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Consommation d'eau

testage
Pimonaute
Inscription : 05-03-2006
Messages : 26

Consommation d'eau

Bonjour,

J'ai un bail de 9 ans et je loue mon appart depuis 2 ans.
Le bail a été signé via une agence et ressemble fort à un bail type, où on ne change que quelques phrases suivant les situations.

Dans ce bail, il est précisé : "Le preneur prend en charge les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électrictité.. propres au bien loué. Les abonnements à cette distribution...et tous les frais de raccordement des compteurs sont à charge du preneur".

Or, s'il y a bien un compteur de gaz et d'électricité des sociétés de distribution pour chaque appart, il y a une entrée principale pour l'eau de tout l'immeuble qui se divise ensuite entre des compteurs privés (pas de la compagnie des eaux) pour chaque appartement. Je ne peux donc pas payer cela à la société de distribution d'eau.
Lors de l'état des lieux d'entrée, l'expert à relevé les chiffres de ce compteur individuel d'eau.

En gros, le bail ne correspond pas vraiment à la réalité. Je suppose donc que c'est au proprio de l'immeuble que je dois payer ma consommation d'eau, mais depuis deux ans que j'habite là, je n'ai jamais reçu de relevé d'eau à lui payer.

Que va t'il se passer? Vais-je devoir payer le tout lorsque je quitterai l'appartement? Est-ce prévu dans ma provision pour charge mensuelle de 62€ (mais apparement ce n'est pas ce que dis le bail)?

Je ne sais pas trop si je dois réagir auprès du proprio ou si j'ai plutôt intérêt à ne rien signaler. Que se passe-t'il dans ce genre de cas? Peut-il me réclamer ces sommes des années après?

J'espère avoir été clair.

Merci pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Consommation d'eau

Normalement, le bailleur devrait vous donner un relevé de charge tous les ans, sauf si les 62 euros sont un forfait.

Les locataires confondent souvent forfait et provisions...

Si le compteur est commun, cela veut dire que les frais de location de compteur sont réparti entre les locataires, et que la consommation est répartie en fonction des consommations personnelles relevées par les compteurs individuels.

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testage
Pimonaute
Inscription : 05-03-2006
Messages : 26

Re : Consommation d'eau

Il est indiqué dans le bail que les 62€ sont une provision. J'en deduis donc que le propriétaire devraint me donner le relevé tous les ans et éventuellement adapter les frais de la provision mais il ne le fait pas.

En fait, le problème est que le bail ne correspond pas vraiment à la réalité. il est écrit qu'on doit  payer directement nous-même pour l'eau mais dans la réalité, ce n'est pas possible.

Je n'ose pas trop demander de détails au proprio au cas où il penserait que c'est compris dans la provision (à tort suivant le bail) et que suite à mon courrier, il ne me fasse tout de même payer.

D'autre part, j'ai peur qu'il ne me réclame une grosse somme à la fin du bail pour couvrir les frais de l'eau.

C'est assez cornélien comme situation. Soit c'est déja compris dans la provision et il n'y a pas trop de problème; soit il oublie de me faire payer et c'est tout bon pour moi; soit il attend la fin du bail et compare le compteur d'eau individuel (entre l'entrée et la sortie de l'appart) et me fais payer tout les m³ utilisés en un seul coup.

En fait, mon proprio est une entreprise de construction qui gère plusieurs bâtiments mais de manière assez lointaine. Le seul moment où j'en entend parler, c'est lors de l'indexation annuelle.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Consommation d'eau

Normalement, le coût des charges d'eau doit pouvoir être évalué facilement... Actuellement, selon les communes, on est entre 2.3 et 3 euros environ par m3.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Consommation d'eau

Ne secouez pas trop le cocotier car vous risquez de recevoir les noix sur la tête, blague à part.... votre proprio comme moi , j'oublie parfois de revoir le prix de la consommation d'eau.
La moyenne de la consomation est de 50 m3 par personne ,je calcule la provision par le nbre d'occupant x le prix du m3 et je constate que la facture malgré l'augmentation du prix de l'eau est  égale ou parfois inférieure à celle de l'année passée.
Pour quelque € de plus ou de moins je ne me casse pas la tête sur le cocotier. Sauf si celle-ci à augmenté de 50€ je revérifie le compteur d'eau de passage des appartements et je réclame un réajustement de la provision.

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testage
Pimonaute
Inscription : 05-03-2006
Messages : 26

Re : Consommation d'eau

Merci pour vos conseils.

Je vais voir où en est ma consommation et verifier tout cela, tout en ne faisant pas trop de vagues.

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