sols pollués à bruxelles

kaplan

Pimonaute intarissable

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sols pollués à bruxelles

Dans une copropriété qui possède une citerne à mazout de plus de 10.000 litres , le vendeur doit procéder à une reconnaissance de l'état de sol et , éventuellement , à une étude de risque .

Le résultat de ces examens doit parvenir à l'acheteur au plus tard quand?

PS: Je suis sûr que si je demande au vendeur d'un lot de cette copropriété de faire dresser préalablement une reconnaissance de l'état du sol et éventuellement une étude de risque , ce dernier m'enverra à la m...de , non?

luc

Pimonaute non modérable

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Re : sols pollués à bruxelles

Dans une copropriété qui possède une citerne à mazout de plus de 10.000 litres , le vendeur doit procéder à une reconnaissance de l'état de sol et , éventuellement , à une étude de risque .

Le résultat de ces examens doit parvenir à l'acheteur au plus tard quand?

PS: Je suis sûr que si je demande au vendeur d'un lot de cette copropriété de faire dresser préalablement une reconnaissance de l'état du sol et éventuellement une étude de risque , ce dernier m'enverra à la m...de , non?

Je dirais que le vendeur doit le transmettre avant la signature du compromis définitif. Un compromis sous condition de l'étude du risque (avec résultat positif), est aussi possible. Mais dans ce cas c'est probable que l'acte d'achat ne peut être signé que quand les conditions sont remplies.

Il est possible que l'étude ne peut être demandé que par le syndic. Comme l'étude peut servir lors d'autres ventes, il est probable qu'une AG doit d'abord intervenir.