qui est le propriétaire en copropriété ?

MICHELE

Pimonaute

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qui est le propriétaire en copropriété ?

Petite question relative à la copropriété:

Y a t'il une possibilité de se renseigner si une personne qui habite votre immeuble et viens en AG pour se présenter au conseil de gérance est bien propriétaire de l'appartement qu'il habite et non pas "simple" conjoint d'un propriétaire ce qui dans ce cas ne l'autorise pas à se présenter?

Merci.

immorp

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Re : qui est le propriétaire en copropriété ?

Petite question relative à la copropriété:

Y a t'il une possibilité de se renseigner si une personne qui habite votre immeuble et viens en AG pour se présenter au conseil de gérance est bien propriétaire de l'appartement qu'il habite et non pas "simple" conjoint d'un propriétaire ce qui dans ce cas ne l'autorise pas à se présenter?

Merci.

Deux solutions :
La plus simple : Le lui demander
La seconde : Demander le renseignement au cadastre (Mais les données du cadastre ne sont pas toujours mises à jour rapidement).

Colet

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Re : qui est le propriétaire en copropriété ?

Si le règlement de copropriété précise qu'il faut être propriétaire
pour faire partie du conseil de gérance (ce qui est assez rare, je crois) la condition devrait être respectée.

Toutefois la notion de propriétaire a fort évolué puisqu'il me semble avoir lu quelque part dans un commentaire de la loi de 1994 qu'un conjoint pouvait désormais assister aux assemblée sans la procuration de l'autre époux.

Si un couple vit dans un immeuble, faut-il vraiment investiguer pour savoir s'il est est marié et s'il l'est, sous quel régime l'est-il séparation de biens, communauté légale, réduite aux acquêts)?

Avec la libéralisation des moeurs, cette notion de propriétaire conjoint et marié est, je crois,  un peu dépassée.
 
Toutefois, si un non propriétaire arrivait dans le CG pour prendre le pouvoir de la copropriété et y foutre la m. , on pourrait effectivement arguer du règlement pour l'en éjecter
sans autre forme de procès.

Mais vous ne souhaitez peut-être pas courir ce risque si vous connaissez déjà l'énergumène?

MICHELE

Pimonaute

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Re : qui est le propriétaire en copropriété ?

Merci pour vos réponses.

Je pense qu'il sera plus judicieux de m'adresser au cadastre. 

En ce qui concerne mon immeuble, l'acte de base prévoit bien que le CG doit être composé de propriétaires. Mais peut-être en est il autrement ailleurs.

Colet

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Re : qui est le propriétaire en copropriété ?

Merci pour vos réponses.

Je pense qu'il sera plus judicieux de m'adresser au cadastre. 

En ce qui concerne mon immeuble, l'acte de base prévoit bien que le CG doit être composé de propriétaires. Mais peut-être en est il autrement ailleurs.

Michèle Bonsoir!

Cet éclaircissement ouvre un nouveau débat!
Comme vous le savez, tout propriétaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire de son choix, membre ou non de la copropriété.
De plus, l'article 577-4 § 3 précise qu'est réputée non écrite toute clause qui limite le droit du copropriétaire de confier la gestion de son lot à la personne de choix.

Le mandataire d'un propriétaire qui assisterait à une assemblée avec un mandat général (comme c'est généralement le cas) pourrait donc parfaitement se présenter à l'élection au conseil de gérance et pourquoi pas, y être élu puisqu'il représente le propriétaire en personne.

Voici donc un élément qu'on pourrait peut-être ajouter au cahier de doléances pour l'interprétation de la loi, à moins que ce problème puisse être résolu par les règles sur le mandat, mais je ne connais pas assez bien le sujet pour m'y aventurer.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : qui est le propriétaire en copropriété ?

A ma connaissance, la loi n'impose pas d'être copropriétaire pour être membre du conseil de gérance.

Cela n'aurait cependant pas beaucoup de sens à mon avis, et les statuts peuvent être plus stricts sur ce point. En général, ils prévoient que seuls les propriétaires peuvent être membre du CG.

L'article

§3. Est réputéé non écrite toute clause des statuts qui limite le droit du copropriétaire de confier la gestion de son lot à la personne de son choix.

n'a rien à voir avec le conseil de gérance. Le conseil de gérance ne gère rien (il porte d'ailleurs bien mal son nom.) Cette clause interdit simplement aux promoteurs d'imposer la gestion et de la bétonner dans l'acte de base.

Colet

Pimonaute assidu

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Re : qui est le propriétaire en copropriété ?

A ma connaissance, la loi n'impose pas d'être copropriétaire pour être membre du conseil de gérance.

La loi ne l'impose pas; mais le règlement de Michèle oui!

Ne changeons la nature du débat en déviant sur ce que dit ou non la loi sur le conseil de gérance ou sur sa nécessité réelle ou pas.

La question est de savoir si le mandataire d'un propriétaire peut, dans une copropriété, exercer les mêmes fonctions que celle qui pourraient être exercées par son mandant.

Personnellement, je doute que cela soit possible pour la fonction de copropriétaire-syndic bénévole (non IPI), mais je n'en suis pas certain pour les autres fonctions plus ou moins honorifiques telles que président d'assemblée ou membre du conseil de gérance.

Répondre à cette question donnerait la réponse à celle posée par Michèle, dans un domaine plus général.

Cela fait peut-être partie des règles qui régissent le mandat, mais je ne les connais pas assez pour avoir un avis fiable.