La cheminée de mon voisin condense et mouille mes murs: comment faire?

grmff · #1 21-03-2006 19:15:36

Deuxième problème de cheminée, dans un tout autre contexte.

Une maison a une cheminée sur son côté gauche. Sur ce même côté, un immeuble de 4 étage est construit dans les années 50. Vu que ce batiment est beaucoup plus haut, la cheminée de la maison a été prolongée jusqu'au dessus de l'immeuble. Cette prolongation a vraisemblablement été faite par le constructeur de l'immeuble.

Aujourd'hui, la cheminée doit être rénovée. Les briques du dessus de la cheminée tombent en miette, les conduits se bouchent et se désagrègent. Bref, il faut faire quelques travaux à cette extentsion de cheminée du voisin. Je soupçonne en outre que la chaudière du voisin soit une chaudière gaz à condensation, et que cela soit partiellement responsable de cette dégradation de cheminée.

Qui doit payer les travaux de réfection de cette cheminée du voisin sur les trois étages supplémentaires? Moi, ou le voisin?

Francis · #2 21-03-2006 21:16:27

C'est je crois le propriétaire de la cheminée qui doit prendre en charge la rénovation, quelle que soit la raison de la dégradation.
Je ferai les recherches dans ma doc. et donnerai le résultat.

giannigianni · #3 22-03-2006 07:10:02

Grmff a écrit :

Deuxième problème de cheminée, dans un tout autre contexte.
Une maison a une cheminée sur son côté gauche. Sur ce même côté, un immeuble de 4 étage est construit dans les années 50. Vu que ce batiment est beaucoup plus haut, la cheminée de la maison a été prolongée jusqu'au dessus de l'immeuble. Cette prolongation a vraisemblablement été faite par le constructeur de l'immeuble.
Aujourd'hui, la cheminée doit être rénovée. Les briques du dessus de la cheminée tombent en miette, les conduits se bouchent et se désagrègent. Bref, il faut faire quelques travaux à cette extentsion de cheminée du voisin. Je soupçonne en outre que la chaudière du voisin soit une chaudière gaz à condensation, et que cela soit partiellement responsable de cette dégradation de cheminée.
Qui doit payer les travaux de réfection de cette cheminée du voisin sur les trois étages supplémentaires? Moi, ou le voisin?

Après 50 ans la prolongation de la cheminée est quand meme à vous....

grmff · #4 28-06-2007 21:03:16

Voici plus d'info sur ce problème de cheminée: le voisin refuse de faire quoique ce soit, et refuse même de considérer le problème.

Je pense carrément boucher la cheminée pour l'obliger à réagir.

En parallèle, je vais la faire convoquer en conciliation.

Son beau-père est venu voir, et a vu l'étendue du problème. Son assureur m'a écrit comme aurait écrit un avocat, sans se présenter comme son assureur mais comme son conseil. Elle a reçu un devis de 3000€... et fait le mort.

Bref, pas le choix, ce sera a procédure judiciaire...

grmff · #5 12-01-2016 22:59:15

13500€ de frais d'avocat plus tard (pour moi), 10 à 20.000€ d'expertise plus tard, frais d'avocat de 2 sociétés d'assurance et du propriétaire du voisin plus tard, et quasi 8 années de procédure plus tard, le verdict est enfin tombé: j'ai gagné. Tous les frais à la partie adverse. Youpi. Belle justice.

PIM · #6 12-01-2016 23:07:10

grmff a écrit :

13500€ de frais d'avocat plus tard (pour moi), 10 à 20.000€ d'expertise plus tard, frais d'avocat de 2 sociétés d'assurance et du propriétaire du voisin plus tard, et quasi 8 années de procédure plus tard, le verdict est enfin tombé: j'ai gagné. Tous les frais à la partie adverse. Youpi. Belle justice.

Oufti !
En 1e instance ? Susceptible d'appel ?

Francis

Francis · #7 13-01-2016 07:30:55

Mais quel était le problème dans votre immeuble, humidité ?

grmff · #8 13-01-2016 09:27:27

La décision est encore susceptible d'appel. La poire ayant été un peu coupée en deux, ce serait vraiment con de la part du perdant. Mais la connerie n'a pas de limite. Ceux qui ont réellement gagné, ce sont les avocats et les experts. A mon avis, on en est à 30.000€ de frais d'avocat, et au moins 5.000€ d'expertise.

