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revendre sa maison suite a un sinistre

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : revendre sa maison suite a un sinistre

En matière de taxation sur plus-value, en plus du fait qu’il s’est écoulé plus de 5 ans depuis l’immeuble originaire, le simple fait qu’il s’agit de votre résidence principale exclut toute taxation sur plus-value.

En ce qui concerne la revente du nouvel immeuble, pour bénéficier du régime TVA la vente doit cependant avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu la première occupation ou la première utilisation de ce bâtiment

A mon sens, il y a deux questions préalables :

1.    déterminer si votre immeuble a été totalement détruit. Dans le cas contraire, il faut que les travaux envisagés dépassent 3/5 ième de la valeur vénale du bâtiment, à l'exclusion du terrain pour bénéficier du régime TVA expliqué infra. L’acheteur payera alors au fisc des droits d'enregistrement  uniquement en ce qui concerne le terrain, mais, calculée sur la valeur des constructions, 21% de tva.
2.    S’il s’agit d’une grosse rénovation, l’immeuble ne tombe-t-il pas sous le régime plus favorable des 6 % ? Les rénovations, réhabilitations, transformations et réparations réalisées à un bâtiment affecté à titre principal au logement peuvent bénéficier de ce taux si l’immeuble a au moins 5 ans d’âge, que les travaux sont commandés par l’utilisateur final (en pratique, le propriétaire) et exécutés par une entreprise enregistrée.

Si vous rentrez dans les conditions, vous pouvez devenir assujetti occasionnel et revendre le bien sous régime TVA, et ainsi récupérer la TVA, fait à signaler évidemment à l’acquéreur (articles 8 et 44 du Code de la TVA). Vous devrez introduire, préalablement à toute vente, une déclaration à l'Office de contrôle de la TVA compétent  Un mois après la vente, un second document sera ensuite remis afin de permettre la perception de la  taxe. Pour déterminer l'assiette de la TVA, on déduira du prix effectif de vente du bâtiment neuf l'ensemble des coûts des travaux de construction établis par facture.

caro a écrit :

notre maison a ete entierement detruite suite a un incendie, en 2003, actuellement elle a ete reconstruite , et nous voudrions la revendre mais elle est considerer comme maison neuve, elle est a l'origine de 1898, nous voudrions savoir si nous serions amener a payer sur les travaux et la main d'oeuvre ou sur le prix de vente de la maison, nous sommes proprietaire depuis 1994, pouvez vous nous renseigner merci d'avance.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : revendre sa maison suite a un sinistre

Vous avez été indemisé par votre assurance tva comprise je ne pense pas que vous puissiez récupérer celle-ci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 274

Re : revendre sa maison suite a un sinistre

Si elle est considérée comme neuve, il n'est pas impossible que vous puissiez la revendre sous le régime de la TVA... Cela pourrait être avantageux en votre cas, puisque vous pourriez peut-être récupérer la TVA de la construction.

Pour la reconstruction, vous avez dû payer 6 ou 21% de TVA pour les travaux (différence entre contruction et rénovation...)

D'autre part, pour ce qui est d'une taxation avec plus value, elle ne devrait pas vous être applicable, étant donné que vous êtes propriétaire depuis plus de 5 ans.

Un beau casse tête. Renseignez vous auprès du fisc pour la situation exacte de votre maison...ou plutôt, envoyez quelqu'un d'autre pour poser les questions...

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caro
Pimonaute
Inscription : 21-02-2006
Messages : 1

revendre sa maison suite a un sinistre

notre maison a ete entierement detruite suite a un incendie, en 2003, actuellement elle a ete reconstruite , et nous voudrions la revendre mais elle est considerer comme maison neuve, elle est a l'origine de 1898, nous voudrions savoir si nous serions amener a payer sur les travaux et la main d'oeuvre ou sur le prix de vente de la maison, nous sommes proprietaire depuis 1994, pouvez vous nous renseigner merci d'avance.

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