résiliation de bail

seb

Pimonaute

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résiliation de bail

Bonjour, arpès avoir lu les divers messages sur ce forum je n'ai pas trouvé de solution à mes questions.

Voila mon problème, je loue un appartement depuis plus d'un an et je veux renoncer. Je sais que j'ai un renon a envoyer. Dans le contrat il est indiquer que je dois payer une indemnité en cas de rupture. Cette indemnité est calculée en mois.  C'est durée pour retrouver qqu. Il est noté dans mon bail que cette durée est forfétairement de 3mois en accord avec l'article 1760 du code civil.

J'ai lu sur votre site que le proprio pouvait demander 3mois d'indemnité pdt la 1er année, 2mois pdt la 2ieme année et 1 mois pdt la 3ieme année.

Mes questions sont:
- dois je payer 2 ou 3 mois de loyer si je quitte (je suis dans la 2ième année)?
- si je trouve un remplacant et que le propriétaire ne perd aucun mois, dois-je payer cette indemnité (rien est prévu dans le contrat)? Je lui ai posé la question et il ne veut pas laisser tomber l'indemnité.
- est ce que je peux continuer occuper l'appartement pdt les 2 mois si j'ai payer l'indemnité?

merci

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : résiliation de bail

L'article 1760 concerne la faute du locataire. C'est le cas si vous êtes expulsé de force par voie de justice suite à non payement des loyers. Ce n'est pas le cas si vous décider de quitter l'appart pour des raisons de convenances personnelles. Il n'y a pas de faute en ce cas.

Dès lors, ce sont les conditions de la loi qui s'appliquent. Les indemnités sont de 3 mois dans la première année, 2 mois dans la deuxième, et un mois dans la troisième.

Dans tous les cas de figure, le préavis sera de 3 mois. (faut prévenir 3 mois à l'avance, et continuer à payer pendant 3 mois, et éventuellement occuper pendant 3 mois.)

Donc, dans votre cas, vous devez payer 2 mois d'indemnité. Et vous ne pouvez pas occuper pendant ces deux mois. Le législateur a prévu cette indemnité pour couvrir les éventuels frais du propriétaire suite à un changement de locataire trop rapide: frais d'agence, de remise en état risque de non location, etc. Que le proprio reloue immédiatement ou non, ce n'est plus votre problème. Qu'il perde 6 mois pour trouver quelqu'un ou non, vous n'avez rien de plus et rien de moins à payer.

N'oubliez vous pas la question du préavis?

seb

Pimonaute

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Re : résiliation de bail

Merci pour cette réponse.
Effectivmeent je n'ai pas parlé des 3mois de préavis ...
Si durant ces 3 mois de préavis je trouve quelqu'un pour me remplacer, dois-je payer cette indemnité? Est ce que dans ce cas le propritéaire peut refuser la personne sur des critères non objectif?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : résiliation de bail

Si durant ces 3 mois de préavis, vous trouvez quelqu'un pendant la période de préavis, cela ne change rien du tout.

Etant donné qu'il n'est pas de votre ressort de relouer votre appart, le propriétaire n'a pas à justifier d'accepter ou non quelqu'un. Il peut même vous dire de ne pas essayer de relouer et qu'il charge son agent immobilier habituel.

Ceci dit, tout se négocie... (l'avais-je déjà mentionné sur ce forum?)

L'avantage du proprio est de ne pas avoir de trou de location, de ne pas devoir chercher de locataire, de ne pas devoir organiser les visites, de ne pas devoir payer d'honoraires d'agent immobilier, ... Bref, c'est facile.

Votre avantage, c'est éventuellement une réduction de la longueur du préavis, et une réduction de l'indemnité.