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sortie comment ca se passe pour garantie? et si pas accord etat des li

jorie66
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 27-01-2005
Messages : 36

sortie comment ca se passe pour garantie? et si pas accord etat des li

bonjour
voila nous allons faire l'état des lieux mais certaines choses me turlupine
outre le fait que nous avons toujours veuillez a bien entretenir l appartement en bon pere de famille mon proprio m'a arnaquer plusieur fois ( fais reparer des degas d usure et a refuser de me rembourser....) et j'ai peur que cela ne recommence
effectivement il y a eu une fuite  qui a fais gonfler le parquet  qui est mal mis en plus peut il exiger et dire que c'est de notre faute?
de plus on n'avais dis que nous allions faire cela ensemble et maintenant il vient d'avouer qu il a prit rendez vous avec l'expert
il m'as dis de ne pas reboucher les trous des crochet des cadre car c'est pas beau du blanc et ainsi il ne dois pas repeindre
mais connaissant le bonhomme j'ai peur maintenant qu il y a expert qu il me fasse compter les trous
que lme conseiller vous? de les reboucher? sinon combien c'est un trou?
autre question si npous ne sommes pas d'accord avec les conclusions et que le prprio dis que ca ou ca est a notre charges alors que c'est des fissures due au secousse du tram puis je etre contre si oui que faire? dois je donner les clef? ou m'adresser?
je sais qu il n'y a pas de gros probleme mais il 'ma tellement arnaquer que j'ai peur
aidez moi a me faire des armes
dois je signer des choses?
merci pour votre aide
a bientot

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : sortie comment ca se passe pour garantie? et si pas accord etat des li

Beaucoup de questions dans votre message ?

La première chose à savoir c’est si un état des lieux a été rédigé au début de la location et s’il est valable ?
Egalement, quelle est votre durée d’occupation des lieux ?

A défaut d’état des lieux, il est très difficile à un propriétaire de justifier d’un dégât locatif.
Tout ce qui n’est pas mentionné et décrit dans l’état des lieux d’entrée est qualifié d’inexistant et on ne peut y relever un dégât.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’expert proposé par votre propriétaire.  Vous pouvez vous défendre vous-même mais face à un expert vous risquez de ne pas faire le poids.  Vous pouvez également charger un expert de vous représenter et de défendre vos intérêts.  Choisissez un expert compétent !

Un locataire n’est jamais responsable des fissures dans les murs et plafonds sauf à faire la preuve que cela est de sa faute mais c’est très difficile.  Les fissures sont dues généralement à des mouvements du bâtiment.

Si la fuite responsable des dégâts au parquet n’est pas de votre responsabilité ( par exemple fuite à l’appartement du dessus) et que vous avez signalé la chose à votre propriétaire, rien ne peut vous être reproché.  Dans le cas contraire, voir avec votre police d’assurance car il vaut mieux perdre la franchise d’assurance de +-200€ que de devoir assumer un remplacement total du parquet.  Voir quant même l’étendue du dommage.

Les trous de clous, etc. doivent être rebouchés soigneusement (pas à la truelle) et la peinture doit être retouchée (maquillée).  Ici également l’age de la peinture et son état à l’entrée sont important.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le propriétaire et son expert ( surtout, ne signez pas un ordre de mission pour l’expert si vous n’avez pas confiance en lui) vous pouvez ne rien signer et ne pas remettre les clés, mais en ce cas vous restez responsable de l’appartement et , si la justice estime que votre refus était abusif, vous devrez payer un loyer pour la durée supplémentaire d’occupation ( même si vous avez déménagé.)

Restez calme lors de l’état des lieux, argumentez soigneusement et , si vous pouvez vous permettre une petite dépense, faites vous assister par un expert.

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jorie66
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 27-01-2005
Messages : 36

Re : sortie comment ca se passe pour garantie? et si pas accord etat des li

ouf cela me rassure un peu
oui cela fais 3 ans que nous habitons dedans
a propos de la peinture dans le contre rendu de l'entrée il est marquer qu elle a +-5 ans alors que nous venions de tout repeindre
certaines erreur sont dedans et comme c'était mon premier appartement ben je ne savais pas qu il fallais signaler les erreurs
a propos de la fuite oui elle est de celui du dessu et la fuite a ete reparer mais pas notre plafond il a dis qu il le ferais apres notre sortie
il y a eu a un autre endrois une fuite dans la chambre et la aussi le parquet a gondoler
donc il faut mlaquiller oulala retrouver la meme couleur ca va etre dur dur lol

si l expert dis que tout est en ordre le rpoprio peut refuser de signer?
et comment cela se passe il faut aller a la banque ensemble pour tout debloquer ou c'est un papier a signer
je vous remercie pour tout
a bientot

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : sortie comment ca se passe pour garantie? et si pas accord etat des li

Voilà quelques précisions.

L’age de référence pour la peinture de votre appart est 8ans (5ans à l’entrée + 3ans d’occupation) même si vous avez repeint vous-même entre-temps.  La durée d’amortissement d’une peinture standard est de +- 6 ans.  Vos peintures sont donc amorties et rien ne peut être réclamé pour celles-ci sauf si vous avez repeint dans des coloris exotiques ( ou couleur sur blanc !) ou inscriptions, dessins …etc.  Les trous et coups  sont tjs des dégâts.
Pour le parquet, si vous êtes en mesure de prouver que la fuite vient « d’autre part » et que vous l’avez signale à votre propriétaire, pas de problème.

Pour l’expert, plusieurs possibilités.
L’expert est mandaté par le locataire et le propriétaire (ordre de mission (bon de commande) signé, honoraires partagés) et ses constatations et estimation de dégâts sont en principes incontestables par les parties.
Chaque partie a son expert.  Les experts (couverts par un ordre de mission signé par leur client respectif) établisse leur constat et estimation des dégâts qui est incontestable par les parties.
Seul le propriétaire a un expert.  Seul son client, le propriétaire est lié par ses constatations.  Le pv d’état des lieux de sortie doit être signé par le locataire si celui-ci est d’accord.  Pas d’accord, pas de remise de clés, justice de paix, risque de loyer à payer, expertise judiciaire etc.  Ceci est évidemment un fort résumé.

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