location appartement

Holala · #1 17-02-2006 14:37:59

Bonjour à tous smile

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location.
Le bail a été enregistré et a été conclu pour une durée courte de trois ans;début du bail le 1 juillet 2004.

Mes locataires m'ont annoncé vouloir quitter l'appartement le 31 juillet 2006.
Je les ais informés du fait qu'ils devaient m'envoyer leur renom sous pli recommandé trois mois avant leur départ, est-ce correct...
De plus, n'ais je pas le droit de leur demander la valeur d'un mois de loyer pour rupture de contrat anticipée, même si un nouveau locataire prend possession des lieux le 1er août 2006.

Merci de vos réponses

grmff · #2 18-02-2006 12:55:10

Dédit par pli recommandé 3 mois minimum avant la fin du contrat, effectivement.

Par contre, pas de dédit. En effet, ils remplissent parfaitement leur contrat de 3 ans.

PIM · #3 18-02-2006 21:24:03

Bail de 3 ans prenant effet le 1/7/04.... se termine le 30/6/07 ! (Grmff a lu un peu trop vite : celui lui arrive de temps en temps sad )

Il n'est pas résiliable anticipativement, sauf accord négocié entre parties.

grmff · #4 18-02-2006 22:40:02

Oups (si je puis dire...) c'est Pim qui a raison... lu trop vite.

Si rien n'est précisé dans le bail, cela doit s'arranger entre locataire et propriétaire.

(J'aurais bien édité mon message, c'aurait été très drôle, mais pas très sport...)

PIM · #5 18-02-2006 22:44:36

Grmff a écrit :

(J'aurais bien édité mon message, c'aurait été très drôle, mais pas très sport...)

La fonction "edit" (permettant de modifier l'un de ses propres messages) ne doit évidemment pas être utilisée en cours de dialogue ou si une autre réponse a déjà été postée...
Ni "x-temps" après le post.

Mais je sais que vous le savez.... : je le dis pour les autres...

Holala · #6 20-02-2006 15:26:22

Lire un peu vite , çela peut nous arriver à tous wink

Donc si je comprends bien , comme le contrat de bail de trois ans est rompus, par le locataire, avant la fin de la troisième année , ce dernier me doit un mois de loyer???

Merci de vos conseils.

PIM · #7 20-02-2006 15:31:29

Holala a écrit :

Lire un peu vite , çela peut nous arriver à tous
Donc si je comprends bien , comme le contrat de bail de trois ans est rompus, par le locataire, avant la fin de la troisième année , ce dernier me doit un mois de loyer???
Merci de vos conseils.

Non. Pas juste.
Il ne s'agit apparemment pas d'un bail de 9 ans, affecté à la résidence principale du preneur. Mais d'un bail de courte durée (3 ans) : il fallait respecter la durée de 3 ans...

L'indemnité d'un mois en cas de résiliation anticipée , pendant la 3e année, ne fonctionne que pour les baux de 9 ans.

Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline (tel. 0903 99003) qui, au vu des pièces du dossier, pourra vous assister utilement

giannigianni · #8 20-02-2006 18:16:13

Holala a écrit :

Lire un peu vite , çela peut nous arriver à tous
Donc si je comprends bien , comme le contrat de bail de trois ans est rompus, par le locataire, avant la fin de la troisième année , ce dernier me doit un mois de loyer???
Merci de vos conseils.

Selon la loi, et si vous n'y avez pas derogé dans le contrat, le locataire doit vous payer jusq'à la fin du bail.

Portail belge www.belgium.be

Holala · #9 21-02-2006 10:30:30

merci ! big_smile
à present j'ai la réponse

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