vote

coquine · #1 17-03-2006 08:11:13

un des proprietaires possède 2 appartements, son épouse fait partie du CG actuel.
les copropriétaires ne souhaitent plus de ce CG , il faudra voter.

pour élire ou décharger ce CG , cette dame va t-elle voter , on ne vote pas pour soi-même ,
mais ils ont 2 appartements, combien de bulletins de vote doit elle recevoir?

le point CG , nomination, décharge , doit il venir en début de l'ordre du jour ou à la fin de cet ordre du jour?

tous les propriétaires peuvent ils détenir les clés des communs: chaufferie, toiture ,.....,
chez nous, seul le CG dit: pouvoir les détenir, est-ce logique?
ce sont tous des proprietaires qui habitent notre immeuble, il y a 1 seul locataire.
merci pour votre savoir et votre communication précieuse.MARIE.

SNPC · #2 20-03-2006 14:41:06

coquine a écrit :

un des proprietaires possède 2 appartements, son épouse fait partie du CG actuel.
les copropriétaires ne souhaitent plus de ce CG , il faudra voter.
pour élire ou décharger ce CG , cette dame va t-elle voter , on ne vote pas pour soi-même ,
mais ils ont 2 appartements, combien de bulletins de vote doit elle recevoir?
le point CG , nomination, décharge , doit il venir en début de l'ordre du jour ou à la fin de cet ordre du jour?
tous les propriétaires peuvent ils détenir les clés des communs: chaufferie, toiture ,.....,
chez nous, seul le CG dit: pouvoir les détenir, est-ce logique?
ce sont tous des proprietaires qui habitent notre immeuble, il y a 1 seul locataire.
merci pour votre savoir et votre communication précieuse.MARIE.

En ce qui concerne le vote:
on ne peut pas se donner décharge à soi-même mais on peut tout à fait voter pour soi... La personne en question recevra autant de votes que les quotités additionnées des deux appartements, avec pour limite le fait qu'elle ne peut pas disposer de plus que la moitié des voix présentes ou représentées.

Les clés: il n'y a pas de règle à ce sujet. Voir les statuts et/ou le règlement de copropriété. Le cas échéant, prendre une décision en assemblée générale. A priori, tous les copropriétaires devraient avoir accès car ils ont tous des quotités des mêmes droits...

Ordre du jour: l'ordre des points n'a pas d'importance, sauf que le nouveau conseil ne peut agir comme tel tant qu'il n'a pas été élu.

Saxo · #3 20-03-2006 15:01:19

Le problème des clefs n'est pas anodin quand il concerne l'accès à un local chaufferie.
J'ai assisté un jour à une conférence donnée par un syndic réputé, auteur de nombreux livres, qui m'a fait comprendre qu'il s'agissait d'une question de responsabilité.

Que se passe-t-il, en effet, si un accident se produit à la suite d'une manoeuvre d'une personne non mandatée ?

Chez moi, le président (et je n'habite pas l'immeuble de coquine) détient aussi les clefs du local chaufferie. Il y a eu une catastrophe dans ce local, avec répercussions dans tout l'immeuble.

Tout le monde s'est tu... Et la vie reprend comme avant, puisque le président-chef est couvert par le syndic et la complicité des copropriétaires.

Pas normal de faire payer la collectivité pour les fautes de l'un.

Tintin · #4 20-03-2006 23:57:39

Le problème des clefs n'est pas anodin quand il concerne l'accès à un local chaufferie.

Cette remarque est pleine de bon sens. Tout le monde ne peut être responsable de tout et de rien. Pour les clés, il faut avoir une raison objective pour les avoir. L'idéal étant que l'AG décide qui peut avoir les clés des communs et pour quels motifs. Pour la chaufferie, seule une personne compétente en la matière peut en disposer ou alors en simple dépôt pour permettre l'accès au chauffagiste en cas de problème. Il faut dans tous les cas définir des limites et avoir un document écrit qui précise les règles d'utilisation.
Ceci peut paraître mesquin et abusif, mais pour obtenir une certification "ISO", la première règle à respecter est la communication de l'information, l'existence écrite de l'information et la connaissance de cette information pour la personne qui est censée l'appliquer.
Aucune copropriété ne pourrait être certifiée aux normes "ISO", par manque de rigueur dans la gestion, dans l'information et dans la connaissance des règles et des lois.
Tintin

luc · #5 21-03-2006 11:29:27

SNP a écrit :

...
Ordre du jour: l'ordre des points n'a pas d'importance, sauf que le nouveau conseil ne peut agir comme tel tant qu'il n'a pas été élu.

Ce point de vue du SNP concernant l'ordre du jour me laisse de nouveau perplexe et rallonge mon calvaire .... .

En effet l'ordre du jour de l'AG ordinaire du 28.03.2006 de mon ACP prévoit:

...
3. rapport ... du syndic
4. décharge du ... syndic
5. ... réélection ... du syndic
...
7. Dossier IBGE (ouvert en mars 2004) - état de la situation (depuis l'AG du 28.04.2005)
8. Budget (2006)
...
12. Demande de X (moi) concernant son lot privatif. ... détermination des modalités d'exécution des ces travaux privatifs avec une répercussion sur l'esthétique du bâtiment , la ventilation de l'air .... format du texte diminué de 50% à partir du mot "privatif".
13. Divers

Ma plainte de mars 2004 était basé sur des odeurs dans ma cuisine venant du parking souterrain par des canaux d'aération. Je rappelle que l'AG 2004 a été annulé entièrement par le Juge et que l'ACP n'a pas interjeté appel. Le refus de délibérer sur cette plainte en était un des éléments qui ont indirectement motivé ce jugement.

Il est donc selon moi logique que le point 12 soit traité avant le point 7 et le point 7 avant le point 3.

Dire que l'ordre du jour n'a pas d'importance est donc illogique.

Qu'il n'a pas d'influence sur un point précis peut être vrai, mais j'en doute. Un mandataire qui vient d'être élu prend parfois d'autres positions qu'un mandataire qui doit être élu en fin de séance. Ce dernier principe est proposé par Serge WINNYKAMIEN.

Saxo · #6 21-03-2006 11:46:54

"Ordre du jour: l'ordre des points n'a pas d'importance..."

Dans toute réunion, quelle qu'elle soit, l'ordre des points est éminemment important ! C'est ce que Luc vient d'ailleurs de démontrer.

Je conseille de lire le livre de l'avocat Riquier pour l'ordre de points et les manipulations ainsi autorisée (celle-là et les autres).

Zitoun-5136 · #7 21-03-2006 16:48:15

L'ordre du jour est évidemment important mais sujet à discussion !!

Une tendance veut que l'élection du syndic soit faite en début de séance de telle manière que ce dernier puisse donner son avis sur les décisions à prendre ...et donc les influencer.

L'autre tendance veut que l'élection du syndic se fasse en fin de séance considérant que celui-ci accepte les décisions votées souverainement par l'assemblée générale.

Personnellement je suis partisan de la seconde procédure pour la souveraineté de l'assemblée générale qui est au coeur du nouveau système voulu par le législateur.

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