndic (= rapport invalide)

D'un autre coté j'ai un jugement qui me permet d'accéder à tout document en possession de l'ACP, sans aucune exception.

Conclusion:
Demandez par écrit de consulter chez le syndic les PV du CG des dernières 10 années (= 1996-2005, complet et classé en ordre chronologique. Faites un inventaire (contresigné par lui si possible). Demandez des copies des pages qui vous intéressent.

Si le syndic ne les a pas, demandez lui à le confirmer par écrit.

Avec ce document (= preuve que les PV n'existent pas pour l'ACP), demandez lors de la délibération sur la décharge des membres du Conseil de Gérance que cette décharge leur soit refusé puisque leurs réunions sont incontrôlables.

N'oubliez pas que lors de cette délibération (et vote) les membres du CG doivent avoir quitté la salle. Faites acter votre demande dans le pv (= préparez une déclaration en 2 exemplaires, remettez un au président après que vois l'avez lu et faites lui ou deux CP contresigner la 2me) .

grmff · #6 02-02-2006 18:34:35

Les PV des réunions de conseil de gérance... voilà une fameuse foire d'empoigne pour pas grand chose.

En fait, le conseil de gérance n'a aucun autre pouvoir que celui qu'on lui donne.

Si en AG, on ne lui donne que le pouvoir de contrôler le syndic, il fait son rapport à l'AG, lors de l'AG, et l'AG donne quitus ou non au syndic.

A mon sens, sauf collusion claire et évidente dans une manoeuvre frauduleuse, le conseil de gérance n'a pas de responsabilité. Inutile donc de le poursuivre en justice pour avoir mal réalisé une mission qu'il n'avait pas.

Le vrai pouvoir du conseil de gérance existe par les procurations que les copropriétaires lui donnent. S'il obtient des procurations, le CG décide parfois pratiquement seul.

N'est-ce pas là une belle démocratie? le pouvoir aux élus...

luc · #7 02-02-2006 20:20:54

Grmff a écrit :

Les PV des réunions de conseil de gérance... voilà une fameuse foire d'empoigne pour pas grand chose.
En fait, le conseil de gérance n'a aucun autre pouvoir que celui qu'on lui donne.
Si en AG, on ne lui donne que le pouvoir de contrôler le syndic, il fait son rapport à l'AG, lors de l'AG, et l'AG donne quitus ou non au syndic.
A mon sens, sauf collusion claire et évidente dans une manoeuvre frauduleuse, le conseil de gérance n'a pas de responsabilité. Inutile donc de le poursuivre en justice pour avoir mal réalisé une mission qu'il n'avait pas.
Le vrai pouvoir du conseil de gérance existe par les procurations que les copropriétaires lui donnent. S'il obtient des procurations, le CG décide parfois pratiquement seul.
N'est-ce pas là une belle démocratie? le pouvoir aux élus...

Tout à fait d'accord, mais ... les PV du CG de certains ACP prouvent qu'ils prennent des décisions en lieu et place de l'AG.

Exemple concret et très récent dans mon ACP. Un CP m'a dit aujourd'hui que sa terrasse sera rénové en 2009. Actuellement l'AG n'a approuvé que le principe de la rénovation, les terrasses exécutées en 2001-2005 et rien d'autre.

Dans ce contexte, qui n'est pas exceptionnel du tout, il est tout à fait normal de vouloir consulter les PV du CG.

Et ainsi prouver qu'ils sont sorti de leur rôle d'assistant et contrôleur en usurpant des pouvoirs appartenant au syndic et/ou AG.

L'avantage de les obtenir est qu'on peut ainsi persuader d'autres CP d'élire un autre CG, plus apte à remplir son rôle et ainsi éviter d'aller en justice.

Donc j'estime que les PV du CG doivent être consultables d'une manière transparente. En plus c'est un moyen d'intéresser les autres CP à la vie quotidienne de la copropriété.

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