La cheminée du voisin mouillait mon mur au niveau du 4e étage. Sans doute depuis des années et des années. Le 4e étage ne pouvait être terminé et occupé à cause de cela. Il y avait une chaudière au mazout.

Le papa du voisin est venu voir, il y avait un pro du tubage de cheminée qui lui a expliqué la cause. Pas de réaction.
Ils ont recu un devis de tubage. Pas de réaction.
J'ai tenté les courriers. Pas de réaction positive, mais un d Déni en bloc.
J'ai tenté la conciliation. Ils ne sont pas venus.
J'ai donc déposé le dossier chez mon avocat, couvert par ma protection juridique (limitée à 12.500€...)

Quelques mois après avoir déposé le dossier, ils ont décidé de faire les travaux: changement de chaudière, tubage de la cheminée. Le problème a disparu, et j'ai pu faire les travaux et louer le bien illico.

J'ai perdu (de mémoire) 14 mois de loyer, à 375€, soit 5250€. L'avocat, comme toujours, à demander des frais de réparation (alors que l'appart était en travaux lourd) et de dommages et intérêts.

La cause a été déterminée à hauteur de 65% à cause de la chaudière, à 35% à cause de l'eau qui tombe dans les cheminées, dont certaines m'appartenaient, et auraient dû être couvertes (si vous connaissez Charleroi, regardez les cheminées, et voyez à quel point elle sont toutes bien couvertes, vous aurez compris le ridicule de cette assertion) Nous sommes 7 ans après, les cheminées ne sont pas couvertes, et je n'ai pas de problème d'humidité dans cet appart loué non stop depuis...

L'expert m'a donc octroyé 50% de 14x350€. Sans explication pour les 50% et sans explication pour les 350 au lieu de 375. Pas chercher à comprendre. A ce prix-là, on peut se demander si on ne pouvait pas avoir un travail de qualité...

Le juge m'a octroyé 3500€, et tous les frais et dépens à charge de l'autre. Intérêts judiciaire à partir de 2008 à sa charge aussi.

A noter que l'autre refusait les frais d'expertise, les jugeant exagérés (je trouve aussi) et mal fait (je trouve aussi, mais pas pour les même raisons...), et le juge ne chiffre pas les frais d'expertise contestés en cour de procédure. On a donc à mon avis pas fini.

Suite au prochain épisode.

PIM, rexou

Himura · #9 13-01-2016 10:14:27

grmff a écrit :

La décision est encore susceptible d'appel. La poire ayant été un peu coupée en deux, ce serait vraiment con de la part du perdant. Mais la connerie n'a pas de limite. Ceux qui ont réellement gagné, ce sont les avocats et les experts. A mon avis, on en est à 30.000€ de frais d'avocat, et au moins 5.000€ d'expertise.

Comme toujours. Et encore, l'expertise semble peu cher au regard des frais d'avocat engagés. J'ai connu l'inverse personnellement (le juge avait même délégué à l'expert technique la mission de concilier les parties... c'est dire !)

grmff a écrit :

J'ai donc déposé le dossier chez mon avocat, couvert par ma protection juridique (limitée à 12.500€...)

Votre PJ de l'assurance incendie couvre ces frais ? Ou c'est un PJ prise à part ? (Je suis toujours à la recherche d'une assurance qui couvre mes frais de justice également en matière locative (sans couvrir la perte de loyer).

grmff a écrit :

A noter que l'autre refusait les frais d'expertise, les jugeant exagérés (je trouve aussi) et mal fait (je trouve aussi, mais pas pour les même raisons...), et le juge ne chiffre pas les frais d'expertise contestés en cour de procédure. On a donc à mon avis pas fini.
Suite au prochain épisode.

Etonnant ça. S'ils désigne un expert, il est censé s'y fier (et le couvrir).
Vous aviez provisionné les frais de l'expert j'imagine. Et donc il vous reste une somme à récupérer ?

