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Les conditions des ventes publiques sont reprises dans un acte appelé "cahier des charges", comprenant le cahier des charges "général" s'appliquant à toutes les ventes publiques et le cahier des charges "spécial" propre à chaque vente.
Frais variables selon région concernée
Pour Bruxelles : voir le site des notaires de Bruxelles
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Bonjour
Les frais sont légèrement plus important qu'en vente normale. Le notaire doit donner les frais applicables avant la vente en question.
Les frais sont à supporter par l'acquéreur.
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Bonjour,
Quels sont les frais d'une vente publique et quels sont les aantages/inconvénients liés à ce type de vente ?
Merci
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