Résiliation de bail courte durée

jacq

Pimonaute intarissable

Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq

Inscription : 21-10-2005

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Résiliation de bail courte durée

En lisant les nombreuses questions concernant, l' indemnité de résiliation de bail anticipée, les locataires semblent tous vouloir  quitter les lieux à bon compte.
Il existe une loi concernant les baux à résidence principal, qui soit disant protège les locataires, mais ceux-ci ne souhaitent pas respecter cette loi et nous sommes nous les propriétaires qualifiés d'abuseurs de situations afin d'en tirer un profit supplémentaire.
A quoi sert cette loi si les juges décident autrement dans de nombreux cas  et réduit l'indemité dûe et l'assimile à celle à un bail de longue durée ( 3,2,1 mois si le départ du locataire est fait durant la  1ére, 2 éme, 3éme année ).
Qu'en pensez vous

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 039

Re : Résiliation de bail courte durée

Les lois sont faites pour protéger le faible contre le fort et sa fameuse loi (celle du plus fort...)

Les juges ne réduisent pas systématiquement les indemnités. Par contre, il existe des cas où ils le font. Ce sont généralement des cas particuliers, avec des cas de force majeure où le locataire a fait preuve de bonne foi.

Il ne faut pas croire que les juges bafouent systématiquement les droits du propriétaire...