Francis · #10 13-01-2016 12:15:03

La mission des experts judiciaires comprend très souvent la conciliation des parties. Et cela fonctionne de temps en temps.
Il en est souvent de même pour les missions des experts mandatés par les assurances "défense en justice". Cela permet, parfois, l'économie d'un passage chez le juge !

grmff · #11 13-01-2016 21:03:44

Ma PJ couvre les frais de justice en cas de litige liés à l'immeuble, ce qui est le cas. Les litiges locatifs ne sont pas couverts.

Si les frais d'avocat ont été si élevé, je pense que c'est par la malhonnêteté d'un avocat qui à joué la procédure pour la procédure. Ce genre de comportement devrait être sanctionné sévèrement par les juges.

Le juge a nommé l'expert. L'expertise ayant été demandée par l'adversaire, ce sont les assurances qui ont avancé les fonds. Je crois. En tout cas, je n'ai rien avancé personnellement.

A ma connaissance, l'expert est toujours mandaté pour concilier les parties, si possible. C'était le cas pour moi aussi. Une transaction a été proposée par l'expert (et refusée par toutes les parties)

grmff · #12 03-07-2017 23:09:30

Voilà. Je reçois ce jour le jugement définitif, suite à appel. Le jugement d'appel confirme le premier jugement, à l'exception notable de ce qui concerne les frais et dépens.

Pour un tubage qui aurait coûté moins de 3000€, la voisine se retrouve avec une facture de plus de 13.000€, dont 5.000 sont couverts par son assurance. Ce sont les 5000€ que je vais récupérer. Le reste, de toute façon, doit être versé à mon assurance PJ en couverture des frais de justice payés par ladite PJ.

Elle y est de sa poche pour les frais d'expertise.

Et c'est sans compter les frais et dépens dus à son assurance, pour plusieurs milliers d'euros également.
Et sans compter ses frais d'avocat.

Bref, cette cheminée lui aura coûté une maison. Les grands gagnants? Les avocats. Pour ma part, j'ai été couvert de la moitié de mon dommage...

PIM · #13 04-07-2017 08:27:18

Ce qui confirme l'adage: 'il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès'...

rexou

grmff · #14 04-07-2017 21:48:22

Et oui. Mais pour faire un accord, fut-il mauvais, il faut une certaine bonne volonté de chaque partie. Au moins une volonté, quoi...

C'est un joli cas d'école où je suis passé par toutes les étapes de la procédures: contact personnel, visite sur place d'un représentant du voisin pour constater le problème, courrier à son "conseil", échanges forcenés mais refus total de communiquer, conciliation devant le juge où le voisin n'est évidemment pas venu, dépôt de la requête, nomination d'un expert pas très doué qui a dépassé tous les délais raisonnables, problème d'assurance suite au changement de compagnie à la date du soucis, 3 experts techniques et 3 avocats en face (voisin, assureur 1, assureur 2...), refus de fixer des réunions pour les expertises, report incessant jsuqu'au démontage de l'objet du litige (la chaudière), changement d'avocat, nouvel avocat qui remet en cause l'expert qui n'a pas mesurer certaines choses sur l'ancienne chaudière, mise en cause des honoraires de l'expert pour incompétence, jugement en justice de paix, jugement en appel, ...

La question à 2 francs: vont-ils aller en cassation?

ickx · #15 06-08-2017 10:47:08

Grmff a dit Ceux qui ont réellement gagné, ce sont les avocats et les experts. A mon avis, on en est à 30.000€ de frais d'avocat, et au moins 5.000€ d'expertise.......C'est dramatique et plus ruineux que d'avoir offert un tubage au voisin. Le système est détraqué parce quil y a trop d'avocats à nourrir dans ce pays. NB: Il y a un responsable régional pour l'urbanisme ( droit administratif) qui a le pouvoir d'obliger le voisin à tenir sa cheminée dans les règles.

grmff · #16 06-08-2017 14:40:33

Pour les frais d'avocat, tout est couvert de mon côté, par les assurances. Même si fondamentalement cela ne change rien, puisqu'on le paie dans nos primes d'assurances.

Payer le tubage du voisin? C'est impossible quand le voisin nie toute responsabilité et refuse tout dialogue.

Quant à une administration, comme le voisin niait toute responsabilité, je vois mal ce qu'elle aurait pu faire...

Et pendant ce temps, l'avocat des perdants roule en DB7...

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