question

coquine

Pimonaute

Lieu : charleroi

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question

merci pour toutes vos réponses mais je lis dans le code civil que pour élire 1 CG il faut 3/4 des voix et ailleurs je vois 50% des voix, je ne m'y retrouve plus.
je souhaite que mon compagnon m'accompagne à l'AG, il n'est pas proprietaire mais est tres dévoué dans l'immeuble, bien sûr, ne pouvant plaire à tout le monde, je ne voudrais pas qu'on lui fasse la remarque,comment procéder?

merci.
Marie

Colet

Pimonaute assidu

Lieu : Bressoux

Inscription : 28-01-2006

Messages : 186

Re : question

merci pour toutes vos réponses mais je lis dans le code civil que pour élire 1 CG il faut 3/4 des voix et ailleurs je vois 50% des voix, je ne m'y retrouve plus.
je souhaite que mon compagnon m'accompagne à l'AG, il n'est pas propriétaire mais est très dévoué dans l'immeuble, bien sûr, ne pouvant plaire à tout le monde, je ne voudrais pas qu'on lui fasse la remarque,comment procéder?

merci.
Marie

Personne ne vous fera grief d'avoir mis le doigt sur une subtilité de la loi qu'il n'est pas permis à tout le monde de repérer.

L'article 577-7 § 1er c)  du code civil auquel vous faites allusion dit que:

" Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée décide:
a) ......
b).......
c) de la création et de la constitution d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion"

Création: Il s'agit pour l'assemblée de dire si elle veut fonctionner avec un conseil de gérance. Ce vote devait, si je ne m'abuse, être demandé dès l'entrée en vigueur de la loi en 1995.

Constitution: Ici il s'agit de dire comment ce conseil de gérance (si le vote pour sa création est positif) sera composé, par exemple
1 président, 1 secrétaire, 2 ou plusieurs assesseurs, etc...

Quand à la nomination des personnes qui siégeront au sein du conseil de gérance, elle ne requiert que la majorité simple.

Ce n'est que la majorité qui est simple Marie. Tout le reste est bien compliqué n'est-il pas?

Si votre acte de base est muet à ce sujet, votre compagnon peut assister à l'assemblée avec vous.
Si on vous pose une question sur sa présence vous répondrez qu'il est votre conseiller et que tout propriétaire peut se faire accompagner par un tel conseiller lors d'une AG.
Il peut intervenir dans les débats (j'ajouterai: modérément s'il n'est que "toléré") mais il ne pourra pas voter.

Courage !

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

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Re : question

merci pour toutes vos réponses mais je lis dans le code civil que pour élire 1 CG il faut 3/4 des voix et ailleurs je vois 50% des voix, je ne m'y retrouve plus.
je souhaite que mon compagnon m'accompagne à l'AG, il n'est pas proprietaire mais est tres dévoué dans l'immeuble, bien sûr, ne pouvant plaire à tout le monde, je ne voudrais pas qu'on lui fasse la remarque,comment procéder?

merci.
Marie

Coquine,

Je cite une partie d'un message de vous sur un autre forum.

... je suis munie d'une procuration car ce sont mes parents les propriétaires. ...

Vous savez représenter vos parents lors des AG, mais selon moi pas plus.